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Harcèlement sexuel : Une nouvelle victoire judiciaire pour Jeanne, gardienne d’immeuble

17 février 2020|, , , |

Une victoire judiciaire pour Jeanne et pour l’AVFT, intervenante volontaire dans ses procédures, qui, depuis plus de deux ans, l’a aidée à collecter les pièces de son dossier et aiguillée dans ses démarches auprès de nombreux acteurs (employeur, inspection du travail, Défenseur des droits, avocates et juridictions). Une victoire judiciaire loin d’être gagnée d’avance, étant donné l’isolement social et professionnel de Jeanne, sa précarité économique, mais aussi le manque de sérieux de son avocate.

Vendredi 11 octobre 2019, le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné un syndicat de copropriétaires, employeur de Jeanne, gardienne d’immeuble et victime de harcèlement sexuel commis par le président du conseil de copropriété, pour « manquement à son obligation de sécurité de résultat » à son égard. Elle a obtenu 15 000 euros de dommages-intérêts à ce titre.

Le Conseil de prud’hommes reconnaît l’existence du harcèlement sexuel, sans pour autant indemniser les préjudices qui y sont liés, puisque l’avocate […]

Condamnation d’une supérette parisienne pour harcèlement sexuel

11 février 2020|, , , |

Agentes d’entretien, gardiennes d’immeuble, employées de banque, informaticiennes, fonctionnaires territoriales, assistantes de vie, secrétaires, infirmières, conductrices de bus, vendeuses, assistantes-comptables, jardinières, caissières-gondolières… L’AVFT intervient tout au long de l’année auprès de femmes que vous croisez tous les jours et sans qui rien ne pourrait fonctionner, et qui ne sont généralement pas sous les feux de la rampe.

Pour certaines d’entre elles, approcher l’institution judiciaire et ses intermédiaires (notamment les avocat.es) est du registre de l’inimaginable. Tout cela est trop éloigné d’elles, trop complexe, trop cher. C’est encore plus compliqué dans les très petites entreprises, où la représentation syndicale est inexistante.

Il y a presque dix ans (!), trois femmes salariées comme caissières-gondolières dans deux supérettes parisiennes ont frappé à la porte de l’AVFT pour être soutenues face à leur employeur, qui les avait agressées sexuellement. Dix ans d’attente, d’incompréhensions face à un système pénal inepte, de découragement voire, finalement, de désintérêt pour […]

Harcèlement sexuel : un marchand d’art enfin condamné en appel, après un parcours judiciaire calamiteux

30 juin 2018|, , , , , |

« Le prévenu a été définitivement relaxé [par le Tribunal correctionnel de Nanterre] des chefs de harcèlement sexuel, d’appels téléphoniques malveillants réitérés et de menaces de violences volontaires. La Cour doit rechercher, à partir et dans la limite de la prévention, l’existence d’une faute civile ayant causé directement un préjudice personnel et certain aux parties [...]

Violences sexuelles : un neurochirurgien (finalement) poursuivi par ses pairs

8 juin 2018|, , |

Le Conseil départemental d’Indre-et-Loire de l’Ordre des médecins (CDOM d’Indre-et-Loire) a décidé de déférer un neurochirurgien devant la chambre disciplinaire de première instance pour à tout le moins du harcèlement sexuel à l’encontre d’une patiente. C’est une décision qui contraste avec l’inertie, voire la complaisance de la réponse ordinale que nous avons régulièrement pu [...]

Bilan d’une procédure pénale exemplaire où (presque) tous les professionnels ont répondu présents

30 mai 2018|, , , |

L'AVFT était partie civile. C’est un « dossier » comme nous aimerions en voir beaucoup plus. Pour la manière dont les différents professionnels saisis par la victime ont réagi (à l’exception de l’employeur…). Pour les résultats judiciaires que cette convergence de compétences a permis. Mme K. saisit l’AVFT en janvier 2014. Elle nous explique être victime [...]

« C’est un dossier monté de toutes pièces par l’AVFT ! »

7 mai 2018|, , , |

Violences sexuelles au travail : Condamnation d’une entreprise de nettoyage par la Cour d’appel de Paris le 3 mai 2018 Accuser l’AVFT d’avoir « monté ce dossier de toutes pièces » était l’un des axes de défense de l’avocat de l’employeur de Mme B. lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris du 7 décembre [...]

Roland REVEL, ancien maire de Rosult (59), condamné pour harcèlement moral et agressions sexuelles par la Cour d’appel de Douai

24 avril 2018|, , , |

Le 26 mars 2018, la Cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l'agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons. La Cour l'a condamné, comme en 1ère instance, à [...]

Violences sexuelles au travail : l’AVFT aux prises avec une grande banque française

15 mars 2018|, , |

Dans son travail de soutien des victimes de violences sexuelles au travail, l'AVFT écrit régulièrement à leurs employeurs pour les mettre face à leurs manquements en matière de harcèlement sexuel. Pendant longtemps, cette démarche se heurtait à une apparente indifférence et nous ne recevions pas de réponse. Depuis quelques années - signe d'un changement [...]

Nous irons aux prud’hommes

15 mars 2018|, |

Je refuse la proposition de mon employeur. 30 000 €((Ce qui correspond à 15 mois de salaire. Devant le Conseil de prud'hommes, Nadège aurait droit en cas de reconnaissance du harcèlement sexuel à 6 mois de salaires minimum pour licenciement nul, sans garantie d'obtenir plus que le minimum, outre la réparation de son préjudice [...]

Vous n’auriez pas un contact de victime qui pourrait dire ce qu’il serait bien qu’elle dise ?

11 mars 2018|, |

Ton de l’échange : tout à fait cordial La journaliste : Bonjour, je vous appelle parce que je cherche un contact de victime de viol pour qu’elle me dise qu’elle est soulagée des déclarations de Nicole Belloubet, ministre de la justice. Moi : Excusez-moi mais je ne vois pas de quoi vous voulez parler… j’étais en rendez-vous [...]

Soutenir financièrement l’AVFT

5 mars 2018||

Vous êtes nombreuses et nombreux à exprimer votre solidarité avec l'AVFT depuis le 31 janvier dernier, date à laquelle nous avons dû fermer notre accueil téléphonique. Vous nous demandez régulièrement comment nous soutenir. Le soutien financier de celles et ceux qui le peuvent est crucial. Deux initiatives visant à recueillir des fonds pour l'AVFT [...]

Durée des procédures : De l’art d’épuiser les victimes de violences sexuelles au travail

1 mars 2018|, , , , |

Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double [...]

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