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A propos du mystérieux « audit » de l’AVFT.
Et autres inexactitudes

2018-02-23T16:37:01+00:0022 février 2018|, |

Ces quinze derniers jours, des mails des parlementaires nous ont été transférés, qui communiquent sur l’existence d’un « audit » de l’AVFT, qui aurait commencé avant la fermeture de notre accueil téléphonique. Cette « information », que les parlementaires affirment détenir du Secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a été démentie par celui-ci.

Nous continuons pourtant à être interrogées sur cet « audit » (par des journalistes, des adhérent.es, des militantes féministes…), raison pour laquelle les précisions suivantes s’imposent.

Un audit fantôme

Le 31 janvier dernier, étranglées par la charge de travail générée par le doublement du nombre de saisines de l’association entre 2015 et 2017, nous avons décidé la fermeture temporaire de notre accueil téléphonique(1).

Cette décision a été prise dans l’urgence ; nous ne pouvions continuer un jour de plus dans ces conditions. Elle ne pouvait étonner, puisque depuis quatre ans, nous avions à plusieurs reprises alerté tant le Service pour les Droits des Femmes et à l’Egalité (SDFE) que les cabinets ministériels concernés.

Dans les jours qui ont suivi – et cela continue encore – un grand nombre de messages de solidarité nous a été adressé, notamment de femmes victimes de violences sexuelles au travail, qu’elles soient ou non défendues par l’AVFT. Des personnes, collectifs et associations ont organisé des actions de soutien à l’AVFT, que nous n’aurions eu ni le temps ni l’énergie de mener de nous-mêmes. Qu’elles-ils soient ici sincèrement remercié.es.

Parmi ces actions, le Groupe F, collectif féministe « pour en finir avec les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes », a pris l’initiative d’une campagne d’interpellation des parlementaires.

Certaines réponses de député.es et sénateurs-trices nous ont été transférées, qui faisaient état d’un « audit » de l’AVFT en cours de réalisation :

« Suite à notre sollicitation, le cabinet de Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, nous a par ailleurs informés que les services de l’Etat en charge des droits des femmes étaient actuellement en lien avec l’association, dans le cadre d’un audit de ses activités(2)».

« Audit » totalement inconnu de nous.

Le 14 février, Mmes Joanna Kocimska, présidente de l’AVFT, Léa Scarpel, juriste-chargée de mission et Marilyn Baldeck, déléguée générale ont été reçues au Secrétariat d’État à l’Égalité Femmes/Hommes par Mmes Catherine Petit, directrice de cabinet de Mme Marlène Schiappa, Hélène Furnon-Petrescu, cheffe du Service des Droits des Femmes et pour l’Égalité (SDFE) et Annaïck Morvan, cheffe du bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle du SDFE.

Nous avons fait part de notre étonnement sur la circulation de cette « information » alors que l’AVFT n’avait pas été avertie, tout en affirmant que nous estimions que le contrôle de l’État était évidemment légitime s’agissant de l’utilisation de fonds publics.

Nos interlocutrices ont alors exprimé leur surprise et ont démenti la réalité de cet « audit », en précisant que l’administration ne procédait de toute façon pas à des « audits », mais à des « contrôles » dont les associations sont en tout état de cause informées en amont(3).

Au sortir de ce rendez-vous, nous pensions ce sujet clos.

Mais le lendemain, de nouveaux mails de parlementaires nous étaient transférés. Nous pouvons y lire :

« Avant même l’alerte lancée par l’association, un audit de l’activité de l’AVFT, dont les financements sont donc essentiellement publics, a été demandé au Service des droits des femmes et de l’égalité et sera prochainement remis à Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes(4) ».

Ou

« Le service du droit des femmes et de l’égalité a demandé un audit de l’activité de l’AVFT, et ce avant même que cette association ne lance l’alerte. Le rapport sera remis prochainement à Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Ses conclusions une fois connues permettront certainement de mettre en place une solution(5)».

Aujourd’hui encore, la même « fake news » – comment la désigner autrement ? – est relayée par une députée, qui plus est membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité de l’Assemblée Nationale.

Ainsi, la réalisation de cet « audit » aurait-elle démarré avant la fermeture de l’accueil téléphonique de l’AVFT, tant et si bien qu’un rapport devrait être remis « prochainement » à Mme Schiappa.

Cette précision n’est pas anodine car :

– Elle laisse supposer que l’AVFT aurait communiqué le 31 janvier sur la fermeture de son accueil téléphonique en taisant délibérément cette information et donc de manière malhonnête.
– Elle peut laisser penser que nous aurions tenté d’allumer un contre-feu face à un « audit » qui ne nous aurait pas été favorable.
– Au fond, elle peut suggérer que la charge de travail de l’association devenue insurmontable ne serait pas la cause réelle de la fermeture de notre accueil téléphonique.

Par ailleurs, les réponses de ces parlementaires contiennent d’autres informations qui méritent d’être démenties.

Une campagne fantôme

Ainsi, « le Gouvernement [aurait] lancé cette semaine une campagne contre le harcèlement sexuel au travail afin de rappeler quels sont les droits des victimes et libérer la parole des femmes« .

Or ladite campagne, #UneFemmeSurCinq, a non pas été lancée par le gouvernement, mais par le Défenseur Des Droits, le 6 février dernier lors d’une demie-journée consacrée à la lutte contre le harcèlement sexuel au travail.

Jacques Toubon a d’ailleurs explicitement attiré l’attention, dans son introduction, sur le fait que cette campagne était réalisée par le DDD, et non par l’État, dont il attendait un sursaut en la matière.

Des chiffres inexacts

A plusieurs reprises, des parlementaires ont communiqué dans leurs mails des chiffres faux : la subvention de l’État accordée à l’AVFT représenterait 80 % de son budget, l’addition de celles de la région Ile-de-France et de la Ville de Paris 15 %, de sorte que l’association serait dépendante à 95 % de fonds publics(6).

Là encore, une rectification est nécessaire…

Mais précisons avant toute chose que pour une structure qui assure de facto une mission de service public en permettant l’accès de victimes de violences sexuelles à la justice, dépendre entièrement ou quasi-entièrement de fonds publics n’a rien d’aberrant et ne devrait pas être infamant. C’est le cas de la plupart des associations dans le champ des droits des femmes. Rappelons aussi que pendant que les associations s’épuisent dans la recherche de fonds, ce temps n’est pas dédié aux victimes. L’AVFT souffre par ailleurs d’un « handicap » évident puisque rares sont les fondations d’entreprises qui acceptent de soutenir financièrement une association dont l’une des missions consiste à mettre en cause la responsabilité des employeurs, et sans en tirer un bénéfice en terme d’image. Or il n’est pas envisageable que l’AVFT soit associée à l’image d’une entreprise, car cela serait évidemment dissuasif pour d’éventuelles victimes salariées de ces entreprises souhaitant nous saisir.

En 2016, l’AVFT était financée à 80 % par des fonds publics et non à 95 % : 75 % venant du SDFE (et donc de l’État), 5 % de la Ville de Paris.

Après l’affaire Baupin (mai 2016) et le triplement du nombre de saisines adressées à l’AVFT entre mai et décembre 2016, nous avons réagi :

– En demandant une augmentation de subvention au SDFE, demande qui n’a pas prospéré ;
– En recherchant d’autres sources de financements publics, notamment en répondant à un appel à projets de la Région Ile-de-France, qui nous permet actuellement de soutenir trente femmes supplémentaires ;
– En développant (considérablement) le secteur « formations » de l’association, avec un double objectif : amplifier le partage de connaissances et de savoirs-faire sur les violences sexuelles au travail pour démultiplier les relais pour les victimes, et augmenter nos fonds propres.

En 2017, ces fonds « propres » ont doublé par rapport à l’année précédente, de sorte que la part des subventions publiques est passée à 70 % du budget de l’AVFT. Si l’action d’une association comme l’AVFT est évidemment dépendante des financements publics, communiquer sur le fait qu’elle le serait à 95 %, ce qui est au demeurant inexact, revient à nier les efforts que nous avons faits, qui ont directement pesé sur les salariées, pour accroître un financement privé qui profite aux victimes.

En espérant que la circulation de ces «informations » n’aura pas détourné l’attention de la principale réalité : l’AVFT a fermé son accueil téléphonique depuis le 31 janvier et ne peut plus ouvrir de nouveaux dossiers. C’est déjà à plus de quinze femmes, qui nous ont saisies en dernier recours (par mail ou en envoyant leur dossier par la Poste), à qui nous avons dû expliquer que nous ne pourrons faire suite à leur demande.

Pour l’équipe salariée, Marilyn Baldeck, déléguée générale
Pour le Conseil d’administration et l’équipe bénévole, Joanna Kocimska, présidente

Notes   [ + ]

1. Qui représente environ 10 % du temps de travail de l’équipe de l’AVFT. L’essentiel du travail est effectué après avoir raccroché le téléphone.
2. Mail d’Olivier Véran, Rapporteur Général de la Commission des Affaires Sociales, Député de la première circonscription de l’Isère, mail du 7 février 2018.
3. Ce que nous savions, l’AVFT ayant déjà été contrôlée.
4. Amélie de MONTCHALIN, Députée de la 6ème circonscription de l’Essonne, mail du 12 février.
5. Marie GUÉVENOUX, Député (sic) de la 9ème circonscription de l’Essonne, Secrétaire de l’Assemblée nationale, Membre de la Commission des Lois, mail du 15 février. Postérieur, donc à notre rendez-vous au ministère.
6. « La dernière convention pluriannuelle d’objectifs couvre la période 2017-2019 et accorde à l’AVFT 235 000 euros par an, soit 705 000 euros sur 3 ans, l’une des plus importantes subventions accordées par Secrétariat d’État à l’Egalité entre les femmes et les hommes. Cela représente 80% de leurs ressources financières, 15% étant accordées par la Région Ile-de-France et la Ville de Paris ». Benoit Simian, député de Gironde, mail du14 février

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