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Elle n’a pas dit non assez clairement

2017-07-04T17:20:01+01:0012 février 2010|, |

Réquisitoire de non-lieu du procureur de la République de Rennes suite à une instruction pour viol :

« Attendu que l’agression sexuelle, pour être constituée, suppose que le mis en cause ait eu la conscience d’imposer à sa victime des rapports auxquels celle-ci ne consentait pas; qu’en l’espèce, Mme X ne conteste pas avoir été, à l’exception du tout début de la soirée où même son refus peut être considéré comme avoir été exprimé avec ambiguïté, d’une absolue passivité sous l’effet de la sidération qu’elle dit avoir ressentie; que l’attitude de la jeune femme décrite comme très réservée et incapable d’opposition directe n’a pas été, quels que soient les sentiment réellement éprouvés à ce moment, de nature à exprimer clairement et sans ambiguïté un refus à M. Y décrit pour sa part comme peu à l’écoute des autres.

Attendu que dans ces conditions le crime de viol n’est pas constitué dans tous ses éléments, il sera requis non lieu de ces faits».

Explication de texte :

Le refus qui est considéré par le procureur comme « exprimé avec ambiguïté » est le fait que Mme X ait retiré la main que M. Y avait posée sur son sexe. Comment être plus claire, surtout quand il s’agit de son supérieur hiérarchique ?

« L’absolue passivité sous l’effet de la sidération » : Quel type d’homme peut réellement croire qu’une partenaire absolument passive et sidérée désire et consent pleinement et librement à un rapport sexuel ?

« L’attitude de la jeune femme décrite comme très réservée et incapable d’opposition directe » : Quand on est en période d’essai dans un secteur où les embauches sont excessivement rares, il en est effet quasi-impossible (sauf à risquer son poste) de s’opposer directement à son supérieur hiérarchique.

Ce réquisitoire illustre, s’il en était encore besoin, le fait que dans notre droit, l’expression de l’absence de consentement est conforme à une norme qui méconnaît profondément la réalité des violences sexuelles, surtout quand elles sont exercées dans des relations de travail.

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