Madame, Monsieur,
Créée en 1985, l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) a pour objet, notamment à travers le soutien qu’elle apporte aux victimes de violences sexistes ou sexuelles dans le travail, de rendre visibles la réalité et l’ampleur des violences contre les femmes et de lutter pour parvenir à une tolérance zéro à l’égard de ces violences aux plans individuel, collectif et institutionnel.
A plusieurs reprises, des femmes victimes d’agressions sexuelles (viol, agression sexuelle, exhibition sexuelle, harcèlement sexuel) nous ont fait part du comportement pénalement répréhensible d’élus, qu’ils aient été auteurs ou complices de ces agressions sexuelles ou qu’ils se soient abstenus d’intervenir, se rendant alors coupables de non assistance à personne en danger.
Les violences sexuelles sont inacceptables. Elles constituent une atteinte aux droits individuels les plus élémentaires (droit à la sécurité, à la liberté, à l’intégrité physique) dans une démocratie.
Elles sont incompatibles avec l’exercice de fonctions ou de responsabilités électives. Les partis politiques ne peuvent les cautionner. Des agresseurs ne sauraient légitimement représenter des citoyennes et des citoyens.
Nous vous demandons donc de prendre une position officielle sur les questions suivantes :
l’ouverture d’une instruction pour agression sexuelle à l’encontre d’un élu entraîne-t-elle sa suspension ?
un élu condamné pour des violences sexuelles peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
un élu condamné peut-il continuer à se prévaloir de son appartenance à votre parti ?
votre parti donne-t-il des consignes aux élu-es (conseiller régional, conseiller général, maire…) notamment en matière disciplinaire, les incitant par exemple à se séparer de collaborateurs coupables d’agressions sexuelles ?
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Catherine Le Magueresse
Présidente
Pièces jointes :
note sur la situation de Mme A et coupures de presse.
Mme A et AVFT c/ M. X Conseillère municipale agressée par l’adjoint au maire.
Elue en juin 1995, Mme A, conseillère municipale a été agressée par l’adjoint au maire, M. X.
Les faits dévoilés par Mme A peuvent recevoir les qualifications pénales d’injure, d’exhibition sexuelle, de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle, et de menace de mort.
En dépit des refus explicites et réitérés opposés par Mme A aux demandes sexuelles de M. X, ce dernier a multiplié les agressions.
Mme A a donc saisi le Maire, lui demandant d’exercer son autorité pour faire cesser ces agissements. Ce dernier lui a alors répondu : « il ne vous a pas violé, voilà ce que c’est d’être belle ».
Lors d’un autre rendez-vous avec le maire et en présence de celui-ci, son mari a été agressé par le fils de M. X, sans que le maire n’intervienne. Lors de cette agression, le maire proposa à Mme A de signer une lettre de démission.
Par la suite, Mme A a progressivement été exclue du conseil municipal et toutes ses délégations lui ont été retirées.
Lasse de constater qu’en dépit de ses démarches, M. X continuait de l’injurier et de la menacer dans l’impunité la plus totale, Mme A déposa une plainte contre son agresseur. Le Conseil municipal vota alors -à l’unanimité- une délibération déclarant qu’il trouvait « déplorable l’attitude de Mme A ».
En janvier 99, la demande de démission de Mme A et de M. X, proposée par le maire a été votée à l’unanimité.
