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Harcèlement sexuel au théâtre : une comédienne obtient réparation aux prud’hommes

2019-10-01T08:15:31+02:005 juillet 2019|, , |

Communiqué commun AVFT / Syndicat Français des Artistes interprètes (SFA) Alors que les violences sexuelles dans les relations de travail n’épargnent pas le milieu du spectacle vivant en France, le mouvement « MeToo » n’a pas déclenché en son sein une augmentation de révélations des violences subies. L’expérience de l’AVFT, les témoignages recueillis par le SFA, [...]

Il était poursuivi pour harcèlement moral. Isabelle lui demandera de l’indemniser (aussi) pour les agressions sexuelles

2019-06-27T12:44:47+02:0027 juin 2019|, , , |

Tout commence en novembre 2011 lorsqu’Isabelle((Isabelle fait partie des femmes qui ont témoigné à visage découvert dans le documentaire d’Andrea Rawlins, « harcèlement sexuel au travail : l’affaire de tous », France 2, 11 octobre 2017.)), installée dans la région de Toulouse et au chômage, rencontre M. B. au cours d'un repas de famille. Celui-ci lui fait [...]

La Société Générale condamnée pour harcèlement sexuel : à quand sa prise de conscience sur le sujet ?

2019-06-27T11:50:11+02:0020 juin 2019|, , |

Depuis le 4 juin 2018, nous connaissons le montant des condamnations prononcées contre la Société générale par le Conseil de prud’hommes de Paris. Mais Mme D. a du attendre 10 mois la notification du jugement écrit qui contient la motivation de la décision, lui permettant enfin de poursuivre son combat contre le géant bancaire. [...]

Michel Rotger, un ancien maire condamné pour agressions sexuelles, doit rembourser ses frais d’avocat à la mairie

2019-03-11T18:01:38+02:0011 mars 2019|, , , |

Le 29 janvier 2019, le Tribunal administratif de Dijon s’est enfin prononcé sur la protection fonctionnelle((L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements [...]

Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

2019-02-12T15:39:35+02:0024 janvier 2019|, , , |

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d'un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation((Cass., Crim., 31 janvier 2012, n°11-85464, Affaire dite « Bettencourt »)) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu'en droit pénal, la [...]

Condamnation d’un journaliste pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel de Versailles

2019-01-14T16:19:45+02:0010 décembre 2018|, , , , |

Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en effet irréprochable. Après avoir rappelé la définition du harcèlement sexuel, la Cour d’appel de Versailles condamne M. E., ex-supérieur hiérarchique de [...]

Roland REVEL, ancien maire de Rosult (59), condamné pour harcèlement moral et agressions sexuelles par la Cour d’appel de Douai

2018-04-24T19:12:12+02:0024 avril 2018|, , , |

Le 26 mars 2018, la Cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l'agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons. La Cour l'a condamné, comme en 1ère instance, à [...]

Violences sexuelles au travail : l’AVFT aux prises avec une grande banque française

2018-03-15T11:10:11+02:0015 mars 2018|, , |

Dans son travail de soutien des victimes de violences sexuelles au travail, l'AVFT écrit régulièrement à leurs employeurs pour les mettre face à leurs manquements en matière de harcèlement sexuel. Pendant longtemps, cette démarche se heurtait à une apparente indifférence et nous ne recevions pas de réponse. Depuis quelques années - signe d'un changement [...]

Nous irons aux prud’hommes

2018-03-20T18:31:03+02:0015 mars 2018|, |

Je refuse la proposition de mon employeur. 30 000 €((Ce qui correspond à 15 mois de salaire. Devant le Conseil de prud'hommes, Nadège aurait droit en cas de reconnaissance du harcèlement sexuel à 6 mois de salaires minimum pour licenciement nul, sans garantie d'obtenir plus que le minimum, outre la réparation de son préjudice [...]

ORDONNANCES TRAVAIL : Plus qu’un an pour contester la rupture du contrat, même liée à du harcèlement sexuel ?

2018-03-05T14:43:39+02:004 décembre 2017|, |

Les femmes qui saisissent le Conseil de prud’hommes contre leur employeur parce qu’elles ont été victimes de harcèlement sexuel le font, en règle générale sur plusieurs fondements. Elles demandent réparation de leur préjudice moral (et sexuel) du fait du harcèlement sexuel ; la condamnation de leur employeur car il a manqué à ses obligations [...]

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