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Votre représentant n’est pas là ? Renvoi au 31 mars… 2014

24 septembre 2012, audience au Conseil de prud’hommes de Nanterre pour l’AVFT, section commerce.

Notre affaire est la 11ème sur le rôle. Seules trois affaires appelées avant nous sont retenues.

Dans toutes les autres, les avocat-e-s sont seul-e-s, sans leurs client-e-s et demandent des renvois : déménagement de l’un et disparition du dossier, communication tardive des pièces et écritures pour l’autre ou encore absence de communication de pièces…
Visiblement c’est pour eux une demande anodine et sans conséquences ; ils sont toujours d’accord et ne s’opposent pas, alors même qu’un report des procédures n’est jamais anodin pour leur-e-s client-e-s (salarié-e-s du moins).

A chaque nouvelle demande de renvoi, nos yeux s’écarquillent et notre indignation monte : les renvois se font à un an et demi !!

Un jeune homme, seul, annonce que son représentant (défenseur syndical visiblement) est absent ce jour. D’abord incrédule, il s’écroule quand il comprend que la présidente l’informe que son audience sera repoussée en mars 2014. Sauf s’il peut se représenter seul… ce qu’il ne peut envisager.

Les délais de jugement en France ne cessent d’être pointés du doigt et la France est souvent condamnée à indemniser les justiciables, par la Cour Européenne des droits de l’homme mais aussi en interne(1).

Les manquements de l’état, qui ne se donne pas les moyens de respecter ses obligations(2) , n’occultent pas la responsabilité des avocat-e-s et de leurs multiples demandes de renvoi.

Notes

1. Assignation de l’agent judiciaire du Trésor public devant le TGI

2. Article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et article L781-1 du code de l’organisation judiciaire

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