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Le 29 janvier, le Tribunal correctionnel d’Evry a condamné M. A., directeur d’agence, à 15 mois d’emprisonnement avec sursis pour harcèlement sexuel et agression sexuelle sur une de ses salariées

2017-05-27T23:35:21+00:0027 mai 2015|, , |

L’AVFT s’était constituée partie civile

Les violences dénoncées par Mme K.

Le 8 janvier 2014, Mme K. saisit l’AVFT. Elle nous confie avoir obtenu son premier CDI, fin septembre 2010, comme secrétaire dans une entreprise chargée de l’installation de système de télésurveillance et de travaux de serrurerie. Un an plus tard, elle est promue assistante de gestion.

Durant les premières semaines, M. A., responsable de la structure, est professionnel et poli avec elle. Mais rapidement, il commence à la harceler et l’agresser sexuellement.
Le harcèlement sexuel va ainsi consister en :

  • des remarques sur son physique en aparté mais également devant leurs collègues de travail : «Tu es belle», «Tu as de belles lèvres», «T’as des seins très beaux, on a envie de les croquer» ainsi que des dénigrements de son compagnon.
  • des invitations régulières à déjeuner ou dîner tous les deux.
  • des attouchements sur les cheveux, le cou ou encore les épaules de Mme K. alors qu’elle travaille à son bureau.
  • des mails dans lesquels il l’appelle «ma princesse» et des dizaines de SMS.

Mme K. essaie, dans un premier temps, d’être diplomate, elle lui explique notamment qu’elle est en couple et que cela ne l’intéresse pas. M. A. n’en tient aucun compte et continue à lui envoyer plusieurs SMS par jour finissant régulièrement par : «Bisous». Puis ses SMS deviennent de plus en plus explicites :
. «J’ai oublié. Très élégante aujourd’hui», «(…) Tu sentais très bon aujourd’hui. Bisous»,
. «(…) J’aime voir ton sourire. Tu as oublié le bisou. ! LOL»,
. «Bonjour poupée», «J’adore ta bouche, t’es yeux. Tes jolies fesses…»,
. «Tu es la seule que je veux. La seule. Tu penses aussi à moi parfois ?»,
. «Tu as une idée de ce que tu es pour moi ?», «Tu es LE FEU. On peut se bruler mais en même on peut pas s’en passer», «Tu penses parfois à moi ? A nous ?». Mme K. lui répond très clairement : «Pourquoi cette question ? C’est évident que c’est Non !!».
. «(…) viens dans mes bras une fois et tu sentiras la différence. (…)»,
. «Alors tu veux bien un jour avec moi ? Rien à regretter. Stp. Dis moi quand ?». Mme K. lui oppose, encore une fois, un refus très explicite : «Sylvain, je t’ai déjà expliqué que je ne voulais pas et pourquoi» ; ce à quoi il rétorque : «Méchante fille».
. «(…) J’ai trop pensé à toi cette nuit (…)».
Il lui envoie aussi de nombreux SMS dès 7h du matin pour savoir si elle est réveillée, partie de chez elle ou bien encore arrivée au bureau.
Epuisée par ce harcèlement sexuel constant, elle finit par ne plus répondre à ses SMS. Les représailles sont immédiates. Il s’en prend verbalement à ses collègues de travail, les insulte. Il dit, par exemple, à l’une d’entre elles qu’elle ne sert à rien, qu’elle est plus bête que ses pieds ou encore que son chien ou sa fille de neuf ans sont plus intelligents qu’elle. Il «boude» également comme un enfant pendant plusieurs jours – rendant les conditions de travail de Mme K. difficiles – avant de recommencer à la harceler.

Dès la fin de l’année 2010, il l’agresse sexuellement. Il lui touche les cuisses, les seins en passant derrière son bureau et lors de déplacements en voiture. Il tente également de l’embrasser sur la bouche. Les multiples stratégies d’évitement mises en place par Mme K. n’y font rien. Les agressions sexuelles se poursuivent pendant trois ans.

La dernière agression sexuelle, plus violente que les précédentes, a lieu le 10 décembre 2013, peu après 18h. Ils sont seuls dans les bureaux. Mme K. s’apprête à partir lorsque son supérieur hiérarchique s’approche d’elle, la prend dans ses bras et essaie de l’embrasser. Elle tente de le repousser, lui demande d’arrêter, se débat, tourne la tête. Il ne la lâche pas. Bien au contraire. Il maintient son emprise et l’embrasse dans le cou. Tentant à nouveau de se dégager, Mme K. se retourne et se retrouve dos à lui. Il lui touche alors les épaules, les bras, les seins. Elle sent également son sexe en érection contre ses fesses. Prise de panique, elle parvient à se retourner à nouveau et tente de le repousser avec ses bras. En vain. Plus elle le repousse, plus elle perd l’équilibre. Quand tout à coup, M. A. la lâche. Elle tombe alors au sol. Immédiatement, il s’allonge sur elle, l’empêchant de bouger. Il lui touche les seins par-dessus ses vêtements, relève ses vêtements et lui embrasse le ventre. Il lui touche ensuite les cuisses, arrive à son sexe. Mme K. parvient, à cet instant, à se retourner. Elle se retrouve alors sur le ventre et M. A. en profite pour lui toucher les fesses. La panique la gagnant encore un peu plus, elle commence à crier, à pleurer. Elle parvient à se relever et s’enfuie. Le soir même, il l’appelle. Elle ne lui répond pas. Il lui envoie alors une quinzaine de SMS dans lesquels il s’excuse et lui demande de lui pardonner.
Dès le lendemain, Mme K. se confie, en pleurs, à ses collègues de travail. Ces dernières sont également témoins, dans la journée, des excuses verbales de M. A. à Mme K.

Soutenue par ses collègues de travail, elle porte plainte contre lui moins de 48 heures après l’agression.

Six mois plus tard, le procureur de la République d’Evry renvoie M. A. devant le Tribunal correctionnel pour harcèlement sexuel et agression sexuelle par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction. L’audience est fixée au 31 juillet 2014 et l’AVFT se constitue partie civile à l’audience. Ce jour-là, le Tribunal fait droit à la demande de renvoi de l’avocat de la défense et fixe la nouvelle audience au 3 décembre 2014.

L’audience du 3 décembre 2014

C’est confiante que je me rends à cette audience (je représente la constitution de partie civile de l’association). Le dossier est, en effet, très bon : il existe des témoins directs du harcèlement sexuel, des excuses de M. A. à sa subordonnée, plusieurs autres salariées victimes des propos et comportements connotés sexuellement de M. A., une autre plainte (pour viols, cette fois-ci) déposée contre lui par Mme A.D., une autre salariée, une ITT de Mme K. supérieure à 10 jours ainsi qu’une étonnante (!) explication du prévenu pour expliquer ses agissements du 10 décembre 2013. Une relaxe nous semble inenvisageable.

Cette journée passée à la 7ème chambre du Tribunal correctionnel d’Evry a pourtant été éprouvante. Psychologiquement et physiquement.
Psychologiquement parce que presque toutes les affaires examinées avant la notre (nous sommes la cinquième) portent sur des violences sexuelles exercées par les adultes sur des mineurs.
Physiquement parce qu’il est 20h lorsque notre affaire est appelée.

La première affaire examinée ce jour-là est celle d’un homme de plus de 70 ans renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, en 2012, photographié un garçon de 5 ans dans des positions sexuelles (jambes écartés…). Nous apprenons au cours de l’audience que cet homme a été incarcéré durant quinze ans après avoir violé un mineur dans les années 1990.
A la fin de l’audience, ce septuagénaire, qui vient d’être condamné à dix mois d’emprisonnement avec sursis, interpelle le tribunal : «Et je pourrai récupérer quand ma caméra ?» (caméra qui lui a été confisquée ainsi que son appareil photo au cours de l’enquête). …

La seconde affaire est celle d’un homme de 25-26 ans, éducateur auprès de jeunes dans un club de rugby. Il est prévenu d’avoir obtenu de plusieurs garçons de 13 ans environ (trois sont parties civiles par le biais de leurs parents) des photos d’eux nus, le sexe à l’air et/ou se masturbant.
Dès le début de cette affaire, les confidences du président, qui se présente comme un ancien joueur de rugby, sur les troisièmes mi-temps mettent mal à l’aise : «On peut comprendre la troisième mi-temps», «Entre jeunes, c’est de l’effeuillage». Notre malaise continue lorsqu’il questionne le prévenu sur son «attrait pour les corps dénudés des jeunes hommes» : «Tous ces événements vous ont amenés à réfléchir sur votre identité sexuelle ?», avant d’ajouter, un peu plus tard : «Vous auriez 19 ans, eux 16 ans, l’écart est moins grand. Mais là, ce sont des enfants de 13 ans».

Dans toutes ces affaires, les réquisitions de la procureure sont claires, fermes et la condamnation des prévenus demandée. En revanche, le quantum des peines proposé est faible (de six à dix mois d’emprisonnement avec sursis avec un suivi psy et/ou obligation de soins) et sera suivi par le Tribunal.
Nous craignons qu’il en soit de même pour notre affaire.

A l’occasion d’une suspension d’audience, Mme A.D., autre victime de M. A. (qui a également saisi l’AVFT) vient me voir et m’apprend que l’avocat de M. A., étrangement, la fait citer comme témoin à l’audience. Elle est extrêmement angoissée et cherche à savoir ce qui va se passer.
Aucune des parties civiles n’a été informée de cette citation ! La raison invoquée par Me Bitton, avocat de la défense : une erreur de son secrétariat…

A 20h, et après un «dépaysement» dans une autre salle du Tribunal pour, dixit le président «plus de confort», notre procès commence. Il s’annonce long.
Long, d’abord, par le nombre des parties civiles dans ce dossier : Mme K., l’AVFT et la société C. (ancienne employeure de Mme K. et M. A., elle sollicite un peu plus 100 000 €€ de dommages et intérêts !).
Long, ensuite, parce que la constitution de partie civile de la société C. ne va pas de soi. Mme K. et M. A. entendent, en effet, s’y opposer.
Long, enfin, parce que l’avocat de M. A. forme une nouvelle demande à l’audience. Après avoir, dans un premier temps et par voie de conclusions, sollicité la communication du dossier concernant la plainte de Mme A.D., la seconde victime, pour viols déposée contre son client, il demande qu’elle soit auditionnée directement à l’audience. Les parties civiles et le ministère public sont entendus sur ce point. Le président prend la décision de l’entendre ou pas en fonction de la teneur des débats. Mme A.D. attendra donc dans une salle réservée aux témoins jusqu’à plus de 22h ; heure à laquelle le président décidera finalement de ne pas l’entendre.

Le fond du dossier est ensuite examiné par le Tribunal et le prévenu interrogé. Immédiatement, il affirme «ne pas (avoir) vu le piège arriver». Puis, questionné sur «la nature des liens avec (sa) salariée sous (son) autorité», il parle d’ «erreur», avoue qu’il a une «façon d’être très familière de parler à (ses) salariées», qu’il «avai(t) des sentiments pour cette fille (sic)», qu’il était «amoureux d’elle» et de regretter : «J’aurais dû ne pas me familiariser avec ma salariée, ne pas tomber amoureux».
Loin de se satisfaire de ces réponses, le président enchaîne : «Tomber amoureux et draguer ne sont pas des infractions. Faut pas tout mélanger. Ce qui est interdit c’est de harceler. Il faut cadrer les choses. 179 SMS en trois mois… Quand même M. A., il y a un problème. Vous êtes son responsable, 30 ans d’écart», «Ce n’est quand même pas évident d’envoyer balader son supérieur». «Et puis « t’as de belles fesses », ça ne plairait à personne».
Il revient ensuite sur les déclarations des autres salariées et l’interroge : «C’est un complot donc ? (Pourtant) elles ne disent pas toutes les mêmes phrases. Elles décrivent un comportement très sexualisé». Le prévenu feint de ne pas comprendre: «Je ne sais pas ce que vous entendez par propos sexualisés». Le président reprend alors le dossier et tente une réponse : «Les gardiennes, elles sont… J’ai un peu de mal à lire la suite». Pourtant encouragé par mes hochements de tête ( !), il n’y parvient pas et explique : «J’ai du mal en tant qu’homme à les prononcer».

Le prévenu est ensuite interrogé sur l’agression sexuelle du 10 décembre 2013 dont il donne une toute nouvelle version. En effet, depuis le début de l’enquête et notamment, lors de sa garde à vue, M. A. explique qu’il s’agit d’un malentendu, que Mme K. est en réalité sujette à des malaises et que ce 10 décembre, il l’a rattrapée pour qu’elle ne tombe pas, que cette dernière a alors mal interprété ses gestes.
A l’audience, plus question de malaise. Non. Il explique : «Je voulais lui exprimer mes sentiments».
La réaction du président est immédiate : «Il y a des limites M. A.».

Puis c’est au tour de Mme K. d’être appelée à la barre.
Le président l’interroge sur les raisons pour lesquelles elle a maintenu un échange avec M. A., a répondu à ses SMS, est retournée travailler le lendemain de l’agression sexuelle du 10 décembre. Elle n’élude aucune question, y répond avec clarté. Elle revient également, à la demande du Tribunal, sur la dernière agression et décrit une nouvelle fois cette soirée du 10 décembre.
Viennent ensuite les questions de Me Bitton remplies de stéréotypes éculés sur les réactions des victimes : «Pourquoi n’avez-vous pas cherché un poste ailleurs ?» avant de l’interroger sur les SMS envoyés au prévenu ou encore les démarches entreprises. Loin de se laisser déstabiliser, Mme K. lui répond point par point.
Et le président d’énoncer : «Il ne faut pas oublier les considérations économiques, hiérarchiques».

Les plaidoiries des parties civiles débutent à 22h.
Celle de Me Cittadini est comme d’habitude limpide et très convaincante.
Je plaide, quant à moi, sur la recevabilité et l’action de l’association dans ce dossier. Je reviens ensuite sur deux points : les déclarations fluctuantes du prévenu (en comparaison avec celles, constantes, de Mme K.) et les réactions des victimes (et plus précisément celles de Mme K.). J’invite, pour finir, le Tribunal à ne pas oublier que M. A. est un homme qui disposait d’une autorité sur ses salariées et qu’il a usé de ce pouvoir pour harceler et agresser sexuellement plusieurs d’entre elles.

Dans son réquisitoire, la procureure reprend de manière exhaustive les éléments de preuve du dossier, rappelle les éléments matériels et intentionnels des délits de harcèlement et d’agression sexuelle avant de requérir la condamnation de M. A. à 18 mois d’emprisonnement avec sursis.

Pour finir, la plaidoirie de Me Bitton. A ce stade, une précision s’impose. Cet avocat n’est pas un inconnu de l’AVFT. Il y a quelques années, il s’est présenté à nous comme un avocat « ayant choisi son camp » : défense des salarié-e-s, défense des victimes. Nous avons à plusieurs reprises eu à défendre les mêmes intérêts, gagné des procédures ensemble (l’article). Nous lui avons même adressé des clientes. L’année dernière encore, il nous sollicitait après l’acquittement de deux hommes accusés de viols sur des mineures de 15 ans. Deux d’entre elles étaient ses clientes et il souhaitait appeler les concitoye-ne-s à manifester à leurs cotés pour demander au Procureur général de faire appel. Nous avions relayé son appel sur notre site internet (l’article) et étions présentes le 3 mars à leurs côtés devant le ministère de la Justice.
Les temps changent.

Nous nous attendions, compte tenu du déroulement de l’audience, à une plaidoirie plutôt axée sur une recherche de clémence du Tribunal. Rien de cela. Il prévient : «Je vais faire le méchant» et commence par un cours de droit. Il explique que le délit de harcèlement sexuel ayant été abrogé en mai 2012, il est impossible de réprimer les faits de harcèlement antérieurs.
C’est ensuite un florilège(1) :
– Sur les victimes :
. «Il faut que les femmes arrêtent de penser qu’elles vivent dans un monde en porcelaine».
. Puis parlant de Mme A.D., l’autre victime qu’il n’a finalement pu interroger : «Le message qu’envoie la victime c’est qu’on peut avoir une relation sexuelle pendant 10 ans pour ensuite, un beau matin, se dire victime de harcèlement sexuel et aller porter plainte. Vous préférez donc être violée pendant 10 ans plutôt que d’être payée moins dans une entreprise ou travailler sur Paris ?».
. «Les victimes ont le devoir de se défendre pour montrer qu’elles sont victimes».

– Sur les éléments matériels sur dossier (en l’espèce les SMS conservés par Mme K.) et les réactions des victimes :
. «Le problème c’est qu’on n’a pas tout, on a qu’une partie du problème. On n’a pas les SMS avant les trois derniers mois».
. «Elle est capable de déposer une main courante… On n’y comprend plus rien. Et d’échanger des SMS avec M. A. ?».
. «Au-delà de ce que n’a pas fait Mme K., il y a ce qu’elle a fait. Quand on ne fait rien de rien, qu’on est passive, on a une part de responsabilité. Si j’avais adressé le moindre SMS, ni ma collaboratrice, ni ma stagiaire n’aurait continué à m’envoyer des SMS.»
. «Si ma collaboratrice ou n’importe quelle personne travaillant avec moi (même ma petite stagiaire !) était victime de harcèlement sexuel, elle ferait quelque chose ! Même une handicapée ou quelqu’un qui a une maladie mentale réagirait !!».

– Sur les SMS envoyés par son client à Mme K. et qu’il qualifie de «poème dans son genre à lui», il dit : «Il lui chante la sérénade version moderne».

Après le harcèlement sexuel, M. Bitton décortique les agressions sexuelles exercées par M. A. sur Mme K. et là, nous atteignons le summum :
. «Si l’homme pense qu’il peut l’embrasser, il doit tenter». Il explique que son client «a cru que…» et que «Ça arrive»… «Ils ont échangé des SMS. Il s’est dit : « Peut-être que je peux tenter ma chance ? »».
. «On est dans une société patriarcale, c’est donc malheureusement à l’homme de faire le premier pas pour tenter d’embrasser une femme.».
. «Est-ce que la vérité n’est pas entre les deux ? Au moment de lui dire au revoir, est-ce que ça n’a pas été un peu viril ?», «Il a tenté sa chance d’une façon un peu virile», «Il était très amoureux». Puis, illustrant son propos, il évoque le film l’auberge espagnole et rappelle au Tribunal, sur le ton de la boutade, que l’acteur principal tente d’embrasser une femme mariée qui, au départ, refuse puis finalement «se laisse faire». Et de conclure : «C’est par pudeur que la femme refuse pour ne pas montrer que c’est une fille facile !».

Pour finir, l’avocat plaide sur les demandes de dommages et intérêts. Il demande au Tribunal d’envoyer «un message clair» : «Il faut que la victime assume sa part de responsabilité». Lorsqu’il y a «faute de la victime, les responsabilités sont partagées», «Je suis pour qu’on ne traite pas de la même manière une victime qui a dit STOP tout de suite et celle qui a entretenu».
Puis, dans un dernier effet de manche, il salue la qualité de l’audience, «le comportement digne de la victime» et souligne «le travail de l’association qu(‘il) connai(t) bien».

M. A. est rappelé à la barre par le président qui lui demande s’il souhaite ajouter quelque chose. Il répond : «C’est par pression, par nervosité que j’ai dit des choses sur les femmes». (sic !)

Il est minuit lorsque nous sortons de la salle d’audience. Il reste encore une affaire après nous…

Le 29 janvier 2015, le Tribunal correctionnel d’Evry déclarait M. A. coupable de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle et le condamnait à 15 mois d’emprisonnement avec sursis, prononçait son inscription au casier des délinquants sexuels. Il le condamnait également à verser à Mme K. 4000 €€ de dommages et intérêts et 1000 €€ au titre des frais d’avocat. L’AVFT était déclarée recevable. M. A. était également condamné à lui verser 1000 €€ de dommages et intérêts et 750 €€ au titre des frais exposés dans la procédure. Le Tribunal déclarait, au contraire, la constitution de partie civile de la société C. irrecevable.

Toutes les parties ont fait appel de cette décision.

Nous n’avons toujours pas reçu le jugement.

Laetitia Bernard
Juriste-chargée de mission

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Notes

1. Pour optimiser leur fidélité, mes notes sont croisées avec celles de Delphine Vaisset, photojournaliste, qui a assisté à toute l’audience.

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