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Amputation de 27% du budget dédié aux droits des femmes : la secrétaire d’État « prend acte » tout en maintenant sa volonté de sanctuariser les subventions des associations « luttant contre les violences sexistes et sexuelles »
Retour sur une semaine de mobilisation

24 juillet 2017|, , |

De la « fake news » à la « prise d’acte » du secrétariat d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes Le dimanche 16 juillet, le Journal du Dimanche relayait les très vives inquiétudes des associations féministes concernant les subventions qui leur sont octroyées par l’État, le budget des droits des femmes risquant de faire l’objet [...]

Condamnation de la Nouvelle République du Centre Ouest : la Cour d’appel d’Orléans consacre le « harcèlement sexuel environnemental »

8 février 2017|, , |

Le 7 février, la Cour d'appel d'Orléans a rendu une décision très attendue : en confirmant le jugement du Conseil de prud'hommes de Tours, elle a validé juridiquement l'existence du "harcèlement sexuel environnemental", dans une [...]

Le 30 septembre 2016, Mmes B. et Ba ont été déboutées de leur demande au titre du harcèlement sexuel dirigée contre la société PROTECTIM : la Cour d’appel de Douai résiste à l’application du régime de preuve en matière de harcèlement sexuel.

30 janvier 2017|, , , |

Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l'AVFT du harcèlement sexuel qu'elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l'agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu'il avait exercées [...]

Le 14 octobre 2016, la Cour d’appel de réexamen de Paris a déclaré Mme K. non coupable du délit de dénonciation calomnieuse et a condamné l’État français à l’indemniser

14 novembre 2016|, , , |

Après plus de 20 ans de procédure et une condamnation de l’État français par la Cour européenne des Droits de l’Homme, Mme K. est enfin déclarée NON COUPABLE du délit de dénonciation calomnieuse. Délit dont [...]

Le 29 mars 2016, la Cour d’appel de Paris a prononcé la nullité du licenciement de Mme L. pour « fausses accusations », a reconnu le harcèlement moral mais pas le harcèlement sexuel

14 octobre 2016|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire. Madame L. était recrutée en 1978 par la société D. en tant que vendeuse, ce jusqu'en 1982 où elle a démissionné en raison de l'éloignement géographique entre son travail et [...]