Nous avons reçu une jeune femme travaillant dans le secteur bancaire, victime de harcèlement à connotation sexiste très sévère et de violences volontaires commis par un collègue.
Le lendemain d’un coup reçu dans le bras, elle remarque qu’un hématome est apparu. Elle se rend donc immédiatement à la médecine du travail, dont les locaux se situent à l’intérieur de l’entreprise. Le médecin du travail constate la « tuméfaction » et l’adresse aux Urgences Médico-Judiciaires (UMJ) de l’Hôtel-Dieu à Paris, avec une lettre à l’adresse du médecin qui l’examinera.
Arrivée aux UMJ… pas de plainte, pas d’examen médical.
Elle se rend donc au commissariat du 1er arrondissement de Paris, où elle porte plainte et obtient une réquisition pour les UMJ et un rendez-vous pour le lendemain. Le médecin des UMJ évalue son ITT (Interruption Totale de Travail) à 3 jours, mais lui dit que le retentissement est surtout psychologique et qu’il faut donc qu’elle retourne au commissariat pour obtenir une réquisition pour « ITT psychologique » (la réquisition initiale aurait très bien pu également porter sur l’ITT psychologique, c’était juste une case supplémentaire à cocher).
Avant de ressortir de l’hôpital, elle passe par la permanence associative des UMJ. Là, on lui donne les coordonnées de l’AVFT.
Elle retourne donc au commissariat pour demander une nouvelle réquisition. Le deuxième rendez-vous aux UMJ pour fixer l’ITT psychologique est fixé à… un mois plus tard.
Elle repart de ce rendez-vous avec une attestation mentionnant un « retentissement psychologique important » mais sans durée d’ITT puisqu’elle n’aurait « pas été demandée ».
Etonnée, la victime retourne donc au commissariat (3ème visite). Un agent de police s’étonne également en précisant que les réquisitions sont « standards », que ce sont toujours les mêmes et qu’il ne voit pas où est le problème. Il faxe cependant une réquisition plus précise aux UMJ. L’ITT est quelques jours plus tard fixée à 4 jours… sans que la victime n’ait été revue par le service.
Jugeant cela anormal, cette jeune femme de 25 ans téléphone aux UMJ et demande à parler au responsable de l’unité de psychiatrie. Celui-ci semble se ranger à ses arguments puisqu’il la reçoit lui-même quelques jours plus tard, procède à son examen, rédige un compte-rendu d’examen circonstancié et évalue son ITT à … 15 jours.
Ce nombre de jours est d’une grande importance, car il détermine (plus ou moins 8 jours) le caractère contraventionnel (infraction mineure jugée par un tribunal de police) ou délictuel (infraction plus « grave » jugée par un tribunal correctionnel) de l’infraction.
Voilà ce dont les victimes les plus timides, les plus confiantes dans le service rendu par les différentes administrations, qui n’osent pas contester ou faire valoir trop énergiquement leurs droits, sont privées.
Et évidemment, ce n’est pas à elles que le reproche est adressé.
