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Quelle chance a l’État français que les femmes gardent leur sang froid face à tant de mépris et de déni !

Nous soutenons Mme L., victime de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants, de menaces de viols et de menaces de violences volontaires, depuis qu’elle nous a saisies le 16 novembre 2012. Lorsqu’elle nous appelle, elle est à bout de nerfs devant l’inaction de l’État à faire cesser les agissements de M. A., marchand d’art à l’âge de la retraite, qui devait à l’origine lui transmettre les ficelles de son métier.

Il avait commencé à l’été 2010 à inonder sa boîte vocale de messages contenant des propos à connotation sexuelle. Après plusieurs demandes expresses et vaines de Mme L. pour qu’il cesse son comportement, elle s’était présentée au commissariat de Boulogne-Billancourt afin de déposer plainte le 3 décembre 2010. Le brigadier lui a répondu qu’il ne pouvait prendre qu’une main courante car elle « n’avait pas de preuves ». A la suite, elle a donc commencé à tout enregistrer.

En juillet 2011, M. A. lui envoie une première lettre à son adresse personnelle, adresse qu’elle ne lui a jamais communiquée.  Elle commence à prendre peur. Elle cesse totalement de travailler avec lui en septembre 2011 mais est obligée de retourner le 16 novembre 2011 au commissariat, toujours inondée de messages vocaux, jusqu’à saturation de sa boite vocale et destinataire entre temps de trois lettres, tous et toutes contenant des propos à caractère sexuel. Le brigadier refuse à nouveau d’enregistrer sa plainte et ne prend qu’une main courante malgré les nombreuses preuves matérielles qu’elle lui apporte.

Le 30 décembre 2011, Mme L. reçoit une lettre de M. A. Celle-ci n’est pas timbrée, elle a donc été posée directement dans sa boîte aux lettres. Cet acte est d’autant plus effrayant que l’accès à la boite aux lettres de Mme L. ne peut se faire qu’après ouverture d’une porte via un digicode et ouverture d’une seconde porte accessible après un interphone. Le contenu de cette lettre ne laisse aucun doute quant au harcèlement subi par Mme L. Elle peut ainsi lire : « tu dois être en retard de caresses ; j’aurai dû te coincer dans ma voiture, te faire l’amour comme une femme quelconque. En pensant à toi je ne peux même pas me masturber ».

Mme L. se rend une fois de plus au commissariat pour y déposer plainte, accompagnée par une amie pour avoir plus de force de conviction. Elle y parviendra, non sans insistance auprès du brigadier.

Il n’est auditionné que le 7 mars 2012. Il reconnaît les faits et s’engage auprès de la police à ne plus appeler Mme L. Mais dès le lendemain les messages déferlent sur sa boîte vocale. « Même les putes sont plus respectables que toi », lui dit-il. Les appels et les lettres continuent, plus menaçants, plus insultants et plus sexuels que jamais. Sans réponse de Mme L., M.A. décide de se venger sur le plan professionnel. Il propose une affaire à l’un des amis et collègues les plus influents du milieu professionnel de Mme L.

Cette dernière décide de prévenir son ami des agissements préjudiciables de M. A. Face aux tentatives de Mme L. de protéger son espace personnel et professionnel, la persécution s’accentue, M. A la prend en filature et frappe à la fenêtre de sa voiture lorsqu’elle est à l’arrêt à un feu rouge. Elle est terrorisée. Comment a-t-il su qu’elle se rendait à ce rendez-vous ? Le jour et l’heure ? Lorsqu’elle arrive au bureau de son ami, M. A est présent. Mme L. s’extirpe rapidement du lieu pour rejoindre son ami qui l’attend dans un restaurant du quartier. M. A fait les 100 pas derrière la vitre du restaurant pour l’intimider avec un regard menaçant. Mme L. ne se sent plus en sécurité nulle part et les agissements de M. A commencent à avoir des répercussions néfastes auprès de son réseau professionnel qui l’appelle de moins en moins lui disant « ne pas vouloir se compliquer la vie avec ces histoires ».

Le 31 octobre 2012, Mme L. dépose une seconde plainte contre lui : elle en était à 22 lettres reçues ou déposées chez elle et plus de 200 messages vocaux enregistrés sur CD (depuis décembre 2010). Plus encore, elle rédige un courrier à l’attention du procureur de la République pour l’informer des agissements de M. A qui n’ont pas cessé depuis sa convocation au commissariat.

M.A. est convoqué devant le délégué du procureur le 14 novembre 2012 dans le cadre de la première plainte de Mme L. Malgré toutes les preuves, M. A. n’écope que d’un simple rappel à la loi, qui n’a aucun effet.

 

M. A. se met à rôder dans son quartier, surveillant ses habitudes auxquelles il fera référence dans ses lettres et messages, dépose une rose à l’occasion de la fête de son anniversaire alors qu’elle l’organise plusieurs mois après la date réelle. Une nouvelle fois, comment a t-il eu cette information ? Elle se demande s’il a accès à ses mails. M. A. lui avait dit utiliser régulièrement les services d’un hacker pour obtenir les informations dont il a besoin.

Il dépose des petits mots sur le pare-brise de sa voiture, qu’elle soit garée à proximité de son appartement ou plus loin dans le quartier. Il alterne « déclarations », propos dégradants et menaces :  « J’avais pour seul désir de te donner un gros baiser à te défoncer la bouche » ; « Tu es une belle femme, tu me manques beaucoup » ; « J’ai un Bureau, …Pour Baiser seulement ; Avec un cachet, je Bande Pendant 2 jours » ;  « Si tu ne m’appartiens pas, tu n’appartiendras à personne » ; « écoutes, j’étais à 2 m de toi lundi,…j’ai pas voulu t’interpeller » ;  « Je ne veux plus voir ta gueule, espèce de saleté. Tu es une sale conne » ; « Je t’attrape par les cheveux, je te traîne par terre comme une pute de troisième zone ».

Il traque Mme L. qui ne peut plus sortir de chez elle en sécurité. De plus, dans l’une de ses lettres, M. A. glisse la carte d’une personne haut placée dans la police, prenant soin de lui signifier qu’il a des appuis puissants dans la police et la justice et qu’elle n’arrivera pas à lui échapper.

Les événements tendraient-ils à prouver qu’il disait vrai ?

Épuisée moralement d’avoir tenté de se défendre par tous les moyens sans succès, déçue de l’inaction et de l’indifférence des forces publiques, terrorisée par M. A. qui continue ses agissements en toutes impunités, elle décide de demander le soutien de l’AVFT.

M. A. est à nouveau convoqué par le commissariat le 11 février 2013, pour être auditionné à la suite de la deuxième plainte de Mme L. mais aucune enquête n’est menée malgré les nombreuses preuves qu’elle a fournies. Rasséréné par cette attitude de la police, M.A. continuera ses agissements par la suite, plus précautionneux toutefois qu’avant car au lieu de laisser des messages que Mme L. pourrait enregistrer, il se contente de l’inonder d’appels ou sms vides.

Le 16 mars 2013, Mme L. reçoit une lettre d’avis de classement sans suite de sa première plainte déposée le 30 décembre 2011, bien que M.A ait reconnu les faits lors de son audition. Cette lettre l’informe que le parquet a rappelé à l’auteur des faits son comportement fautif, lui a expliqué les peines risquées s’il réitérait ces agissements et a exigé qu’il s’engage à ne plus commettre d’infraction. Mme L. fonde donc tous ses espoirs sur sa deuxième plainte.

Une réponse judiciaire adaptée à cette deuxième plainte est d’autant plus importante que les lettres et les messages continuent d’affluer tel que : « fais attention si tu vas dans le parking le soir ». Plus encore, M. A. semble avoir pris ses marques dans le quartier de Mme L., fréquentant le restaurant, le tailleur et le buraliste à coté de chez elle.

Cependant, la seconde plainte ne fera l’objet que d’un…nouveau rappel à la loi le 13 juin 2014.

 

Quatre ans après le début de ce « harcèlement sexuel total », voilà la réponse du parquet de Nanterre. Pourtant, le courrier de classement sans suite du 11 février 2013 indiquait que M. A ferait l’objet de poursuites s’il réitérait les infractions…

A l’AVFT, nous proposons à Mme L. de passer à la vitesse supérieure. Ainsi, nous décidons, avec une avocate que nous lui conseillons, Me Cittadini, de faire citer le harceleur directement à comparaître devant le Tribunal correctionnel, ce qui fût le cas mi-novembre 2014.

L’AVFT, représentée par Laure Ignace, s’est constituée partie civile aux cotés de Mme L.

Depuis il y a eu : une audience pour fixer la consignation que doit verser Mme L., une audience où le Tribunal nous a appris avoir « perdu » le dossier et donc ne pas pouvoir tenir une audience (obligeant Me Cittadini à renvoyer tout le dossier aux frais de son cabinet), une autre audience où l’avocat de M. A. a demandé le renvoi car son client était hospitalisé et enfin l’audience du 8 novembre 2016.

Début de l’audience à 18h. Des journalistes sont dans la salle(1). C’est une femme assesseure qui est désignée pour faire le « rapport » du dossier. Elle est de suite manifestement agacée.  Elle ouvre son dossier, ne trouve visiblement pas ce qu’elle est censée y trouver, s’énerve, égraine les pages, soupire, laissant subsister un doute sérieux quant à l’étude du dossier préalablement à l’audience :

– « Bon, je n’arrive pas à retrouver la citation d’origine

Agnès Cittadini : – je vous l’ai communiquée à nouveau suite à la perte du dossier par votre Tribunal

– C’est bien ce qui me semblait mais je ne l’ai pas !

Agnès Cittadini lui donne son exemplaire. Elle lit les faits qui sont visés dans la prévention, rédigée par l’avocate de Mme L., puisque le parquet n’a pas poursuivi. Elle commence puis s’arrête quasiment immédiatement : « On est toujours gênées par ces citations qui ne sont pas rédigées comme le sont celles du parquet ! Ça ne veut rien dire, ce n’est pas comme ça que les choses doivent être faites ».

Après la lecture de la prévention, elle tente de retracer l’historique des procédures pénales intentées vainement par Mme L. et évoque rapidement les violences par ce biais. Elle parle de la première mais pas de la seconde plainte.

Lorsque la juge donne la parole à Mme L., cette dernière précise qu’elle n’a pas reçu seulement des appels, comme le laisse supposer la magistrate, mais aussi des lettres et a fait l’objet d’une traque menaçante jusqu’à fin 2014.

Au bout de cinq minutes, la magistrate lui coupe la parole : « Je vous demande de faire bref sans refaire tout l’historique ! ». Cette dernière regarde sa montre sans arrêt, cherche toujours dans son dossier de manière frénétique et compulsive, elle s’énerve : « j’ai visiblement pas toutes les pièces dans ce dossier (…) je n’ai aucun élément qui démontre que les agissements ont continué après le mois d’octobre 2012 ». Me Cittadini lui indique que toutes les preuves après 2012 sont consignées dans le dossier et qu’elle leur a tout transmis, depuis plusieurs mois. « Je ne m’y suis pas retrouvée dans ce dossier, je l’avoue », souffle la magistrate.

Ce qui est clair c’est qu’elle n’a pas lu la citation directe (c’est tout de même ce qui saisit le tribunal !) puisque tout y est détaillé, chronologiquement et infraction par infraction !

Le Tribunal n’a AUCUNE question à poser à Mme L., chose pour le moins surprenante dans un tel dossier.

Laure Ignace demande à prendre la parole pour tenter d’éclairer le Tribunal sur la chronologie et faire cesser un débat très tendu. La magistrate la fusille du regard : « non, je ne vous permets pas, à ce stade là, vous plaiderez en temps utile! ».

Il faut attendre que son avocate demande au tribunal de laisser parler Mme L. pour que celle-ci  puisse à nouveau s’exprimer sur son affaire. Mme L. relate alors la mise en relation professionnelle avec M. A. Pendant que la magistrate discute avec le président, elle essaye d’expliquer comment le harcèlement sexuel s’est installé puis comment il a perduré, s’est immiscé dans tous les pans de sa vie jusqu’à devenir un véritable enfer. Elle n’oublie pas de signaler que M. A avait reconnu les faits lors de sa première audition en 2012.

A ces mots, la magistrate la coupe à nouveau : « mais je n’ai pas cette pièce au dossier, je vous le dit ce dossier est incomplet. D’ailleurs peut-on reconnaître les pièces présentées comme des preuves à charge ? »  Mme L. excédée lui répond « je ne peux pâtir du fait que les enquêtes qui devaient être menées ne l’ont pas été et qu’il manque des pièces à votre dossier alors que nous vous avons tout transmis et que ce travail relève de votre responsabilité », avec l’appui de Me Cittadini et Laure Ignace qui confirment l’envoi du dossier à plusieurs reprises.

La magistrate les coupe d’autorité : « on va arrêter là pour laisser les parties plaider », dans un état d’agacement qui confine à l’impolitesse. Mme L. la regarde bien en face et lui dit : « J’ai attendu cinq ans pour que cette audience ait enfin lieu, c’est un minimum que vous m’écoutiez !».

Le président dit à Mme L. très aimablement et avec empathie qu’il faut que le Tribunal entre dans une compréhension juridique du dossier et que M. A. étant absent, ils ne peuvent faire de confrontation entre eux, qu’elle doit par conséquent faire confiance à son avocate pour plaider dans son intérêt… Mme L. se rassoit.

Me Cittadini a donc commencé à plaider. Mais alors qu’elle termine sa plaidoirie sur le fond du dossier, cette même magistrate la coupe, visiblement pressée d’en finir : « Maître, je vous laisse conclure sur le préjudice ». Une manière détournée de lui dire de se taire.

Vient le tour de Laure Ignace pour l’AVFT. La magistrate : « C’est quoi votre association déjà  ? Je n’ai aucune trace de vous dans ce dossier ». Elle lui répond que nous avons déjà envoyé nos observations écrites et pièces par LRAR…Apparemment disparues aussi !

Elle commence son introduction mais est immédiatement coupée : « Vous n’allez pas nous redire ce qu’à déjà dit l’avocate de Mme L. ! »

« Non, laissez moi dérouler mes propos, il n’y aura pas de redites »

« D’abord vous êtes quoi ? Avocate ? Vous êtes qui ? »

« Non je suis juriste »

« Bon vous faites des observations et c’est tout. Quelles sont vos demandes de dommages-intérêts ? »

« J’ai préparé une intervention sur le fond de ce dossier avant d’aborder notre préjudice. Nous sommes aux côtés de Mme L. depuis 3 ans, elle attend ce procès depuis fort longtemps. J’ai personnellement retranscrit des dizaines de messages laissés par M. A. et tenté de déchiffrer la moitié de ses lettres. Alors j’ai des choses à vous dire ».

« Oui oui bah faites bref. Cinq minutes ! »

Laure Ignace a du sabrer une bonne partie de ses observations écrites pour aller au plus essentiel. Elle n’a donc pas pu plaider à l’adresse du parquet de Nanterre, mais parvient tout de même à glisser : « Quelle chance a donc l’État français que les femmes gardent leur sang froid face à tant de mépris et de déni ! Si Mme L. s’était faite justice elle-même, elle aurait été poursuivie par votre parquet, sans aucun doute. »

Puis la magistrate s’adresse à la substitute du parquet : « J’imagine que du côté du parquet, vous n’allez pas prendre de réquisitions ? », comme s’il était déjà acquis entre elles que l’État allait continuer de considérer les violences de cet homme comme ne troublant pas l’ordre public… Et pour cause, la substitute se contente d’un hochement de tête.

Vient ensuite la plaidoirie de l’avocat de la défense, ininterrompue par le tribunal.

 

Nous pouvons dire qu’à Nanterre, mépris et déni ne sont pas l’apanage du ministère public, les magistrats du siège pouvant allégrement partager ces qualités.

La décision du Tribunal correctionnel rendue le 10 janvier 2017, bien que scandaleuse, fut sans surprise. Le Tribunal relaxe M. A des chefs de harcèlement sexuel, appels téléphoniques malveillants réitérés et menace réitérée aux motifs que :

« Les éléments de preuve susvisés ne peuvent suffire au tribunal à entrer en voie de condamnation dès lors qu’il s’agit :

– de simples copies de courriers attribués à M. A. sur lesquels il n’a jamais été précisément interrogé et qui sont rédigées de manière peu lisible ; [c’est lui qui les a écrites !]

– d’enregistrements vocaux sur CD-rom qui n’ont fait l’objet d’aucune enquête de police ni d’aucun constat d’huissier et dont le conseil du prévenu conteste à l’audience l’origine ;

– de deux enquêtes de police s’attachant particulièrement à la question du harcèlement téléphonique mais au cours desquelles les appels supposés n’ont pas été répertoriés et n’ont pas réellement fait l’objet d’aveux circonstanciés du prévenu ». [Ce qui est faux puisque les procès verbaux d’audition font mention de ses aveux].

Ainsi, le tribunal n’a pu entrer en voie de condamnation du fait de l’absence d’enquête menée par la police, alors même que les deux plaintes déposées par Mme L ont fait l’objet de deux rappels à la loi par le parquet !

 

Mme L. et l’AVFT ont interjeté appel de cette décision sur les intérêts civils uniquement, le parquet n’ayant pas fait appel. En vue de l’audience devant la Cour d’appel de Versailles, Mme L. est contrainte de faire constater par voie d’huissier les messages vocaux laissés par M. A, dans le but de pallier les carences de l’enquête, ce qui est loin d’être gratuit. Il s’agit malheureusement de la seule solution pour que Mme L. se fasse entendre lors de la prochaine audience et puisse enfin espérer une condamnation du harceleur.

Laure Ignace, juriste et Caroline Boeckmann, élève-avocate

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