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Cour d’appel de Versailles, Mme P c/ Dr V et consorts N, intervention volontaire de l’AVFT

L’employeur avait fait appel de la décision du conseil de prud’hommes de Boulogne qui avait reconnu le harcèlement sexuel et requalifié la démission de Mme P en licenciement nul. L’AVFT contre toute attente et sans qu’on comprenne pourquoi avait été déclarée irrecevable. L’AVFT avait donc fait un appel incident sur la question de sa recevabilité et de son indemnisation.

Nous sommes convoquées à 9h.

Un des avocats des employeurs étant absent à l’appel des causes, nous passons en 5ème, alors que nous étions 3ème au rôle.

L’audience ne s’annonce pas si mal, nous avons une composition collégiale(1) avec trois magistrates, attentives et à l’écoute.

En début d’audience, la présidente indique aux avocat-e-s que le temps de plaidoirie est de 15 minutes. Mais elle laisse ensuite plaider tout le monde sans interrompre personne, parfois plus de 45 minutes.

Notre affaire est appelée à 12h25.

Le premier avocat, conseil de la famille du Dr N, auteur du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles, décédé entre les deux audiences, plaide une heure, en délayant visiblement sa plaidoirie au maximum. C’est le même qui est arrivé en retard.

Il raille et « blague » sur le nombre de Lexomyl que Mme P a pris pour tenter de mettre fin à ses jours: « 3 lexomyl, c’est juste ce qu’il faut après une consultation chez un avocat un peu pénible ! ».

Le deuxième avocat (celui du Dr V., associé au Dr N.) s’en est tenu à son quart d’heure.

Il est donc 13h40, une autre audience est convoquée à 14h dans la même salle, nous sommes encore deux à plaider, plus une autre affaire derrière nous. La présidente commence à paniquer (avec raison, mais un peu tard).

Elle demande à la greffière de trouver une salle pour la dernière affaire à 14h, et demande à Me Cittadini et à moi même, représentant l’intervention volontaire de l’AVFT, de plaider rapidement.

Me Cittadini plaide de façon concise, mais complète tant les éléments du dossier sont importants.

Au bout de 3 minutes, elle est interrompue plutôt vertement par la présidente, qui lui demande de se dépêcher en rappelant qu’elle avait accordé 15 minutes par personne et que cela n’a pas été respecté.

Me Cittadini quelque peu surprise et en colère de payer pour tous les avocat-e-s d’avant, le fait savoir poliment et termine sa plaidoirie.

Il est 13h57. La présidente me regarde et me dit : « Vous avez des écritures assez complètes, on va s’en tenir à vos conclusions ».

Estomaquée, je rappelle que je suis appelante et ai des observations à faire qui ne sont pas dans les conclusions. La présidente me dit alors, impassible, « Alors vous avez deux minutes ».

Entre colère et indétermination (accepter ou ne pas accepter ses deux minutes ridicules, presque insultantes) je tente d’aborder les points qui me semblent les plus importants, ce qui n’a pas été dit. D’abord, sur la stratégie d’agression et le processus qui a enfin permis à Mme P de parler. Ensuite, dire que dans cette affaire, l’employeur a mis en place toutes les techniques d’intimidation possibles et imaginables (plaintes non fondées contre la victime, sa psychiatre, son avocate, menaces contre son médecin traitant), accusations odieuses contre la victime (vols de courriers de sa collègue décédée, mise en cause de sa responsabilité dans la mort de l’auteur du harcèlement sexuel etc.) dans le but de la déstabiliser et qu’elle renonce à sa procédure. Terminer sur le fait que ces pratiques abjectes ont failli aboutir et ont eu des conséquences graves sur la santé psychologique de Mme P.

J’arrive finalement à plaider une dizaine de minutes.

La présidente demande ensuite aux parties (la famille du Dr N et Mme P) si elles ont des choses à ajouter.

La fille de M. N. prend la parole et entame une sorte de plaidoirie sur son « admirable » père et sur la honte que devrait ressentir Mme P à salir ainsi sa mémoire en colportant des mensonges.

Mme P réagit alors, se lève et leur dit dans les yeux, à elle et à sa mère, qu’elle n’a jamais menti, que tout ce qu’elle a dénoncé est vrai.

Le ton monte. La veuve crie en la traitant de menteuse. Mme P. répète qu’elle dit la vérité.

La présidente interrompt là l’audience.

Audience violente, injuste… C’est abasourdies et inquiètes que nous quittons la salle d’audience.

Je me promets d’écrire à la présidente après le délibéré.

Le délibéré, finalement, vient donner raison à Mme P, confirme l’existence du harcèlement sexuel et requalifie sa démission en licenciement nul.

L’AVFT est (évidemment) déclarée recevable.

Cette issue favorable n’enlève rien à la violence inouïe de cette procédure pour Mme P, du fait du conseil du Dr N, mais aussi de cette audience difficile et mal menée par sa présidente.

Gwendoline Fizaine

Notes

1. Devant la cour d’appel, la règle est que l’affaire est jugée par trois magistrat-e-s, présent-e-s à l’audience. Pourtant ce sont souvent des compositions à juge unique (« rapporteur ») qui rend ensuite compte de l’audience à ses deux collègues. La décision est prise collégialement. Une audience collégiale est souvent une indication que l’affaire est jugée importante, ou complexe.

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