Deuxième lettre ouverte aux responsables des partis politiques au sujet des élus mis en cause pour des violences sexuelles

Madame, Monsieur,

Créée en 1985, l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail a pour champ d’action et de réflexion la lutte contre toutes les formes de violences contre les femmes tout en étant spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles commises dans les relations de travail. Elle milite pour garantir la liberté, l’intégrité, l’inaliénabilité notamment physiques et sexuelles, des individu-es.

L’association intervient concrètement auprès de près de 400 personnes victimes d’agressions sexuelles (45%), de viol (20%), de harcèlement sexuel (25%), de violences physiques (5%) et de discrimination liée au sexe (5%).

Parmi les auteurs de ces violences se trouvent des élus, qui sont aussi les employeurs de leurs victimes, comme c’est le cas des maires. Dans les procédures dans lesquelles nous sommes intervenues, aucun des élus mis en cause pour des violences sexistes ou sexuelles n’a été exclu de son parti politique d’appartenance.

En janvier 1999, l’AVFT adressait une première «lettre ouverte aux responsables des partis politiques» dans laquelle elle leur demandait de prendre officiellement position sur une série de questions relatives à la réaction du parti en cas de violences sexuelles commises par un de ses élus.

Dix ans après cette lettre, et quatre ans après le début de la campagne de l’AVFT pour la révocation immédiate des élus auteurs de violences sexistes ou sexuelles, nous vous demandons à nouveau de vous positionner précisément sur les questions suivantes :

1. La saisine de votre parti politique de faits de violences sexistes ou sexuelles précis, cohérents et concordants commis par un élu entraîne-t-elle son exclusion du parti si la victime ne souhaite pas porter plainte ?
2. Un élu condamné pour des violences sexuelles est-il exclu de votre parti ?
3. Un élu condamné pour violences sexuelles peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
4. Votre parti donne-t-il des consignes à ses élus sur la conduite à tenir en cas de violences sexistes ou sexuelles commises par un de leurs employés ou de leurs collaborateurs ?
5. Votre parti a-t-il déjà organisé des formations sur les violences sexistes et sexuelles à l’attention de ses élus ? Envisage-t-il d’en organiser ?

Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleurs v?ux de liberté et de justice pour l’année 2009.

Marilyn Baldeck
Déléguée Générale

Consultables sur notre site Internet :

 Communiqué de presse du 3 juin 2005 : «De la particulière incompatibilité de la fonction de maire avec des condamnations pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel».

 Communiqué de presse du 7 septembre 2006 : «Le 11 septembre 2006, la Cour d’appel de Paris examinera le droit de cuissage sur une employée municipale de Sainte Colombe (77) exercé par R .M., le maire».

 Communiqué de presse du 8 juin 2007 : «Démission ou révocation pour le maire de Sainte Colombe ! R.M. est définitivement condamné pour harcèlement sexuel et agression sexuelle contre une employée municipale».

 Communiqué de presse du 27 mai 2008 : «Encore un maire, sénateur de surcroît, poursuivi pour violences sexuelles par une agente municipale»

 Communiqué de presse du 26 juin 2008 : «Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne est condamné pour agressions sexuelles à quatre mois de prison avec sursis».

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