C’est une question qui nous est régulièrement posée, et comme nous tenons à la transparence (et que par ailleurs, en recevant des financements publics, nous nous engageons à le faire savoir !), vous trouverez ici un récapitulatif des ressources financières de l’association.
Mais d’abord, que financent ces fonds ?
- Les salaires de 4 à 5 juristes
- Les gratifications de stage de plusieurs stagiaires par an (principalement étudiantes en droit et élèves-avocates)
- Le loyer de l’association
- Les déplacements des salariées, puisque l’association est de compétence nationale et rencontre des victimes sur l’ensemble du territoire français
- Diverses charges, notamment des honoraires d’avocat.es payés par l’AVFT dans des procédures « stratégiques », grâce à un fonds de soutien alimenté par des dons géré par l’association.
Fonds publics
En 2017, 70% des ressources financières de l’AVFT proviennent de fonds publics.
Notre principal soutien financier est le Service pour les Droits des Femmes et à l’Égalité (SDFE), avec lequel l’association passe, depuis 1997, une « Convention Pluriannuelle d’Objectifs ».
Nous bénéficions également du soutien financier régulier de la Marie de Paris.
Ces deux subventions contribuent à l’intervention aux côtés des victimes, au financement ou au cofinancement de certaines formations, à notre travail de recherche juridique et de travail partenarial avec diverses institutions telles que la MIPROF, le HCEf/h, à la présentation de nos analyses devant le CSEP, le CESE, lors d’auditions parlementaires etc.
En 2017, nous avons remporté un appel à projets du Conseil Régional d’Ile-de-France visant à soutenir la lutte contre les discriminations. Il nous a permis de renforcer nos actions d’accès à la justice des femmes franciliennes victimes de harcèlement sexuel au travail. Ce projet devrait se poursuivre jusqu’en 2019.
A savoir : ces financements publics n’ont jamais empêché l’AVFT d’intervenir aux côtés d’agentes de la fonction publique. Et l’avantage de vivre en démocratie, c’est que ceci ne nous a jamais été reproché.
Nous pouvons également recevoir des financements de certaines Directions Régionales aux Droits des Femmes et à l’Égalité pour des projets plus ponctuels : formations de professionnel.les en interdisciplinarité, actions d’information et de prévention.
Soulignons ici le soutien financier de la DRDFE d’Ile-de-France en 2015/2016 sur un projet de sensibilisation sur la question du harcèlement sexuel au travail pour des collectivités publiques franciliennes et le soutien fidèle de la DRDFE de Champagne-Ardennes au financement de formations pour les agents et professionnel.les concerné.es (inspection du travail, médecins du travail, organisations syndicales, associations…) de son territoire.
Fonds privés
Compte tenu du champ d’intervention de l’AVFT, dont une des missions est de mettre en cause, y compris devant les tribunaux, la responsabilité des employeurs privés pour n’avoir pas mis en place de politique de prévention du harcèlement sexuel, pour n’avoir pas rempli leurs obligations légales de réaction, de protections des salariées victimes, autant dire que les entreprises et fondations d’entreprise ne se précipitent pas pour faire des dons à l’association et armer celle qui pourra potentiellement les poursuivre (raison pour laquelle l’engagement de financeurs publics est particulièrement important) ! Actuellement, aucune entreprise ne soutient financièrement l’association.
Par ailleurs, l’AVFT est particulièrement vigilante à empêcher tout conflit d’intérêts ou même tout soupçon de conflit d’intérêts. En tout état de cause, d’éventuelles entreprises donatrices ne peuvent attendre aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les fonds privés de l’AVFT se composent, dans des proportions variables en fonction des années :
- Du produit des formations facturées par l’association ;
- Des appels d’offre, appels à projets et mises en concurrence remportés par l’association ;
- Des dommages et intérêts que les agresseurs et entreprises condamnés dans des procédures dans lesquelles l’AVFT est intervenue sont condamnés à nous verser ;
- Des dons et adhésions.
Cela va sans dire mais va mieux en le disant, l’AVFT, association loi de 1901, est une association à but non lucratif. Elle ne fait donc pas de « bénéfices » et ses éventuels excédents sont réinvestis dans l’intervention aux côtés des victimes.
Faire appel à l’AVFT pour une formation sur les violences sexuelles au travail est donc doublement bénéfique : pour les personnes et les structures qui la suivent, mais aussi très concrètement pour les victimes de ces violences.
Contrôles
Les comptes de l’association sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Les contrôles (IGAS) faits sur la gestion de l’association ont toujours révélé une gestion exemplaire (Merci au passage à Marie-Claire Dèbes, bénévole à l’association depuis tant d’années, sans qui cela n’aurait été possible).
Renforcer l’AVFT
Pour que les ressources de l’association augmentent, un petit tour ICI (LIEN ARTICLES SUR LES DONS !) s’impose !
