JM, maire et sénateur condamné pour agressions sexuelles, démissionne du Parti Socialiste devant la commission nationale des conflits, dispensant celle-ci de statuer sur son cas

Le 8 juillet 2011, la commission nationale des conflits du Parti Socialiste, juridiction interne du parti, s’est réunie pour statuer sur le sort de JM, sénateur-maire condamné en 2009 pour agressions sexuelles.

Gaëlle Lenfant et Benoit Hamon, respectivement secrétaire nationale adjointe aux droits des femmes du PS et porte-parole du PS, ont joint l’AVFT en sortant de la commission des conflits pour nous informer de la démission de JM, après une demande de renvoi à une date ultérieure refusée.

Benoit Hamon a souligné que c’était « grâce à l’AVFT » que JM ne faisait plus parti du PS, tout en reconnaissant qu’il était « regrettable » que le PS ait attendu (très longuement après, NDLR) la saisine de l’AVFT pour que la commission des conflits soit saisie.

Le 8 mars 2010, Femmes Solidaires et l’AVFT, qui s’étaient constituées parties civiles aux côté de Mme Simon, victime d’agressions sexuelles commises par son employeur, le maire JM, avaient en effet saisi Martine Aubry d’une demande de positionnement du Parti Socialiste par rapport à cette condamnation, à laquelle elle n’a jamais cru utile de répondre.

Après 13 mois de silence, l’AVFT avait Le 6 avril 2011 interpellé Benoît Hamon, porte-parole du PS, lors de la présentation des engagements de campagne du PS en matière d’égalité femmes/hommes, rue de Solférino. Benoît Hamon et Gaëlle Lenfant avaient à leur tour interpellé Martine Aubry puis avaient saisi la commission nationale des conflits du PS.

En démissionnant, JM, qui avait pourtant annoncé que « devant la commission des conflits du PS, dévoilerai » (le Parisien), dispense opportunément la commission des conflits d’avoir à se prononcer et à créer un précédent en matière de violences sexuelles commises par un élu.

Cette démission ne dispense toutefois pas le Parti Socialiste d’ores et déjà de se positionner dans l’hypothèse d’une nouvelle condamnation d’un de ses membres pour des violences sexuelles.

JM, s’il n’appartient désormais plus au Parti Socialiste, conserve son mandat de maire. Le préfet de Seine-Saint-Denis doit enfin mettre en ?oeuvre une procédure de révocation telle que prévue par l’article L2122-16 du Code général des collectivités territoriales.

Marilyn Baldeck
Déléguée générale
06 84 22 25 57

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