Poursuites-baîllons : on en sommes-nous ?
A l’approche du délibéré que la 17ème chambre du TGI de Paris rendra vendredi 19 avril suite aux poursuites en diffamation exercées par Denis Baupin à l’encontre de ses accusatrices, de témoins et de journalistes, nous avons souhaité faire le point (poing ?) sur les poursuites pour diffamation et dénonciation calomnieuse exercées à l’encontre des femmes que nous soutenons.
Notre point de départ est l’année 2010, année de la réforme législative du délit de dénonciation calomnieuse.
Depuis 2010 nous dénombrons sept procédures clôturées (trois pour diffamation, quatre pour dénonciation calomnieuse) et quatre procédures encore en cours, pour dénonciation calomnieuse.
Sur les quatre procédures en dénonciation calomnieuse clôturées, trois avaient démarré avant la modification législative du délit. Trois femmes ont été relaxées : Mme K. évidemment, au terme d’une procédure de réexamen après une condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme, Mme X, […]
La Société générale condamnée pour harcèlement sexuel : à quand sa prise de conscience sur le sujet ?
Depuis le 4 juin 2018, nous connaissons le montant des condamnations prononcées contre la Société générale par le Conseil de prud’hommes de Paris. Mais Mme D. a du attendre 10 mois la notification du jugement écrit qui contient la motivation de la décision, lui permettant enfin de poursuivre son combat contre le géant bancaire. [...]
#ArroseurArrosé 4 : Amanda, relaxée de poursuites en dénonciation calomnieuse
Amanda est une jeune femme canadienne qui travaillait en France pour un tatoueur parisien, contre qui elle a porté plainte pour ce qu’elle qualifie de « chantage sexuel » ou de « pressions sexuelles ». Au terme d’une instruction pénale, le tatoueur est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles (le « chantage sexuel » décrit par Amanda est [...]
#ArroseurArrosé 3 : Leila, relaxée de poursuites en diffamation publique
Leila a été victime de plusieurs agressions sexuelles commises par son employeur, M. R., maire d’une commune de Bourgogne. Celui-ci a été définitivement condamné par le tribunal correctionnel de Dijon le 9 juin 2016, procédure dans laquelle l’AVFT était partie civile. Avant d’imaginer qu’il pourrait être pénalement condamné, Me Paul Bensussan avait déposé pour [...]
#ArroseurArrosé 2 : Alice, relaxée de poursuites en diffamation non publique
Alice est comédienne et a été recrutée pour un rôle dans une pièce de théâtre. Elle finit par quitter la troupe en raison des propos et comportements à connotation sexuelle que lui impose le metteur en scène, N.D.. Elle rencontre ensuite Nacira qui, avec le soutien de l’AVFT, a porté plainte pour viol contre [...]
#ArroseurArrosé 1 : Jeanne, relaxée de poursuites en diffamation publique
Jeanne est gardienne d’immeuble et est victime de harcèlement sexuel commis par le président du conseil de copropriété. Elle finit par adresser une lettre à la société gestionnaire de la copropriété, qui est le mandataire de son employeur, et en a envoyé une copie à l’inspection du travail. Voici un extrait : « En [...]
L’AVFT conteste le classement sans suite d’une plainte visant des pompiers, un autre boy’s club
Il nous semble utile, de temps en temps, de rappeler quel est le travail qui se cache derrière l'accueil téléphonique de l'association. Si nous pouvons recueillir par téléphone le témoignage d'une victime et la conseiller en une heure environ (mais ça peut être beaucoup plus long, comme lorsque Les Jours sont venus assister à [...]
Michel Rotger, un ancien maire condamné pour agressions sexuelles, doit rembourser ses frais d’avocat à la mairie
Le 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Dijon s’est enfin prononcé sur la protection fonctionnelle((L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements [...]
Harceler sexuellement peut nuire aux bourses des hommes
Le 13 février, la Cour d’appel de Versailles a condamné un harceleur sexuel à verser 97 000 euros de dommages-intérêts à une victime Nous avons régulièrement fait état du coût du harcèlement sexuel au travail – en espèces sonnantes et trébuchantes – pour les victimes elles-mêmes : frais médicaux non remboursés, honoraires d’avocat.es à [...]
Violences sexuelles au travail : la grande braderie continue !
Après le Parquet de Lyon, qui vient de contraventionnaliser des agressions sexuelles aggravées en outrage sexiste, c’est maintenant le Parquet de Bordeaux qui casse les prix sur le harcèlement sexuel au travail ! Mme X., employée de mairie dans une commune de Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 20 ans, reprend le travail à mi-temps thérapeutique après [...]
Condamnation d’un journaliste pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel de Versailles
Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet irréprochable. Après avoir rappelé la définition du harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles condamne M. E., ex-supérieur hiérarchique de [...]