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Accueil2018-02-26T08:42:03+00:00

#ArroseurArrosé 4 : Amanda, relaxée de poursuites en dénonciation calomnieuse

19 avril 2019|Tags: , |

Amanda est une jeune femme canadienne qui travaillait en France pour un tatoueur parisien, contre qui elle a porté plainte pour ce qu’elle qualifie de « chantage sexuel » ou de « pressions sexuelles ». Au terme d’une instruction pénale, le tatoueur est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles (le « chantage sexuel » décrit par Amanda est [...]

Poursuites-baîllons : on en sommes-nous ?

15 avril 2019|Tags: , |

A l’approche du délibéré que la 17ème chambre du TGI de Paris rendra vendredi 19 avril suite aux poursuites en diffamation exercées par Denis Baupin à l’encontre de ses accusatrices, de témoins et de journalistes, nous avons souhaité faire le point (poing ?) sur les poursuites pour diffamation et dénonciation calomnieuse exercées à l’encontre [...]

Harcèlement sexuel : condamnation du gérant d’une entreprise employant des personnes handicapées

1 août 2018|Tags: , , , , , , |

Actualisation : Suite à la publication de notre article, nous avons reçu un courrier de l'entreprise Handirect services que vous retrouverez ici En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son [...]

Discrimination à l’encontre d’une salariée qui a révélé du harcèlement sexuel : condamnation de la RATP par la Cour d’appel de Paris

3 juillet 2018|Tags: , , , , |

Le 2 mai 2018, la Cour d'appel de Paris a condamné la RATP pour discrimination et harcèlement moral liés à la dénonciation d'une situation de harcèlement sexuel remontant à 2013. Mme S. est embauchée [...]

Harcèlement sexuel : un marchand d’art enfin condamné en appel, après un parcours judiciaire calamiteux

30 juin 2018|Tags: , , , , , |

« Le prévenu a été définitivement relaxé [par le Tribunal correctionnel de Nanterre] des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et [...]

Bilan d’une procédure pénale exemplaire où (presque) tous les professionnels ont répondu présents

30 mai 2018|Tags: , , , |

L'AVFT était partie civile. C’est un « dossier » comme nous aimerions en voir beaucoup plus. Pour la manière dont les différents professionnels saisis par la victime ont réagi (à l’exception de l’employeur…). Pour les résultats [...]

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