Témoignage de Mme N.T, qui a été poursuivie pour dénonciation calomnieuse

J’ai été victime du harcèlement sexuel du Directeur de l’association qui m’employait alors que j’entrais dans la vie professionnelle, en 1998-99. Lorsque la fin de mon contrat est arrivée, j’ai saisi le Conseil de Prud’hommes pour que l’agression que j’avais subie soit reconnue et condamnée. En effet, après tant d’humiliations et de souffrances, je ne pouvais pas tourner la page et poursuivre ma vie comme si de rien n’était. J’avais déjà été prévenue que je m’exposais à une plainte pour «dénonciation calomnieuse». Malgré la peur que j’avais – et que j’ai eu tout au long des procédures – de me voir un jour sur le banc des accusés, et mon harceleur sur celui des victimes, je n’ai pas admis que cette menace d’une nouvelle violence puisse me faire taire.

Mon agresseur a porté plainte contre moi pour «dénonciation calomnieuse» 5 jours avant l’audience des Prud’hommes. Je l’ai suivi sur le terrain pénal en portant plainte contre lui pour «harcèlement sexuel». L’unique argument que son avocat a développé à l’audience est que «le pénal tient le civil en l’état» et qu’il fallait donc la reporter jusqu’à la fin des procédures pénales. Le Conseil de Prud’hommes ne l’a pas suivi et mon ancien employeur a été condamné pour harcèlement sexuel, tel que défini dans la législation sociale. Ce jugement a récemment été confirmé par la Chambre Sociale de la Cour d’Appel.

Sur le plan pénal, j’ai dans un premier temps bénéficié d’un non-lieu, le juge d’instruction estimant que non seulement il n’y avait pas dénonciation calomnieuse de ma part, mais qu’il existait au contraire des éléments qui rendaient mon ancien directeur susceptible d’être reconnu coupable de harcèlement sexuel, au sens de la législation pénale. Parallèlement, le Procureur de la République décidait de poursuivre mon agresseur. Mais parce que le harcèlement sexuel que j’avais subi n’était pas accompagné d’autres formes d’agressions, telles que des attouchements ou une tentative de viol, il a été ravalé au rang de la «simple man?uvre de séduction», et mon harceleur a ainsi été relaxé.

Cette relaxe lui a permis de relancer sa procédure de «dénonciation calomnieuse» à mon encontre, puisque actuellement la loi stipule que si les fait dénoncés -en l’occurrence le harcèlement sexuel- ne sont pas reconnus « vrais » par un Tribunal correctionnel, c’est qu’ils sont « nécessairement faux », qu’il y a invention délibérée et intention de nuire.

Je suis alors tombée sous le coup d’une «présomption de culpabilité». Il y a 3 mois, je me suis donc retrouvée sur le banc des prévenus, et mon agresseur sur celui des victimes… alors qu’il avait par ailleurs été reconnu coupable sur le plan social… Cela a été une épreuve extrêmement pénible.

Cette situation était d’autant plus révoltante que la seule ligne de défense existant était de dire que les agissements de directeur «avaient pu me laisser croire qu’il s’agissait de harcèlement et que je m’étais trompée de bonne foi». En somme, pour ne pas être injustement condamnée, il me fallait dire que j’avais beaucoup trop d’imagination, me dédire, et faire une croix sur 3 années d’éprouvantes et coûteuses procédures visant à faire reconnaître ses agissements pour ce qu’ils sont : du harcèlement sexuel.

A l’audience, j’ai néanmoins reformulé mes accusations ; le Président m’a rappelé qu’il n’était pas là question de juger de la réalité du harcèlement sexuel ; mon agresseur et son avocat ont menti de façon odieuse et ont tenu des propos insultants à mon égard.

J’ai été relaxée le jour même, mais ne sait pas encore sur quel chef, pas plus que je ne sais si mon ancien directeur a fait appel de la décision.

Dans mon «affaire», la plainte pour «dénonciation calomnieuse» de mon harceleur a constitué à la fois un moyen de défense et une manière de faire durer les procédures.

Souvent, je me demande dans quelle mesure elle n’a pas aussi été utilisée pour me «punir» d’avoir osé parler.

NT

Print Friendly, PDF & Email
Cliquez pour partager sur Facebook (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Twitter (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager sur Whatsapp (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour partager par email (ouvre dans une nouvelle fenêtre) Cliquez pour obtenir un PDF de cette page prêt à imprimer ou à partager par email