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Michel Rotger, un ancien maire condamné pour agressions sexuelles, doit rembourser ses frais d’avocat à la mairie

Le 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Dijon s’est enfin prononcé sur la protection fonctionnelle(1). qui avait été accordée par le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur le 8 octobre 2016 à celui qui était alors le 1er magistrat de la ville, Michel Rotger, et alors qu’il avait été condamné quatre mois auparavant pour les agressions sexuelles commises sur Mme R., sa subordonnée !

C’est le principal membre de l’opposition au conseil municipal, M. Louis Legrand, qui avait saisi le Tribunal administratif en février 2017 pour faire annuler la délibération du conseil municipal.

L’AVFT a déjà largement communiqué sur les procédures que Mme R. a dû affronter pour faire valoir ses droits face à l’édile de cette commune située tout près de Dijon. Tandis qu’elle avait du se battre devant le Tribunal administratif de Dijon pour obtenir la protection fonctionnelle (obtenue finalement en mars 2017), Michel Rotger faisait prendre en charge ses honoraires d’avocat par la commune qu’il dirigeait. Tranquille.

Sa demande était d’autant plus révoltante que ces honoraires d’avocat avaient pour objectif de faire condamner Mme R. en diffamation. Michel Rotger avait en effet déposé une plainte contre elle fin 2014, suite à la publication par Mme R. sur la page Facebook d’un ami, de quelques « post » exutoires de sa souffrance face à l’attitude calomnieuse des soutiens politiques du maire.

Une manifestation de soutien à l’agresseur réunissant 300 personnes qui scandaient « Halte à la manipulation et stop à la calomnie » avait été organisée par les colistiers de Michel Rotger. La victime et sa famille avaient par la suite été quotidiennement la cible d’injures, notamment racistes, de provocations, de propos et de gestes violents de la part des soutiens de l’agresseur, rendant périlleuse toute tentative de sortir de leur domicile et plongeant Mme R. dans un bannissement de la vie locale digne d’un autre temps.

Mme R. était renvoyée devant le Tribunal correctionnel de Paris par la juge d’instruction saisie de la plainte. Le 31 janvier 2017, Mme R., défendue par Me Élodie Tuaillon-Hibon, était jugée et relaxée du chef de « diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat électif ».

Pour annuler la délibération accordant la protection fonctionnelle au maire et condamner la commune, le Tribunal administratif de Dijon s’est fondé sur l’intérêt général : « l’intérêt général s’opposait à ce que le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur accorde la protection fonctionnelle à M. Rotger alors que celui venait de faire l’objet d’une condamnation pour des faits de harcèlement sexuel sur Mme R., pour lui permettre de poursuivre l’action en diffamation engagée contre l’intéressée en raison des propos dénonçant le comportement dont elle a été victime de la part de l’intéressé. Il résulte en outre des pièces du dossier que cette protection fonctionnelle a été accordée à M. Rotger sur la base d’informations volontairement imprécises et erronées données aux conseillers municipaux ».

Il va ainsi devoir rembourser plusieurs milliers d’euros à la commune et ce ne sera pas la dernière fois qu’il devra sortir le porte-monnaie.

L’audience sur l’indemnisation des préjudices de Mme R., suite à la condamnation pénale de Michel Rotger pour agressions sexuelles, aura lieu dans les prochains mois.

Laure Ignace

Notes   [ + ]

1. L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté »

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