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Le 11 mars à 14h, le Tribunal correctionnel de Montpellier jugera M. F, gérant d’une start-up biomédicale, du chef de harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, d’agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et d’une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

En juillet 2011, une première salariée de l’entreprise contacte l’AVFT pour dénoncer les agissements de son employeur.

Au mois de novembre suivant, l’association rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l’entreprise, six femmes et deux hommes.

Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où règne de prime abord une ambiance familiale, conviviale, avec un employeur qui « donne leur chance » aux salariés, et qui s’intéresse à eux. Mais tous témoignent que derrière cette façade, ce personnage ultra-charismatique manipule, divise pour mieux régner, tient sans arrêt des propos à caractère sexuel, impose des confidences sur sa propre vie sexuelle, et exige la réciproque, se permet des commentaires sur le physique et la sexualité de ses salariées, leur demande de se dévêtir, de travailler sans soutien-gorge…

Certaines salariées ont également dénoncé des attouchements à caractère sexuel.

Après des mois pendant lesquels elles pensent être chacune seule à subir ces agissements, elles réalisent qu’elles ne sont en réalité pas les seules cibles. Elles apprennent en outre qu’une salariée d’une entreprise voisine à la leur a également été agressée par M. F. Des mains-courantes sont alors déposées, qu’elles transforment, début 2012, en plaintes.

Leur principale motivation, alors qu’elles sont considérablement affectées par ces violences, est que leur employeur ne recommence pas avec d’autres. L’une d’elle nous écrit : « Je suis malade à l’idée de penser que si je ne fais rien et que je m’en vais sans rien dire, il recommencera de toute façon avec d’autres, jusqu’à ce qu’il trouve une femme plus fragile que les autres, ou même jusqu’à ce qu’il franchisse une autre limite ». Une autre : « J’ai peur de sa réaction si nous tentons quelque chose. Mais je me dis que nous ne pouvons pas laisser tout ça sous silence ».

L’employeur, loin de nier la matérialité des faits qui lui sont reprochés, les normalise et les justifie par la nécessité de tester la loyauté de ses salarié.es et leur capacité à gérer leurs émotions, et les mettre à l’épreuve dans un contexte où l’entreprise, qui développe un médicament contre le cancer colorectal, est ou serait soumise à un risque d’espionnage industriel.

En cours d’enquête préliminaire, le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel.

Le parquet de Montpellier a donc substitué le délit de harcèlement moral au délit de harcèlement sexuel, les faits visés entrant également dans les prévisions du premier délit, constitué par « des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Il a en outre à juste titre qualifié les attouchements sexuels d’agressions sexuelles.

Tous les salarié.es ayant porté plainte comme celles et ceux qui ont témoigné en leur faveur ont perdu leur emploi : démission, rupture conventionnelle, licenciement pour inaptitude ou pour faute. Une procédure prud’homale est également en cours.

L’avocat des victimes est Me Laurent Epailly, de Montpellier.

L’AVFT sera partie civile dans le procès pénal.

Contact : Marilyn Baldeck, déléguée générale, 06 09 42 80 21

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