Égalité Femmes/Hommes, la « grande cause du quinquennat »… sans argent ?
Le gouvernement projetterait de réduire son soutien financier aux associations de défense des droits des femmes
Les associations féministes interviennent chaque année auprès de centaines de milliers de femmes victimes de violences masculines et de discriminations. Elles ont des besoins spécifiques d’accès aux droits, à l’avortement, d’accompagnement à l’emploi, à l’autonomie, au logement, et une prise en charge spécifique en cas de violences (sexuelle, physique, psychologique, administrative...). Notre efficacité exige [...]
PROCÉDURE D’ANNE : CONSÉCRATION PAR LA COUR DE CASSATION LE 17 MAI 2017 D’UN ACTE UNIQUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL
Cette procédure a été solidairement financée par les soutiens de l’AVFT : MERCI ! Souvenez-vous : le 24 mars 2011, la Cour d’assises de la Moselle acquittait A.P du chef de viols commis à [...]
Le 12 septembre 2016, le Conseil de prud’hommes de Lyon a condamné la SARL Herboristerie de Bonneval pour harcèlement sexuel et a prononcé la nullité du licenciement de Mme D. L’AVFT était intervenante volontaire.
I. Les violences sexuelles dont Mme D. a été victime au sein de l’herboristerie Mme D. a suivi une formation pendant quatre ans à l’école lyonnaise des plantes médicinales. Son attrait pour les plantes [...]
D’où proviennent les ressources financières de l’AVFT ?
C'est une question qui nous est régulièrement posée, et comme nous tenons à la transparence (et que par ailleurs, en recevant des financements publics, nous nous engageons à le faire savoir !), vous trouverez ici [...]
Pour l’abolition des délais de prescription en matière de violences sexuelles
Depuis l'entrée en vigueur le 1er mars 2017 de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, les crimes, dont les viols, commis sur une personne majeure, ne peuvent [...]
Délais de prescription : Mémo à l’attention des journalistes (et des autres !)
Le lundi 6 mars, le parquet de Paris a sans surprise classé sans suite les plaintes de quatre femmes politiques contre Denis Baupin pour cause de prescription. Le procureur de la République de Paris [...]
Le droit est-il misogyne ? Conférence le 8 mars à la maison des avocats de Grenoble
CONFERENCE - DEBAT MERCREDI 8 MARS 2017 DE 18H30 A 20H30 THEME: LE DROIT EST-IL MISOGYNE ? CONFERENCIERS : LAURE IGNACE (Juriste) DELPHINE DEVIGNY (Responsable associatif) JADE LEPOUL PICCOLET (Intervenante sociale) Avec la participation de : ANCA [...]
Le 23 novembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société AFRIMEDIA pour harcèlement sexuel, manquement à son obligation de prévention et a prononcé la nullité du licenciement de Mme N. L’AVFT était intervenante volontaire Le 28 novembre, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné M. E. pour le harcèlement sexuel qu’il a commis à l’encontre de Mme N. L’AVFT était partie civile.
I. Les violences sexuelles dont Mme N. a été victime Après une longue période de chômage, Mme N., journaliste, est recrutée en CDD par la chaîne Africa 24 en juin 2012. Comme la plupart [...]
Condamnation de la Nouvelle République du Centre Ouest : la Cour d’appel d’Orléans consacre le « harcèlement sexuel environnemental »
Le 7 février, la Cour d'appel d'Orléans a rendu une décision très attendue : en confirmant le jugement du Conseil de prud'hommes de Tours, elle a validé juridiquement l'existence du "harcèlement sexuel environnemental", dans une [...]