Amputation de 27% du budget dédié aux droits des femmes : la secrétaire d’État « prend acte » tout en maintenant sa volonté de sanctuariser les subventions des associations « luttant contre les violences sexistes et sexuelles »
Retour sur une semaine de mobilisation
De la « fake news » à la « prise d’acte » du secrétariat d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes Le dimanche 16 juillet, le Journal du Dimanche relayait les très vives inquiétudes des associations féministes concernant les subventions qui leur sont octroyées par l’État, le budget des droits des femmes risquant de faire l’objet [...]
La commune de Chevigny Saint sauveur à nouveau condamnée le 30 mars 2017
Relaxe de Mme R. poursuivie en diffamation par Michel ROTGER
La révocation du maire ne peut plus attendre !
Le 30 mars 2017, le Tribunal administratif de Dijon a, par deux décisions, fait droit aux demandes de Mme R. dirigée contre la commune de Chevigny Saint Sauveur. Avec l’aide de l’AVFT et grâce [...]
Égalité Femmes/Hommes, la « grande cause du quinquennat »… sans argent ?
Le gouvernement projetterait de réduire son soutien financier aux associations de défense des droits des femmes
Les associations féministes interviennent chaque année auprès de centaines de milliers de femmes victimes de violences masculines et de discriminations. Elles ont des besoins spécifiques d’accès aux droits, à l’avortement, d’accompagnement à l’emploi, à [...]
PROCÉDURE D’ANNE : CONSÉCRATION PAR LA COUR DE CASSATION LE 17 MAI 2017 D’UN ACTE UNIQUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL
Cette procédure a été solidairement financée par les soutiens de l’AVFT : MERCI ! Souvenez-vous : le 24 mars 2011, la Cour d’assises de la Moselle acquittait A.P du chef de viols commis à [...]
Le 12 septembre 2016, le Conseil de prud’hommes de Lyon a condamné la SARL Herboristerie de Bonneval pour harcèlement sexuel et a prononcé la nullité du licenciement de Mme D. L’AVFT était intervenante volontaire.
I. Les violences sexuelles dont Mme D. a été victime au sein de l’herboristerie Mme D. a suivi une formation pendant quatre ans à l’école lyonnaise des plantes médicinales. Son attrait pour les plantes [...]
Pour l’abolition des délais de prescription en matière de violences sexuelles
Depuis l'entrée en vigueur le 1er mars 2017 de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, les crimes, dont les viols, commis sur une personne majeure, ne peuvent [...]
Délais de prescription : Mémo à l’attention des journalistes (et des autres !)
Le lundi 6 mars, le parquet de Paris a sans surprise classé sans suite les plaintes de quatre femmes politiques contre Denis Baupin pour cause de prescription. Le procureur de la République de Paris [...]
Le droit est-il misogyne ? Conférence le 8 mars à la maison des avocats de Grenoble
CONFERENCE - DEBAT MERCREDI 8 MARS 2017 DE 18H30 A 20H30 THEME: LE DROIT EST-IL MISOGYNE ? CONFERENCIERS : LAURE IGNACE (Juriste) DELPHINE DEVIGNY (Responsable associatif) JADE LEPOUL PICCOLET (Intervenante sociale) Avec la participation de : ANCA [...]
Le 23 novembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société AFRIMEDIA pour harcèlement sexuel, manquement à son obligation de prévention et a prononcé la nullité du licenciement de Mme N. L’AVFT était intervenante volontaire Le 28 novembre, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné M. E. pour le harcèlement sexuel qu’il a commis à l’encontre de Mme N. L’AVFT était partie civile.
I. Les violences sexuelles dont Mme N. a été victime Après une longue période de chômage, Mme N., journaliste, est recrutée en CDD par la chaîne Africa 24 en juin 2012. Comme la plupart [...]