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Évaluer l’AVFT

2018-07-31T12:16:32+00:0014 mai 2018|, , |

Ce texte a été publié dans un avant-propos à notre rapport moral 2018, approuvé à l’unanimité par l’Assemblée Générale de l’association le 25 avril 2018.

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Il y a quelques semaines, nous apprenions par le biais de mails de parlementaires, réagissant à une campagne d’interpellations lancée par des militantes féministes en soutien à l’AVFT qui venait de fermer son accueil téléphonique, que l’association allait faire l’objet d’un « audit ».

Bien qu’étonnées de ne pas en avoir encore été informées, nous avions accueilli cette nouvelle avec un intérêt certain. Voire même avec une certaine impatience. Un « audit », pour nous, cela voulait dire que l’association allait recevoir une ou des personnes, en chair et en os, agissant pour le compte de l’État, à qui nous allions pouvoir « raconter » notre travail, devant qui nous allions pouvoir ouvrir nos dossiers, expliquer en détail les démarches que nous accomplissons, les mises en relation que nous réalisons, le transfert de compétences, à l’occasion de chaque dossier, que nous favorisons, à qui nous allions montrer les lettres que nous écrivons, les analyses juridiques que nous forgeons, à qui nous allions exposer les priorités que nous établissons. Avec qui nous allions échanger tant sur nos échecs et leurs raisons que sur nos notables succès et leurs recettes, et sur les échecs des politiques publiques et les pistes pour y remédier dégagées par notre expérience « de terrain ». Des personnes devant qui nous allions pouvoir traduire l’AVFT, en indicateurs chiffrés évidemment, mais pas uniquement : en qualité d’intervention, en posture éthique, en effet démultiplicateur pour toutes les femmes. Nous allions avoir du temps pour cela et, pourquoi pas, pour accepter critiques et conseils.

Il faut avouer, au-delà de l’enjeu d’évaluation de l’action de l’association, quand on est passionnée et qu’on aime parler de son travail, un interlocuteur ou une interlocutrice dont la mission est précisément d’écouter, de poser des questions, de comprendre… est une perspective hautement réjouissante.

Puis nous avons lu d’autres mails de parlementaires qui écrivaient que cet audit était déjà en cours.
Qu’il était déjà en cours, au moment où nous avons décidé de fermer notre accueil téléphonique.
Nous avons alors compris que personne ne viendrait à l’association pour étudier son fonctionnement.

Puis lors d’un rendez-vous au secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes, le 14 février, on nous a dit qu’il n’y avait pas d’audit, qu’on ne comprenait pas d’où venait cette information.

Puis nous avons appris que l’AVFT, comme d’autres associations, était actuellement évaluée par un « comité des subventions », en lieu et place des fonctionnaires du SDFE. Par qui ce comité est-il composé ? Comment travaille-t-il ? Uniquement sur dossier papier ? Quel dossier ? Sans nous rencontrer ? Sur quels critères ? Mystère et boule de gomme.

Puis quelque chose nous a dit que la tentation était peut-être forte d’évaluer l’action de l’AVFT, et donc la bonne utilisation des fonds publics, sur les résultats judiciaires que nous obtenons. Pas n’importe quels résultats judiciaires : aux résultats des procédures pénales. Ce n’est qu’une intuition non vérifiée, mais si tel était le cas… quelle drôle d’idée !

Ce serait bien sûr exclure de cette évaluation une part considérable du travail réalisé par l’AVFT, la défense des victimes ne se limitant pas au volet pénal, bien au contraire, puisque l’essentiel du travail judiciaire de l’association est orienté « par la force des choses » sur les procédures prud’homales.

Ce serait également ignorer qu’un résultat pénal est une co-production entre plusieurs acteurs dont aucun ne peut l’assumer seul mais dont l’un d’eux en porte néanmoins la plus grande responsabilité : l’État. Incarné, en l’espèce, par le procureur de la République (et rarement, mais de plus en plus souvent, par une procureure de République), qui est un « classeur sans suite » en série, y compris des bons dossiers que nous avons préparés, pour des raisons que nous avons mille fois analysées.

Mais ce serait aussi et surtout négliger une réalité que nous avons plusieurs fois exposée, notamment dans nos rapports d’activités : l’AVFT est majoritairement confrontée aux situations les plus difficiles, les plus ardues juridiquement. Les femmes qui saisissent l’association ont en effet souvent vainement tapé à plusieurs portes avant, ont parfois déposé une plainte déjà classée sans suite, ont été mal conseillées et ont donc entamé des démarches qui n’étaient pas forcément opportunes, pas au bon moment, pas avec la bonne analyse. Elles accusent des hommes de harcèlement sexuel, généralement considéré comme « pas assez grave », de viols « qui ne sont pas des vrais viols », d’emprise, de contrainte économique, elles parlent d’agressions sexuelles commises avec une violence sourde, systémique, invisible, immense. « Sans violence », pour la « justice ». Ce sont donc souvent des manœuvres de désenlisement que nous mettons en oeuvre. Il faut le faire pour que ces femmes ne soient pas totalement abandonnées, il faut le faire parce qu’il y a toujours une « chance » de gagner et que les succès dans ces dossiers sont les plus importants, il faut le faire pour que ça change, pour elles et pour toutes. Il faut le faire parce qu’à part une poignée d’avocat.es militant.es, personne ne le fait.

Les « bons » dossiers, les dossiers les plus « faciles » – même si en la matière, il faut certes les chercher longtemps – ne sont pas notre priorité. Quand nous nous disons : « dans celui-ci, normalement ça va rouler », diagnostic qui, soit dit en passant, demande parfois beaucoup de travail, puisqu’il faut examiner le dossier, nous orientons la victime vers un.e avocat.e et notre intervention s’arrête là. Quand une victime de harcèlement sexuel nous appelle alors qu’elle fait partie des 6 % d’heureuses élues à avoir reçu un avis à victime l’informant d’une date d’audience, la probabilité que l’agresseur soit condamné est alors de 80 %. Notre constitution de partie civile dans une telle configuration n’est donc pas prioritaire ; Nous l’adressons à un.e avocat.e compétent.e et ne profitons pas de la possibilité de voir l’AVFT associée à un probable succès judiciaire. La labellisation « AVFT » d’un processus déjà bien engagé, voire sur le point d’aboutir, que nous pourrions valoriser dans notre rapport d’activité et donc auprès de nos membres et des subventionneurs, n’a pas beaucoup de sens pour une association féministe et n’est pas du tout le genre de la maison.

Nous sommes donc à la fois abonnées aux dossiers embourbés comme décrit plus haut ou aux dossiers « carte blanche » ; dans ce dernier cas, la victime a parlé pour la première fois à l’AVFT, ou du moins elle n’a encore entamé aucune démarche et tout reste à faire.

Allez, exceptionnellement, on se lance dans une de ces procédures ; parce qu’il y a un autre enjeu que celui de gagner : rendre visible une tactique d’agresseur particulière, révéler un secteur professionnel propice à ces violences et en expliquer les raisons.

Si nous devions être évaluées ne serait-ce qu’en partie sur les résultats des procédures pénales auxquelles nous participons d’une façon ou d’une autre, et bien l’association serait mal évaluée, dans tous les sens du terme.

Récemment, un consultant qui animait une table-ronde sur le harcèlement sexuel au travail pour les
actrices et acteurs de la prévention d’un grand ministère, qui accompagne par ailleurs plusieurs ministères dans diverses démarches de certification AFNOR, a tenu ces propos iconoclastes à cette assemblée : « arrêtons de produire des données qui ne servent pas à grand chose, produisons de la
pensée, du débat ! ». A la représentante de l’AVFT, il a dit « … et aucun indicateur ne rendra jamais visible le nombre de non-victimes liées à vos interventions régulières dans le débat public et à votre travail de sensibilisation sur le long terme ».

Nous pourrions poursuivre : aucun indicateur ne rendra jamais visible le nombre de non-victimes liées à des jurisprudences que nous avons obtenues qui ont obligé des employeurs à respecter leurs  obligations de prévention.

Mais alors, si le travail de l’association est de construire des procédures qui, en permettant de rendre justice à une femme vont servir à toutes, à quoi bon en faire davantage ? Pourquoi vouloir renforcer l’équipe ? Pourquoi rechercher des moyens supplémentaires ? Parce c’est mathématique : le
palmarès des réformes législatives et des jurisprudences à mettre au crédit de l’AVFT aurait été accumulé beaucoup plus rapidement.

Et, pour les femmes, il y a urgence.

Marilyn Baldeck
Déléguée générale

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