Une compétence en matière de violences sexuelles au travail
Afin que notre premier échange téléphonique soit le plus efficace possible, la première question à laquelle il vous faut répondre concerne la nature des agissements dont vous avez été victime.
L’AVFT n’est en effet compétente qu’en matière de violences sexuelles au travail.
Ces violences peuvent constituer du harcèlement sexuel, de l’exhibition sexuelle, des agressions sexuelles ou des viols.
Nous entendons le « travail » au sens large : le lieu de travail proprement dit, le travail lors de déplacements professionnels, mais aussi les moments de socialisation professionnels qui ne sont pas strictement du travail (soirées d’entreprise, « afterwork » en dehors des locaux par exemple).
Le mis en cause peut être un supérieur hiérarchique, un collègue, un client, un fournisseur, un salarié d’une entreprise sous-traitante ou donneuse d’ordres.
Cas particuliers : l’AVFT est compétente lorsqu’une patiente est agressée par un médecin, une plaignante par un policier. La victime ne travaille pas, mais le mis en cause est, lui, bien en situation de travail.
L’AVFT a vocation à intervenir aux côtés de salariées du privé, d’agentes de la fonction publique, d’auto-entrepreneuses et de travailleuses libérales (médecins, avocates etc).
Messieurs : Si ici le féminin l’emporte sur le masculin, l’AVFT intervient aussi bien aux côtés des femmes que des hommes, même si vous êtes infiniment moins nombreux à affronter des violences sexuelles au travail.
L’AVFT n’a pas vocation à intervenir :
– En matière de harcèlement moral au travail (sauf si ce harcèlement précède, accompagne ou succède à des violences à caractère sexuel).
– En matière de violences physiques dénuées de connotation sexuelle.
– En matière de discrimination non reliée à des violences sexuelles au travail, y compris les discriminations en raison du sexe (notamment concernant la grossesse et la maternité).
– En tout autre matière du droit du travail.
En cas de harcèlement moral, vous pouvez consulter le site Souffrance et Travail et vous tourner vers l’association SOS Fonctionnaires si vous êtes agent.e de la fonction publique.
Quelles que soient les difficultés que vous rencontrez dans le cadre du travail, vous pouvez :
– Consulter la médecine du travail
– Saisir l’inspection du travail
– Saisir un.e représentant.e syndical.e
– Vous faire assister par un.e avocat.e, de préférence spécialisé.e. Vérifiez vos polices d’assurance (carte bleue, habitation) pour savoir si vous bénéficiez d’une protection juridique. Pour mieux comprendre le rôle des avocat.es, c’est par là.
Certains Centres d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) proposent des permanence en droit du travail.
Vous pouvez également obtenir des consultations juridiques gratuites dans les Maisons de la Justice et du Droit (MJD). Pour trouver la MJD la plus proche de chez vous, c’est ici.
Si vous êtes victime de harcèlement moral à caractère discriminatoire ou d’une différence de traitement en raison d’un motif discriminatoire, vous pouvez adresser une réclamation à la Défenseure Des Droits (Mais vous pouvez aussi saisir la DDD si vous êtes victime de harcèlement sexuel).
Vous situation correspond au champ de compétence de l’AVFT et vous vous apprêtez à appeler…
Prévoyez 1 heure pour cet échange téléphonique, qui, selon les cas, peut être aussi beaucoup plus long. Pour pouvoir vous donner des conseils pertinents et vous orienter, nous avons besoin de nous faire une idée très précise de votre situation.
Prévoyez également, dans la mesure du possible, d’être au calme et de n’être pas dérangée, et de quoi prendre des notes ; nous sommes susceptibles de vous fournir beaucoup d’informations qu’il n’est pas évident de retenir.
Votre appel téléphonique sera pris par une spécialiste des violences sexuelles au travail, qui, en fonction des circonstances :
– Vous fournira des conseils et/ou vous orientera, dans la limite du carnet d’adresses de l’association, vers des professionnels compétents.
– Vous enverra des modèles de lettres à adapter.
– Vous proposera de relire vos lettres/les corriger avant envoi.
– Vous proposera de rester en contact pour continuer à vous conseiller lors des étapes ultérieures.
– Vous proposera de nous adresser un dossier constitué a minima d’un récit écrit en vue d’organiser, potentiellement, un rendez-vous, qui pourra avoir lieu soit dans nos locaux parisiens, soit dans des locaux mis à disposition de l’AVFT dans votre ville ou près de votre lieu d’habitation.
Vous l’aurez compris, ce travail suppose que vous ne soyez pas anonyme. L’AVFT vous garantit la plus totale confidentialité et, par ailleurs, n’entame d’actions que si elles correspondent parfaitement à la volonté des victimes et après avoir obtenu leur feu vert.
Si vous souhaitez simplement obtenir des informations d’ordre général, qui ne pourront donc pas nécessairement être adaptées à la singularité de votre situation, vous n’avez pas besoin de donner votre nom.
Pour optimiser cet entretien téléphonique, vous pouvez, sans que cela constitue une obligation :
- Préparer une trame écrite, chronologique des agissements dénoncés – circonstanciés (dates les plus précises possibles – propos exacts etc…).
- Faire la liste, le cas échéant, des démarches déjà effectuées et des résultats ou de l’absence de résultat de ces démarches.
- Lister les pièces que vous avez en votre possession ou que vous pouvez obtenir, en lien avec les violences subies (échanges de mails, lettres, attestations, certificats médicaux…).
- Identifier les obstacles que vous avez rencontrés.
Vous n’êtes pas disponible aux horaires d’ouverture de l’accueil téléphonique
Vous pouvez nous envoyer un mail : contact@avft.org ou nous passer un appel rapide pour convenir d’un rendez-vous téléphonique en dehors des plages horaires de l’accueil.
Il est à noter qu’il nous est de plus en plus difficile de planifier des appels en dehors des plages horaires dédiées tant nous faisons face à une charge de travail accrue. Les appels doivent donc se faire, autant que faire se peut, pendant l’ouverture de l’accueil téléphonique.
Vous ne parvenez pas à nous joindre
Notre accueil téléphonique est désormais régulièrement saturé. N’hésitez donc pas à renouveler votre appel jusqu’à tomber sur l’une d’entre nous ! Si vous n’y arrivez toujours pas, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@avft.org.
A bientôt !
L’équipe l’AVFT
(Mise à jour de l’article : 4 août 2022)
