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Lettre au premier ministre au sujet des élus condamnés pour des violences sexuelles

2017-05-15T10:36:06+02:007 juillet 2011|, , |

Monsieur le Premier Ministre,

Les associations que nous représentons, sont mobilisées pour que des sanctions politiques, juridiques et administratives soient prises à l’encontre des élus condamnés pour violences sexuelles.

Nous estimons en effet que la condamnation d’un élu de la République pour des violences sexuelles est incompatible avec le maintien de mandats électifs et qu’elle est constitutive, en elle-même, d’un trouble à l’ordre public.

S’agissant des maires, ceux-ci sont les premiers magistrats de leurs communes, chefs de la police municipale, garants de l’ordre public, titulaires de l’autorité hiérarchique sur le personnel communal. Leurs pouvoirs sont parfois étendus à d’autres sphères (ils peuvent être présidents de conseils de discipline, de comités locaux de prévention de la délinquance,…).
Il est de la responsabilité des préfets, représentants de l’Etat à l’échelle des départements, de mettre en ?uvre une procédure de révocation de ces élus condamnés.

Nous vous demandons donc de prendre l’engagement que l’Etat français ne saurait tolérer que des maires condamnés pour des violences sexuelles conservent des mandats dans lesquels ils conservent aussi le pouvoir qu’ils ont détourné à des fins délictuelles.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.

Marilyn Baldeck
Déléguée générale de l’AVFT
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Sabine Salmon
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