Lettre à Chantal Brunel, députée et rapporteure de l'Observatoire de la Parité entre les Femmes et les Hommes - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Mme Chantal Brunel
Députée de Seine-et-Marne
Rapporteure de l’Observatoire de la Parité
entre les Femmes et les Hommes
35, rue Saint Dominique
75007 Paris

Paris, le 30 décembre 2010

Madame la députée, Madame la rapporteure,

Par la présente, je fais suite à la table ronde organisée à l’Observatoire de la Parité entre les Femmes et les Hommes le 23 novembre dernier autour du questionnaire sur les violences faites aux femmes réalisé par le site Internet aufeminin.com.

A cette occasion, j’ai présenté une analyse critique dudit questionnaire, ancrée dans vingt-cinq années d’expérience de l’AVFT aux côtés des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail, et étayée par les enseignements tirés des très fréquentes actions en justice de l’association en soutien des victimes devant les juridictions pénales et sociales.

Votre réaction à mon intervention n’a pas manqué de me surprendre. Vous avez en effet notamment déclaré : « On ne va pas nous faire croire que des femmes sont violées au travail ! On n’est quand même pas au Cambodge ! »; « A la limite, chez un boucher, à la campagne… ». Vous avez en outre contesté que des violences sexuelles, harcèlement sexuel compris, puissent être commises dans de grandes entreprises françaises.

Je vous avais alors invitée à venir à l’association, afin que nous vous présentions plus avant nos actions, les procédures judiciaires dans lesquelles l’AVFT est engagée, ainsi que la réalité de ces violences à laquelle nous sommes quotidiennement confrontées et que vous sembliez jusqu’alors méconnaître.

Je renouvelle donc cette invitation et attire votre attention sur le fait que l’OPFH a, en 2008 et 2009, mené des travaux sur la question des violences sexistes et sexuelles au travail, lesquels, déjà bien avancés, mériteraient d’être poursuivis.

Je vous présente d’ores et déjà ci-après la liste des saisines de l’AVFT (hors discriminations) par des victimes en 2010, qui indique le métier de la victime, la nature des violences dénoncées, la fonction de l’auteur de ces violences, le type d’entreprise et la zone géographique concernée, gageant qu’elle saura, s’il en était encore besoin, vous convaincre de l’existence de telles violences, dans des entreprises (et administrations) très diverses.

Mme S., manager, victime de harcèlement sexuel commis par son supérieur hiérarchique dans une très grande entreprise française du secteur de l’automobile basée en Iran
Mme C., commerciale, victime d’agressions sexuelles commises par son employeur dans une entreprise spécialisée dans la commercialisation de maisons en bois, en Meurthe-et-Moselle
Mme B., assistante de gestion, victime de harcèlement sexiste commis par l’ensemble de ses collègues masculins dans une entreprise de vente de peinture dans la région de Lyon
Mme G., victime d’une agression physique et sexuelle commise par un collègue dans une société de plomberie/chauffage en Seine-Maritime
Mme G., hôtesse d’accueil, victime de harcèlement sexuel commis par son supérieur hiérarchique dans une grande entreprise américaine de loisirs, en Seine-et-Marne
Mme I., commerciale, victime de harcèlement sexuel et d’une agression sexuelle commis par son employeur dans une entreprise de télécommunication dans les Hauts-de-Seine
Mme K., secrétaire, victime de viol commis par son employeur dans une entreprise de tonnellerie en Charente-Maritime
Mme F., femme de ménage, victime d’exhibitionnisme et d’une tentative de viol commis par son employeur, un prêtre dans une paroisse parisienne
Mme G., chargée de mission auprès du directeur, victime de harcèlement sexuel commis par ce dernier dans une entreprise de conseil, à Paris
Mme G., responsable de la boulangerie dans un hypermarché, victime de harcèlement sexuel commis par son employeur, dans l’Essonne
Mme P., professeur de piano, victime d’un viol commis par son employeur dans une école de musique d’Ille-et-Vilaine
Mme T., gestionnaire de portefeuilles de clients, victime de harcèlement sexuel commis par le gérant dans un cabinet d’assurances de l’Isère
Mme D., lycéenne et hôtesse d’accueil, victime de viols commis par un collègue dans un musée parisien
Mme B., chargée de développement, victime d’agression sexuelle et de viol commis par le chef de service d’une mairie du Val d’Oise
Mme M., volontaire internationale en administration, victime d’un viol lors d’un déplacement professionnel aux Iles Tonga
Mme B., caissière, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par le gérant d’un supermarché « discount » à Paris
Mmes B., F. et D., chargées de clientèle, de fabrication, victimes de harcèlement sexuel par un commercial dans une imprimerie parisienne
Mme M., en contrat-aidé dans une association, victime de harcèlement sexuel par le président, dans les Vosges
Mme O., médecin, victime de harcèlement sexuel par son chef de service dans un hôpital du Val-de-Marne
Mme B., étudiante à Science-Po et bénévole dans une association, victime d’agressions sexuelles commises par le président, à l’étranger
Mme B., commerciale, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par un collègue dans une très grande agence immobilière parisienne
Mme R., animatrice de centre aéré, victime d’un viol commis par le directeur du centre, dans la Vienne
Mme B., gardienne, victime de harcèlement sexuel commis par un collègue dans une association du Val-de-Marne
Mme B., conseillère dans une structure d’insertion sociale, victime de harcèlement sexiste par un collègue, dans le Val d’Oise
Mme M., assistante de direction, victime de harcèlement sexuel dans un groupe d’aéronautique dans les Hauts-de-Seine
Mme L., chargée de clientèle, victime de harcèlement sexiste commis par son supérieur hiérarchique dans une banque, à Paris
Mme A., femme de chambre, victime d’agressions sexuelles commis par le gérant dans un hôtel parisien
Mme P., chargée de communication, victime de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle commis par son employeur dans une agence immobilière à Paris
Mme D., patiente d’un médecin généraliste, victime de viols commis par ce dernier en Seine-Saint-Denis
Mme B., responsable d’une structure d’hébergement, victime de harcèlement sexuel commis par un subordonné, en Haute-Savoie
Mme G., ouvrière, victime de harcèlement sexuel par son employeur, dans une entreprise de fabrication de mobilier en bois, en Dordogne
Mme E., caissière, victime de harcèlement sexuel commis par son employeur dans un supermarché parisien
Mme F., chargée de recouvrement, victime de harcèlement sexuel par son supérieur hiérarchique dans un centre d’impôts, en Dordogne
Mme B., femme de ménage, victime d’agressions sexuelles commises par son employeur dans une entreprise de nettoyage parisienne
Mme L., secrétaire de direction, victime de harcèlement sexuel commis par le directeur de la police municipale d’une commune de Seine-et-Marne
Mme C., secrétaire commerciale, victime de harcèlement sexuel commis par son employeur dans une agence immobilière de Seine-Saint-Denis
Mme Z., cuisinière, victime d’agressions sexuelles commises par le chef dans un restaurant parisien
Mme C., chargée de communication, victime d’agressions sexuelles commises par le directeur général d’une grande société d’assurances, à Paris
Mme D., secrétaire, victime de harcèlement sexuel et d’une agression physique commis par le gérant dans une entreprise de bâtiment en Ardèche
Mme V., masseuse, victime d’une agression sexuelle commise par son employeur, à Paris
Mme E., femme de chambre et en charge de la cafétéria, victime de harcèlement sexuel, d’agressions sexuelles et d’une agression physique commis par le fils de la gérante, à Paris
Mme G., secrétaire, victime d’une tentative de viol commise par son employeur, dans une entreprise fabricant des puces électroniques, à Paris
Mme G., policière, victime d’une agression sexuelle commise par un commandant de police, en Seine-Saint-Denis
Mme L., ouvrière, victime de harcèlement sexuel commis par un collègue dans une entreprise de joaillerie à Paris
Mme M., designer, victime de harcèlement sexuel par le gérant d’un magasin de décoration dans le Vaucluse
Mme L., aide-cuisinière, victime de harcèlement sexuel et d’exhibitionnisme commis par le responsable d’une entreprise de restauration collective en Ille-et-Vilaine
Mme V., comptable, victime de harcèlement sexuel et d’exhibitionnisme commis par un collègue dans une entreprise de peinture en bâtiment dans le Maine-et-Loire
Mme M., assistante commerciale, victime de harcèlement sexuel commis par un commercial dans une entreprise de construction de piscines dans les Alpes Maritimes
Mme F., directrice financière, victime d’un viol commis par son supérieur hiérarchique dans une banque parisienne
Mme N., cheffe de rang, victime de harcèlement sexuel commis par un maître d’hôtel, dans un restaurant dans le Nord
Mme H., dessinatrice, victime d’une agression sexuelle commis par le gérant, dans un bureau d’études dans les Pyrénées-Orientales
Mme N., assistante de direction, victime d’exhibitionnisme par son employeur dans une entreprise d’éclairage dans le Val-de-Marne
Mme B., responsable de marque, victime de harcèlement sexiste commis par le principal actionnaire d’une concession d’automobiles dans le Val-de-Loire
Mme F., secrétaire, victime de harcèlement sexuel commis par un collègue, dans une synagogue à Paris
Mme B., vendeuse, victime de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle et physique commis par le gérant, traiteur en Gironde
Mme D., manager, victime de harcèlement sexuel commis par le directeur adjoint dans une entreprise américaine de restauration rapide, en Haute-Savoie
Mme K, auxiliaire de vie, victime de harcèlement sexuel par son employeur, un particulier à Paris
Mme V., infirmière, victime d’agressions sexuelles commises par son supérieur hiérarchique, dans un hôpital en Haute-Marne
Mme H., secrétaire-comptable, victime de harcèlement sexuel commis par le directeur d’une association confessionnelle catholique, à Paris
Mme L., infirmière, victime de harcèlement sexuel et d’une agression physique commis par un collègue dans un hôpital à Paris
Mme M., cheffe d’équipe, victime de harcèlement sexuel commis par le directeur dans entreprise de nettoyage dans l’Yonne
Mme C., agente, victime de harcèlement sexuel commis par son supérieur hiérarchique dans une collectivité territoriale de l’Essonne
Mme K., cheffe d’équipe, victime de harcèlement sexuel commis par un client dans une entreprise de nettoyage en Ille-et-Vilaine
Mme C., documentaliste, victime de harcèlement sexuel commis par son employeur dans une société d’expertise de mobilier ancien à Paris
Mme H., chargée de clientèle, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par le gérant d’une agence immobilière dans le Val-de-Loire
Mme C., commandante de police, victime de harcèlement sexuel commis par son supérieur hiérarchique, dans un ministère
Mme M., agente d’entretien, victime de harcèlement sexuel commis par un collègue dans une piscine en Eure-et-Loir
Mme E., secrétaire, victime de harcèlement sexuel commis par son employeur, dans une entreprise de bâtiment en Haute-Garonne
Mme M., cheffe d’équipe dans une grande entreprise de transports, victime d’un viol commis par un subordonné, à Paris
Mme L, étudiante et stagiaire, victime d’un viol commis par le chargé de la formation d’une banque, dans le Val-de-Loire
Mme V., doctorante, victime de harcèlement sexuel commis par son directeur de thèse dans un laboratoire d’une université à Paris
Mme H., hôtesse d’accueil, victime d’une agression sexuelle commise par un collègue dans une entreprise de sécurité prestataire d’une entreprise pharmaceutique, en Seine-Saint-Denis
Mme P., agente administrative, victime de harcèlement sexuel commis par son supérieur hiérarchique dans un service déconcentré de l’Etat, dans le Loir-et-Cher
Mme A., directrice des ressources humaines, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par le directeur d’un organisme de formation, dans les Hauts-de-Seine
Mme M., vendeuse en charcuterie, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par son supérieur hiérarchique dans un hypermarché, dans la Meuse
Mme D., vendeuse, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par le gérant d’un magasin de vêtements, dans l’Isère
Mme E., gestionnaire de patrimoine, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commises par un collègue dans une entreprise de gestion de patrimoine, dans l’Isère
Mme T., vendeuse, victime d’agressions sexuelles commises par le chef de production dans une entreprise de restauration collective à Paris
Mme A., assistante technique, victime de harcèlement sexiste commis par le gérant d’un cabinet d’architectes à Paris
Mme A., agente de médiation, victime d’agressions sexuelles commis par le chef d’équipe de l’animation des quartiers dans une commune du Loiret
Mme T., serveuse, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par le gérant d’un restaurant à Paris
Mme G., préparatrice en pharmacie, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par le gérant d’un laboratoire pharmaceutique à Paris
Mme R., agente de sûreté, victime d’agressions sexuelles commises par le chef d’équipe d’une entreprise de sûreté, dans l’Essonne
Mme N., agente technique, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par son supérieur hiérarchique à la cantine d’une école parisienne
Mme V., commerciale, victime de harcèlement sexuel commis par le responsable des achats dans une entreprise de négoce de matériaux, dans l’Essonne
Mme Z., agente d’accueil, victime d’une agression physique commise par un collègue dans une très grande bibliothèque parisienne
Mme A., secrétaire « polyvalente », victime d’une agression physique commise par un collègue dans une association, dans le Nord
Mme B., conductrice de bus, victime de viol commis par un collègue, dans une entreprise de transports parisienne
Mme V., agente administrative, victime de harcèlement sexuel commis par un chef de service, dans une école supérieure publique, dans le Val-de-Marne
Mme M., assistante d’un consul (couvert par l’immunité diplomatique), victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par ce dernier, en Ille-et-Vilaine
Mme M., hôtesse d’accueil, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par son supérieur hiérarchique dans une grande entreprise européenne d’aéronautique, en Haute-Garonne
Mme D., bénévole dans un parti politique, victime de harcèlement sexiste commis par un cadre, à Paris
Mme J., doctorante, victime de harcèlement sexuel commis par un agent du laboratoire où elle effectue sa thèse, en Loire-Atlantique
Mme H., technicienne, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par son supérieur hiérarchique, dans une entreprise de l’industrie du tabac en Dordogne
Mme O., coordonnatrice de l’animation, victime de harcèlement sexuel commis par un collègue dans un hôpital de l’Essonne
Mme F., assistante d’élu, victime d’une agression sexuelle et d’un viol commis par un maire d’une commune de l’Essonne
Mme J., administratrice d’unité de recherche, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par le directeur de l’unité, dans un institut spécialisé dans la recherche contre le cancer, dans l’Essonne
Mme L., en contrat aidé dans une structure publique, victime d’une agression sexuelle commise par un collègue, dans le Rhône
Mme C., serveuse, victime de harcèlement sexuel commis par le directeur d’un restaurant à Paris
Mme M., co-directrice d’un hypermarché, victime de harcèlement sexuel commis par le co-directeur, dans le Pas-de-Calais
Mme G., en formation dans une structure partenaire du Pôle Emploi, victime de harcèlement sexuel et d’incitation à la prostitution par son formateur, en Seine-et-Marne
Mme F., assistante de production, victime d’un viol commis par son employeur, dans une société de production dans l’audiovisuel, dans les Alpes-Maritimes
Mme P., vendeuse, victime d’une agression sexuelle et d’un viol commis par son employeur, brasseur, en Seine-Maritime
Mme R., secrétaire médicale, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par son employeur, un pédiatre à Paris
Mme U., chargée de communication, victime de harcèlement sexuel commis par le directeur dans une maison d’édition des Hauts-de-Seine
Mme M., emploi-vie-scolaire pour un petit garçon, victime d’une agression sexuelle commise par un maître-nageur dans une piscine publique où elle accompagnait l’enfant, en Ille-et-Vilaine
Mme O., directrice des ressources humaines, victime d’une agression physique commise par un commercial, dans une entreprise de sécurité à Paris
Mme B., serveuse en contrat de qualification, victime de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles commis par un collègue, dans un restaurant, dans la Manche
Mme Z., pompière, victime de harcèlement sexuel et d’une agression physique commis par un salarié de l’entreprise dans laquelle elle est en service, à Paris
Mme R., agente d’escale commerciale, victime de viols commis par un supérieur hiérarchique, dans une entreprise de transports aériens, en Seine-Saint-Denis
Mme D., femme de chambre, victime d’exhibitionnisme et d’une agression sexuelle commis par un client, prince héritier d’une monarchie du Golfe (couvert par l’immunité diplomatique), dans un palace parisien
Mme J., agente de prévention et d’accueil, victime d’une agression physique commise par un supérieur hiérarchique dans la filiale transports d’un grand groupe français, dans les Yvelines.

Je vous informe (ou vous rappelle) enfin que dans le département dans lequel vous avez été élue députée, le Centre d’Informations pour les Droits des Femmes et des Familles, basé à Lognes, est à l’initiative d’un « réseau départemental pour l’égalité professionnelle » qui, du fait des demandes récurrentes qui lui sont adressées émanant de victimes de violences sexistes et sexuelles au travail en Seine-et-Marne, a choisi de mettre l’accent sur cette thématique. La prochaine réunion du réseau, le 27 janvier prochain, a d’ailleurs pour ordre du jour : «Discriminations et violences faites aux femmes au travail : quelles réponses juridiques et judiciaires ?».

Vous souhaitant bonne réception de la présente et une très bonne année 2011, je vous prie d’agréer, Madame la rapporteure, Madame la députée, l’expression de mes salutations distinguées.

Marilyn Baldeck
Déléguée générale

Lettre à Chantal Brunel, 30 décembre 2010

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