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Harcèlement sexuel : l’éternel recommencement

Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les articles de la loi sur l’égalité réelle entre les hommes et les femmes relatifs à la sanction des discriminations dans l’emploi(1).

Saisi par des sénateurs UMP d’une demande de contrôle de constitutionnalité de l’article 24 de la loi, ayant trait à l’interruption volontaire de grossesse, le Conseil constitutionnel a examiné l’ensemble du texte.

Il a jugé que l’article 24 de la loi ne méconnaissait aucun principe constitutionnel, tandis que les articles 7 et 10 (remboursement des indemnités pôle emploi par l’employeur, indemnisation des victimes(2) ) étaient contraires à l’article 45 de la Constitution, qui interdit le dépôt d’amendements, après la première lecture de l’une des deux assemblées parlementaires, sauf s’ils sont en relation directe avec une disposition restant en discussion(3).

Cette décision n’est donc pas fondée sur un motif de fond, mais de procédure.

Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, de la Ville, de la jeunesse et des sports, a « pris acte des motifs de procédure qui ont conduit à l’annulation des articles 7 et 10 » et précise qu’ils « pourront être examinés dans un autre cadre »(4).

Ils le devront, le plus rapidement possible.

Ils le devront car l’absence de ces mesures désarme toute politique de lutte réelle contre les discriminations et le harcèlement sexuel et constitue un talon d’Achille de l’action gouvernementale en faveur de l’égalité professionnelle.

Contact : Marilyn Baldeck,06 09 42 80 21

Notes

1. Deux ans après avoir abrogé le délit de harcèlement sexuel.

2. Voir Harcèlement sexuel : un message de fermeté adressé aux employeurs privés.

3. Ou s’ils visent à corriger une erreur matérielle ou s’ils sont destinés à assurer le respect de la Constitution.

4. Communiqué du jeudi 31 juillet.

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