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Au terme d’un rassemblement unitaire pour protester contre l’abrogation immédiate du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, l’AVFT a porté plainte contre ce dernier

Samedi 5 mai 2012, le rassemblement organisé par plusieurs associations féministes (AVFT, Femmes Solidaires, Marche Mondiale des Femmes, CNDF) a rassemblé entre 200 et 300 personnes place Colette, à deux pas du Conseil constitutionnel.

Il s’agissait principalement de dénoncer le choix opéré par le Conseil constitutionnel de ne pas différer l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, qui aurait permis qu’une nouvelle loi soit votée avant l’abrogation de la loi jugée non conforme et que le vide juridique soit évité.

Sophie Péchaud, présidente de l’AVFT, s’est fait le porte-voix de la détresse et de la colère des victimes et de celles et ceux qui les soutiennent en citant leurs réactions depuis l’abrogation de la loi hier matin.

Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT, a rappelé la responsabilité des pouvoirs publics – gouvernement et Parlement – vis à vis des victimes désormais privées de loi. Ceux-ci avaient en effet été alertés dès 1992, au lendemain du vote de la loi, sur ses carences rédactionnelles et son inaptitude à garantir les droits des victimes. L’AVFT avait en outre, dès la réforme de la Constitution en 2008 qui a ouvert la possibilité pour un justiciable de déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité, vainement mis en garde contre l’incompatibilité de la loi avec la Constitution et son risque d’abrogation si une QPC était déposée par une personne poursuivie ou condamnée pour harcèlement sexuel.

Depuis 20 ans, l’AVFT propose une réforme législative du harcèlement sexuel, afin que ce droit devienne effectif et conforme aux principes fondamentaux du droit pénal.

Cette abrogation aurait donc pu, et dû, être évitée.

L’AVFT a annoncé qu’elle travaillait à la mise en oeuvre d’une procédure en responsabilité de l’Etat afin que les victimes dont les procédures seront annulées puissent être indemnisées de l’ensemble de leurs préjudices.

Les associations féministes qui ont appelé à ce rassemblement ont ensuite exigé qu’une nouvelle loi soit votée le plus rapidement possible.

L’AVFT a enfin invité les manifestant-e-s à prendre la direction du commissariat du premier arrondissement de Paris afin de porter plainte contre le Conseil constitutionnel pour trouble à l’ordre public et mise en danger délibérée des victimes de harcèlement sexuel.

Cette plainte (téléchargeable en pied de page), déposée par Sophie Péchaud (en « flagrant délit » dixit la plainte !) au nom de l’AVFT, des victimes, et des associations organisatrices du rassemblement, accompagnée par Martine Billard, députée de la première circonscription de Paris, Sabine Salmon, présidente de Femmes Solidaires, Nelly Martin, porte-parole de la Marche Mondiale des Femmes et Maya Surdut, porte-parole du CNDF, peut servir de modèle pour toute personne qui souhaiterait en faire de même.

Nous tenons à chaleureusement remercier toutes les associations, collectifs, personnes, les syndicats, les élu-e-s, toutes les victimes qui ont permis que ce rassemblement soit une totale réussite.

Sophie Péchaud, présidente,
Marilyn Baldeck, déléguée générale

Plainte contre le Conseil constitutionnel !

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