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APPEL A SOUTIEN POUR FINANCER LES PROCEDURES DE VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES

2017-05-27T23:04:20+00:0010 juin 2015||

L’AVFT intervient en justice auprès de nombreuses femmes victimes de violences sexuelles en milieu professionnel.

Après des années à endurer et financer des procédures,ces femmes n’ont plus aucune ressource financière. Elles ont généralement épuisé toutes leurs économies, certaines se sont lourdement et durablement endettées auprès de leurs proches ou d’une banque.

C’est la raison pour laquelle elles sont contraintes de renoncer à des recours pourtant absolument nécessaires, non seulement pour elles-mêmes, mais aussi pour l’ensemble des femmes placées dans la même situation : des arrêts de Cours d’appel font « jurisprudence » et desservent les procédures à venir d’autres victimes.

Nous ne pouvons nous y résoudre, d’autant que ces décisions de justice, en plus d’être contestables sur le plan du droit, sont solidement arrimées à des représentations misogynes. Elles entérinent le droit des hommes à agresser les femmes et à ne pas les indemniser de leurs préjudices.

A plusieurs reprises, l’AVFT, qui administre depuis plusieurs années un fonds de solidarité pour les victimes, a lancé des appels à soutien pour financer des procédures isolées.

En 2015, nous avons décidé de lancer un appel à soutien afin de financer en même temps six procédures de natures juridiques différentes, dans lesquelles une issue favorable représenterait un intérêt collectif (juridique et politique) majeur et serait porteuse de transformations sociales bénéfiques aux femmes.

C’est aussi parce que ces procédures sont susceptibles de profiter à l’ensemble des femmes victimes de violences (au travail, mais aussi dans d’autres sphères : cellule familiale, espace public, relations sociales) que nous estimons que leur coût doit être supporté de manière solidaire.

Ces recours seront confiés à des avocat.es qui modèrent leurs honoraires lorsqu’elles et ils sont saisi.es par l’AVFT.

Les procédures soutenues seront celles de :

  • Anne C (victime de viols entre 17 et 19 ans commis par le directeur d’un centre de loisirs, alors qu’elle passait son BAFA puis était animatrice) : pourvoi en cassation contre un arrêt de Cour d’appel rendu en matière de droit du travail
  • Mme P (Agressée sexuellement par son supérieur hiérarchique dans un hôtel de luxe) : pourvoi en cassation contre un arrêt de Cour d’appel rendu en matière de protection sociale
  • Mme G (Agressée sexuellement par son supérieur hiérarchique, dans une collectivité territoriale) : pourvoi en cassation contre un arrêt de Cour d’appel rendu en matière correctionnelle
  • Mme F (Agressée sexuellement par un médecin alors qu’elle était enfant) : pour se défendre dans le cadre de l’appel interjeté par le fonds de garantie contre une décision de la CIVI lui ayant accordé l’ensemble des dommages et intérêts qu’elle avait demandés.
  • Mme SB (Harcelée et agressée sexuellement par son supérieur hiérarchique, également victime de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel) : procédure en responsabilité de l’État et requête devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Nous devons recueillir au minimum 15 000 €, d’ici la fin de l’année.

Le 10 juin dernier, cette action a été récompensée par un prix doté de 3000 €€, par l’Association Nationale pour la Reconnaissance des Victimes (ANPRV), que nous remercions chaleureusement.

C’est un très bon début, mais il faut continuer !

Pour les particuliers qui paient des impôts, vos recevrez un reçu fiscal qui vous permettra d’obtenir un abattement fiscal de 66 %.
Un don de 100€ € revient donc à 34€ € après abattement.

Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, les petits dons sont bienvenus (les gros aussi !).

Don par carte bleue, c’est ICI.

Vous pouvez aussi nous envoyer un chèque à l’ordre de l’« AVFT don procédures », avec vos coordonnées postales afin qu’un reçu fiscal vous soit adressé.

L’AVFT tiendra bien entendu les donatrices et donateurs informé.es du déroulement de ces procédures.

Merci pour votre solidarité.

Contact :
Marilyn Baldeck, déléguée générale
01 45 84 24 24 / 06 09 42 80 21
contact@avft.org

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