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Prendre congé ou démissionner : les tergiversations sémantiques du Parti Socialiste

2017-07-03T14:46:11+02:0021 septembre 2011|, , , |

Puisque nous continuons à recevoir des demandes de précisions, voici de quoi se rafraîchir la mémoire :

1er juillet 2009
Confirmation de la condamnation de JM, sénateur-maire socialiste de Neuilly-sur-Marne par la Cour d’appel de Paris, pour des agressions sexuelles commises sur Mme S., une employée municipale.
Jacques Mahéas se pourvoit en cassation.

Le 28 janvier 2009
l’AVFT adresse une lettre à Martine Aubry, lui demandant quelle est la politique du Parti Socialiste en matière de prévention des violences sexuelles et de sanction de ceux qui les commettent, quand ils sont membres ou élus de votre parti. Cette lettre est restée sans réponse.

10 février 2010
Rendez-vous dans les locaux de l’AVFT avec deux membres du secrétariat national aux droit des femmes du PS, sur leur demande. Le secrétariat national aux droits des femmes du PS est saisi d’une demande de positionnement par rapport à la condamnation de J. M. Aucune réponse.

3 mars 2010
La Cour de Cassation rejette le pourvoi de Jacques Mahéas, sa condamnation par la Cour d’appel de Paris est donc devenue définitive.

8 mars 2010
l’AVFT et Femmes Solidaires, qui s’étaient constituées partie civile aux côtés de Mme S., écrivent à la première secrétaire du parti socialiste. Elles lui demandent si une condamnation pour agressions sexuelles est compatible avec une appartenance au Parti Socialiste et aux valeurs qu’il véhicule et partant, quels sont les effets que cette condamnation, désormais définitive, produiront sur les liens qui unissent JM au PS.
Aucune réponse.

30 mars 2010
Mail de relance au secrétariat national aux droits des femmes du PS. Aucune réponse.

29 septembre 2010
Nouvelle relance. Toujours pas de réponse.

6 janvier 2011
Mail à Benoît Hamon en réponse à ses vœux électroniques,évoquant le maintien de J. Mahéas au sein du PS. Pas de réponse.

6 avril 2011
Au cours d’une réunion de présentation des engagements de campagne du PS en matière d’égalité femmes/hommes au siège du PS, l’AVFT interpelle Benoit Hamon porte parole du PS.

Benoit Hamon s’engage publiquement à agir. Gaelle Lenfant et lui-même interpellent à leur tour Martine Aubry.

14 mai 2011
Arrestation à New York de Dominique Strauss-Kahn. Il est accusé d’agression sexuelle, tentative de viol et séquestration sur une employée de l’hôtel Sofitel à Manhattan.

8 Juillet 2011
Audition de JM devant la commission nationale des conflits du PS, réunie sur la demande de Benoît Hamon et Gaëlle Lenfant. Ils téléphonent à l’AVFT et annoncent la «mise en congés» du PS de JM.
L’AVFT demande à Benoit Hamon de préciser ce que la commission des conflits entend par «mise en congés». Il répond que c’est équivalent à une démission.
La même journée, Gaëlle Lenfant rappelle l’AVFT pour confirmer que « mise en congé » est synonyme de « démission ».
La commission nationale des conflits est donc empêchée d’exclure le maire.

20 juillet 2011
JM envoi sur papier en-tête de la mairie de Neuilly-sur-Marne une lettre aux militants PS dans laquelle, il affirme que sa démission n’est qu’une rumeur et qu’il n’a fait que « se mettre en congé » du PS pour un moment. Il indique toutefois qu’il participera activement à la campagne de François Hollande aux prochaines élections présidentielles.

Plusieurs militant-e-s PS indignés font parvenir cette lettre à l’AVFT et lui demandent d’obtenir des éclaircissements du PS.

26 juillet 2011
Mail à Gaëlle Lenfant lui demandant si le PS compte réagir. Pas de réponse.

11 août 2011
Texto à G. Lenfant, qui rappelle et explique que « Mahéas pinaille sur les mots, qu’il ne fait plus partie du PS« .

12 août 2011
Article dans Médiapart : « Condamné pour agression sexuelle, Mahéas se rêve toujours au PS ».

Pour le PS, qui ne conteste pas que JM n’a jamais lui-même employé le terme de « démission », ceci revient toutefois au même, « la mise en congé n’exist[ant] pas dans nos statuts » explique Bernard Pignerol à Mediapart dans cet article.

Il n’en reste pas moins qu’une démission est un acte individuel et volontaire qui ne peut être que du fait du démissionnaire; JM a donc « été démissionné » par le Parti Socialiste, ce qui a opportunément dispensé la commission nationale des conflits du PS de prononcer son exclusion; En effet, si tel avait été le cas, cette décision aurait été entachée de nullité puisque l’article 11.1 des statuts du PS stipule : « Le contrôle des actes individuels, même effectués collectivement, des membres du Parti, relève de la Commission fédérale des conflits (…)« . Or la fédération socialiste à laquelle Jacques Mahéas appartenait (?) n’a jamais lancé de procédure de sanction à son encontre.

Charge au PS, ainsi qu’aux autres partis politiques organisés de manière similaire, de réformer leur statuts afin que, pour un certain nombre d’infractions dont les violences sexuelles devraient nécessairement faire partie, la commission nationale des conflits puisse être saisie par n’importe quel membre estimant les valeurs du parti bafouées.

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