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PROCÉDURE D’ANNE : CONSÉCRATION PAR LA COUR DE CASSATION LE 17 MAI 2017 D’UN ACTE UNIQUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL

2017-07-26T15:53:56+00:00 24 mai 2017|, , |

Cette procédure a été solidairement financée par les soutiens de l’AVFT : MERCI ! Souvenez-vous : le 24 mars 2011, la Cour d’assises de la Moselle acquittait A.P du chef de viols commis à l’encontre d’Anne, sa subordonnée et de plusieurs dizaines d’années sa cadette. Outre son dépôt de plainte pénale, Anne avait engagé [...]

Le 12 septembre 2016, le Conseil de prud’hommes de Lyon a condamné la SARL Herboristerie de Bonneval pour harcèlement sexuel et a prononcé la nullité du licenciement de Mme D. L’AVFT était intervenante volontaire.

2017-07-26T15:56:50+00:00 23 mai 2017|, , |

I. Les violences sexuelles dont Mme D. a été victime au sein de l’herboristerie Mme D. a suivi une formation pendant quatre ans à l’école lyonnaise des plantes médicinales. Son attrait pour les plantes est une véritable passion dont elle veut faire son métier. M. Patrice de BONNEVAL, directeur de l’école est également directeur [...]

Tribunal correctionnel de Paris, 20 janvier 2012

2017-07-02T14:32:44+00:00 20 janvier 2012|

Mme R. a saisi l’AVFT le 6 juin 2011 sur les conseils de l’inspection du travail. Mme R. nous a confié avoir été embauchée le 5 mars 2009 comme comptable par la société DH, sous les ordres de M. A., chef de la comptabilité centrale. Pendant sa période d’essai, outre un humour qu’elle qualifie « d’un peu particulier » [...]

Festival au féminin 2008

2017-07-18T17:01:05+00:00 18 juillet 2008|

La Compagnie Graines de Soleil présente, du 1er au 8 mars 2007, la quatrième édition du Festival au Féminin à la Goutte d'Or, en partenariat avec le Lavoir Moderne Parisien, l'Olympic Café et l'Institut des Cultures Musulmanes. COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL 7 rue de la Charbonnière 75018 Paris Informations et réservations 01 46 06 [...]

Pour une entreprise sans harcèlement sexuel, un guide pratique.

2008-01-01T00:00:00+00:00 1 janvier 2008|

Ce guide a été élaboré par Le deuxième Observatoire, institut privé de recherche et de formation spécialisé dans l'analyse des "rapport sociaux de sexe", basé en Suisse romande. Quatrième de couverture : "Depuis le 1er juillet 1996, la loi est explicite : les entreprises en Suisse ont la responsabilité de prendre des mesures pour prévenir [...]