Révélation de harcèlement sexuel à votre employeur : mieux vaut le nommer explicitement !
Jamais un arrêt de la Cour de cassation(1) aura tant fait écho à [...]
Violences sexuelles au travail : la grande braderie continue !
Après le Parquet de Lyon, qui vient de contraventionnaliser des agressions sexuelles aggravées en outrage sexiste, c’est maintenant le Parquet de Bordeaux qui casse les prix sur le harcèlement sexuel au travail ! Mme X., [...]
Condamnation d’un journaliste pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel de Versailles
Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet [...]
Outrage sexiste : promos sur les violences sexuelles au travail !
Nous l’avions pronostiqué. Nous avions averti, en audition devant des parlementaires. L’AVFT est en effet bien placée pour connaître la lourde tendance qu’a l’institution judiciaire de minorer, disqualifier les violences masculines commises à l’encontre [...]
Acquittement Tron/Gruel : l’appel était nécessaire
Le 15 novembre dernier, la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis a acquitté Georges Tron et Brigitte Gruel des viols commis en réunion dont ils étaient accusés. Une prétendue vengeance professionnelle, un [...]
Harcèlement sexuel : condamnation du gérant d’une entreprise employant des personnes handicapées
Actualisation : Suite à la publication de notre article, nous avons reçu un courrier de l'entreprise Handirect services que vous retrouverez ici En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son [...]
Condamnation d’un restaurant parisien pour harcèlement sexuel : il était temps !
Après un jugement navrant du conseil de prud’hommes de Paris, la Cour d’appel de Paris rend enfin justice à la salariée Cinq années se sont écoulées entre le moment où Aminata a fait appel [...]
Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris
Le 2 mai 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d'une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée [...]
Harcèlement sexuel : un marchand d’art enfin condamné en appel, après un parcours judiciaire calamiteux
« Le prévenu a été définitivement relaxé [par le Tribunal correctionnel de Nanterre] des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et [...]
Notes
| 1. | ↑ | La Cour de cassation est la juridiction suprême dans le système judiciaire français. La chambre sociale de la Cour de cassation fixe toutes les règles que les juges de la Cour d’appel et les conseillers prud’homaux doivent appliquer en droit du travail. |