Mme H., femme de ménage, a saisi l’AVFT en 2007 pour dénoncer du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles, des exhibitions sexuelles et un viol perpétrés par son supérieur hiérarchique, M.C, gardien d’immeuble, pendant une période de 9 ans, de 1997 à 2006.
Sept ans plus tard, elle obtient enfin la possibilité de voir M.C traduit devant un Tribunal correctionnel.
En résumé :
En 1994, Mme H. obtient un emploi de femme de ménage dans un immeuble d’habitation dans les Yvelines. A partir de 1997, M.C, son supérieur hiérarchique, lui impose un chantage sexuel constant.
Le harcèlement sexuel prend les formes suivantes :
- des remarques à connotation sexuelle sur son physique telles que : « tu es belle, si tu étais ma femme, tu serais une reine » fréquemment assorties de dénigrements sur son mari ( «ton mari, il est moche » ; « tu ne mérites pas ce mari qui te laisse faire le ménage ».)
- des confidences intimes imposées sur la vie sexuelle de M. C. « tu m’as manqué cette nuit » ; « j’ai rêvé de toi ».
- des sollicitations expresses de relations sexuelles : « si tu veux tu peux gagner l’équivalent d’un mois de salaire en une journée si tu es gentille avec moi » ou encore « j’ai envie de toi, de coucher avec toi », « ça fait des années que j’ai envie de toi ».
Aux refus réitérés de Mme H.,M.C la menace en ces termes : « c’est dommage de perdre sa maison » ou encore « si tu refuses, je dis au syndic que tu arrives en retard », « pour l’instant ce n’est qu’un avertissement ».
M.C procède régulièrement à des attouchements sur le sexe, la poitrine et les fesses de Mme H.
A deux reprises, M.C va se livrer à des exhibitions sexuelles dans la loge du gardien tout en lui disant : «regarde le bijou que j’ai, ça ne te donne pas envie ? » .
Fin 2004, en l’entraînant de force dans la cave où il avait au préalable installé un matelas
M.C. viole Mme H.
Les refus réitérés de Mme H. déclenchent des représailles :
- des accusations de vols dans les boîtes aux lettres, de colis, de clés
- des accusations de fouiller dans les poubelles des résidents
- des accusations de laisser les portes ouvertes
- le déversement d’un bidon d’huile dans le hall du bâtiment
- le dépôt d’excréments dans les escaliers
La première plainte déposée pour harcèlement sexuel est classée sans suite le 12 septembre 2008.
Mme H. dépose plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles le 14 janvier 2009 sans avoir pu mentionner le viol dont elle a été victime, par peur, honte et impossibilité de mettre en mots « l’horreur subie ».
C’est à la faveur de la constitution de partie civile de l’AVFT, le 20 juillet 2009, que la juge d’instruction se saisit du crime de viol qui est dénoncé pour la première fois après que Mme H, a enfin pu raconter la totalité des violences commises à son encontre, en toute confiance, aux chargées de mission de l’AVFT. En revanche, elle ne se saisit pas du délit d’exhibition sexuelle, dénoncé par l’AVFT dans sa constitution de partie civile et décrit à plusieurs reprises par Mme H. lors de ses différentes auditions.
L’AVFT est auditionnée ainsi que de nombreux autres témoins.
Malgré le complément d’enquête requis par la première juge d’instruction et mettant en lumière plus d’éléments attestant du viol, le nouveau juge nommé décide « qu’il ne résulte pas de l’information des charges suffisantes à l’encontre de M.C. d’avoir commis le crime de viol ».
Mme H. attend l’audience avec impatience mais redoute également la confrontation avec l’agresseur.
Elle nous a fait savoir qu’elle souhaitait être entourée ce jour-là de personnes pour la soutenir.
RENDEZ-VOUS DONC le 30 octobre 2014 à 14h, au Tribunal correctionnel de Versailles, 7ème chambre, 5 place André Mignot, 78000 Versailles.
Contact : Emmanuelle Cornuault, 01 45 84 24 24
