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Disparition de l’inspection du travail : Tribune de l’AVFT

2018-02-27T18:30:48+00:006 octobre 2017||

L’inspection du travail, actrice clé de la lutte contre les violences sexuelles au travail, est en voie de disparition.

Tribune publiée dans l’humanité (dans une version plus courte pour tenir en 6000 signes) le 6 octobre 2017

L’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) est la seule association spécialisée dans la lutte contre les violences sexuelles commises dans les relations de travail. Elle agit depuis 32 ans, sur l’ensemble du territoire français, avec le soutien financier notamment de l’État.

L’AVFT est à l’origine du vote de la loi de 1992 qui prohibe le harcèlement sexuel en France et a largement contribué à sa réécriture suite à l’abrogation du délit par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012.

Nous apportons au quotidien conseils juridiques, orientations et soutien à des centaines de femmes victimes de violences sexuelles au travail faisant face à l’inertie des professionnel.les censé.es leur venir en aide, et en premier chef leur employeur qu’il soit privé ou public.

La longévité de l’association lui a permis d’observer un double mouvement contradictoire. Tandis que le législateur a renforcé bon gré mal gré le droit positif en matière de harcèlement sexuel, dans le même temps, les services publics permettant de faire valoir ces droits n’ont cessé de s’effriter, notamment les services de l’inspection du travail.

Nous avons connu une époque où la saisine de l’inspection du travail par la salariée victime de harcèlement sexuel déclenchait quasi automatiquement une enquête par un.e agent.e de contrôle disposant de moyens lui permettant de la mener sérieusement, enquêtes qui aboutissaient régulièrement à des procès-verbaux, des signalements au parquet ou à des lettres d’observations circonstanciées à l’employeur.

Les éléments alors recueillis étaient fondamentaux pour établir le harcèlement sexuel et permettre à la salariée de faire valoir ses droits en justice.

Mais de réformes en décisions politiques, ce corps est en passe d’être neutralisé au profit du patronat.

La baisse constante des effectifs de l’inspection du travail rend aujourd’hui ces enquêtes illusoires, préjudiciant gravement aux femmes victimes de violences sexuelles au travail alors que ces violences concernent une femme active sur cinq en France(1).

Depuis la fusion en 2009 des corps d’inspection du travail, des transports et de l’agriculture, sous l’égide du ministère du travail, les effectifs d’agent.es de contrôle n’ont cessé de diminuer année après année sur tout le territoire national. Ainsi entre 2009 et 2017, les effectifs ont baissé en moyenne de 18,82% en France métropolitaine(2).

C’est sans compter les nombreuses vacances de poste au sein des unités de contrôle, désorganisant profondément les services. Cette situation a vocation à perdurer, les recrutements de contrôleur.ses du travail ayant été définitivement arrêtés en 2014 avec la mise en extinction du corps et ceux d’inspecteur.trices du travail étant réduits à peau de chagrin(3).

La situation est déjà dramatique mais ces baisses s’accélèrent. Rien que pour l’Ile de France, La Dirrecte prévoit la suppression de 49 sections d’inspection d’ici le 1er janvier 2018, soit 10 % des postes d’agent.es de contrôle sur la région.

Les quelques 2000 agent.e.s de l’inspection du travail encore en poste sur le territoire, chargé.es du contrôle des conditions de travail de près de 18 millions de salarié.es, manquent assurément du temps et des moyens nécessaires à la conduite d’enquêtes hors du périmètre des objectifs nationaux du BOP 111(4), dont la lutte contre les violences sexuelles ne fait pas partie. A ses axes prioritaires nationaux, chaque Direccte peut ajouter des priorités régionales et chaque unité de contrôle définir d’autres priorités locales, qui ne comprennent jamais le contrôle du respect des droits des victimes de violences sexuelles au travail.

Les agent.es de contrôle doivent rendre des comptes sur les axes prioritaires et s’il leur reste du temps, outre les enquêtes obligatoires sur les licenciements demandés par les employeurs contre les salarié.es protégé.es, ils et elles ont éventuellement l’occasion de s’atteler à …tout le reste ! C’est-à-dire par exemple effectuer des enquêtes sérieuses, contradictoires et impartiales sur les situations de harcèlement moral et sexuel dont ils et elles sont saisi.es.

C’est devenu mission impossible tant du fait du désintérêt du ministère du travail sur ces questions (absence de priorisation de cette thématique, absence de formation obligatoire et approfondie, absence d’outils d’aide au contrôle alors que ces enquêtes sont longues et exigeantes méthodologiquement) que de la surcharge de travail structurelle dont sont victimes les agent.es de contrôle.

Leur action en la matière est irremplaçable car aucun autre acteur ne réalise des enquêtes aussi sérieuses :

– Alors que l’obligation d’enquêter sur ce type d’agissements relève des obligations de l’employeur, très peu d’entreprises se sont donné les moyens d’organiser un traitement des plaintes non préjudiciable aux victimes. Leurs enquêtes sont, dans la majorité des cas, tardives et menées par l’échelon hiérarchique, donc peu objectives. Dans la grande majorité des cas, les femmes finissent par perdre leur travail d’une manière ou d’une autre.

– Le traitement pénal des plaintes des femmes par les services de police et de gendarmerie n’est pas plus satisfaisant. Les enquêtes menées sont globalement incomplètes, trop tardives pour un recueil efficace de la preuve et durent inutilement, parfois des années. Les victimes sont encore trop souvent reçues par des enquêteurs qui mettent d’emblée leur parole en doute, minimisent les violences sexuelles dénoncées ou les conséquences traumatiques que celles-ci ont eu sur elles, les culpabilisent sur leurs réactions face aux violences voir les incitent fortement à ne pas déposer plainte. Plus de 90% des plaintes sont ainsi classées sans suite en matière de harcèlement sexuel.

Les parquets dénoncent unanimement de leur côté une surcharge de travail empêchant une étude sérieuse de ces enquêtes qui demandent une analyse fine.

Les droits des femmes sont sacrifiés sur l’autel de l’austérité et de choix politiques qui nient les difficultés auxquelles elles font face.

S’agissant spécifiquement de la lutte contre le harcèlement sexuel et alors qu’il n’a jamais été autant exposé médiatiquement en raison notamment des violences sexuelles commises par des hommes politiques sur des femmes en situation de travail, la prise en charge par l’État de la lutte contre ces violences est parfaitement inconsistante.

Tandis que les services de l’État défaillent, les hommes continuent d’agresser des femmes.

Cet abandon des victimes par l’État a des répercussions sensibles sur notre travail, puisque nous devons désormais systématiquement faire un travail de recueil de la preuve avec les victimes, ce que l’inspection du travail faisait auparavant au travers de ses enquêtes.

La défense de ces femmes par l’AVFT s’est donc grandement complexifiée et nos moyens n’augmentent pas non plus.

Aucune politique de lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes n’est possible sans vaincre les violences massives, notamment sexuelles, dont les femmes sont les principales victimes.

Le gouvernement en a fait une priorité de son quinquennat. Nous attendons la transformation de ce discours en actes politiques.

Pour cela, c’est de plus de moyens et non de moins dont les services de l’inspection du travail ont besoin.

Laure Ignace,
Juriste.

Notes   [ + ]

1. Enquête réalisée par l’IFOP en mars 2014 pour le Défenseur des Droits.
2. Bilans sociaux du ministère
3. 19 recrutements externes en 2017
4. Les priorités nationales fixées par le BOP 111 sont la lutte contre le travail illégal (dont le contrôle des prestations de service internationales), la prévention des risques liés à l’amiante et des chutes de hauteur dans le secteur du BTP et le contrôle de la signature d’accords d’entreprises notamment sur l’égalité professionnelle.

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