Nous avions rendu compte de l’audience de première instance, en novembre 2011, relative à des faits d’agression sexuelle (dont un viol correctionnalisé) et de harcèlement sexuel commis à l’encontre d’une salariée par son supérieur hiérarchique. Nous disions que contre toute attente – l’audience avait en effet été très rude, Mme B. avait été malmenée par une des magistrates et nous étions ressorties du Tribunal avec un sentiment pour le moins mitigé – le mis en cause avait été condamné. Etrangement, seule l’infraction d’agression sexuelle avait été retenue, à l’exclusion du délit de harcèlement sexuel, de notre point de vue pourtant le mieux constitué dans ce dossier.
Devant la Cour d’appel de Paris, c’est l’inverse qui se produit.
Nous ressortons de la salle d’audience avec l’impression d’avoir emporté la conviction des juges.
Il faut dire que le procureur général, enchaînant sur les plaidoiries de Me Jonquet, avocate de Mme B. et de l’AVFT (représentée par Marilyn Baldeck), n’a pas ménagé ses efforts. Il démonte un à un les « arguments » de M. T. et l’accable véritablement. Ses réquisitions (qu’il faut imaginer avec un volume sonore très important), empruntes d’analyses féministes et d’anticolonialisme ont fait trembler la salle d’audience :
« La dénonciation pour une victime de violences sexuelles au travail suppose une prise de risque professionnel qu’on ne peut pas lui reprocher de ne pas prendre.
La dénonciation pour une victime de violences sexuelles suppose un caractère extrêmement fort qu’on ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir.
(…)
On nous parle de « grivoiserie » ! Mais c’est de l’obscénité !
On nous parle de « séduction » ! Mais c’est ordurier !
Cette femme, vous en avez fait une matière première, une marchandise ! Un illustre personnage a parlé des femmes comme « du matériel » ! C’est ça ! Mme B., c’est juste du « matériel » pour vous !
En quoi recherchiez-vous chez elle l’expression d’un désir pour vous ?! Vous ne le faites pas, vous vous en fi-chez ! Vous la prenez pour la petite indigène venue de l’autre côté de la Méditerranée qui doit être séduite par le blanc bien installé ! Vous n’avez attendu d’elle uniquement une attitude de soumission !
Il ne se préoccupe pas des sentiments à son égard !
Mme B, pour lui, c’est la chèvre de M. Seguin qui résiste, et ça, ça l’irrite, M. T !
Il fait les questions et les réponses (dans des enregistrements fournis par la partie civile), il s’écoute, il traite cette femme comme un objet !
(…)
M. T est un ancien militaire. Il fournit deux témoignages pour lui : celui d’un ancien gendarme et celui d’un ancien policier ! C’est les mêmes, la même génération ! Comprenez que j’ai les plus importantes réserves, soit sur leur connivence, au moins sur leur cécité ! Ou alors ses personnages ont un rapport à la femme identique, donc ils ne voient rien, ils sont complices ! Ces témoignages, c’est un copier/coller des déclarations de M. T, ils ne font que rapporter ! »
Il est visiblement excédé, très en colère, il a la voix qui déraille tant il est furieux contre le mis en cause.
(…)
« Des propos « grivois », « de la séduction » ! Alors qu’il dit qu’il se branle en pensant à elle !
Votre femme, vous l’avez séduite ? On l’espère ! Vous l’avez séduite en lui disant que vous vous branliez en pensant à elle ?! BIEN SUR QUE NON ! Car c’est un langage qu’on n’utilise qu’avec des ESCLAVES !
Il se comporte comme un mâle dominant face à une femme dont il attend qu’elle se soumette !
En plus, il est obsédé ! Il y a plusieurs choses qui l’obsèdent ! Les femmes, les bagnoles, le fric !
(…)
C’est un dossier d’une particulière gravité, avec un comportement absolument ignoble !
Je demande l’aggravation de la peine, deux ans dont une partie ferme ! Au moins six mois, il les fera peut-être pas mais il faut que ce soit inscrit !
Cette condamnation doit être suffisamment significative car elle doit flétrir les faits !
Et puisque c’est un homme d’argent, je demande 20 000 euros d’amende ! ».
Pourtant, la Cour d’appel réforme le jugement de première instance et relaxe M. T. A ce jour, nous n’avons pas reçu l’arrêt et ne pouvons donc analyser les motivations des juges : décision en réaction aux réquisitions du procureur, jugées trop sévères ? Une autre hypothèse existe : la Cour, qui devait statuer après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, ne pouvait plus condamner M. T pour ce délit, et a peut-être estimé que les faits d’agressions sexuelles étaient insuffisamment caractérisés. Ainsi Mme B. serait-elle ainsi aussi une victime du Conseil constitutionnel.
Marilyn Baldeck
