Accueil téléphonique : 01 45 84 24 24
Horaires : lundi : 14h à 17h - mardi et vendredi : 9h30 à 12h30|contact@avft.org
Accueil2019-11-30T18:32:59+01:00

Diffamation : l’AVFT relaxe Sandra Muller

1 octobre 2019|, , |

Le 25 septembre dernier, le TGI de Paris condamnait Sandra Muller – initiatrice du #balancetonporc – pour diffamation publique à l’encontre d’Eric Brion, et à lui verser 15 000€ de dommages-intérêts pour préjudice moral ainsi que 5000€ de frais de procédure.

Depuis de très nombreuses années, l’AVFT examine et dénonce le risque de représailles judiciaires à l’encontre de celles qui dénoncent publiquement des violences sexuelles. L’association est à l’origine d’une réflexion juridique et d’une campagne qui ont abouti à la modification (inachevée) du délit de dénonciation calomnieuse et à la condamnation de l’Etat français par la CEDH.

Nous avons lu le jugement de condamnation, analysé et critiqué ses motivations. A force de se dire : « mais ça, ça ne peut pas tenir » ou « le tribunal ne peut pas constater ceci et en déduire cela » ou encore « il aurait très bien pu avoir une motivation inverse sur ce point […]

Poursuites-baîllons : on en sommes-nous ?

15 avril 2019|, |

A l’approche du délibéré que la 17ème chambre du TGI de Paris rendra vendredi 19 avril suite aux poursuites en diffamation exercées par Denis Baupin à l’encontre de ses accusatrices, de témoins et de journalistes, nous avons souhaité faire le point (poing ?) sur les poursuites pour diffamation et dénonciation calomnieuse exercées à l’encontre des femmes que nous soutenons.

Notre point de départ est l’année 2010, année de la réforme législative du délit de dénonciation calomnieuse.

Depuis 2010 nous dénombrons sept procédures clôturées (trois pour diffamation, quatre pour dénonciation calomnieuse) et quatre procédures encore en cours, pour dénonciation calomnieuse.

Sur les quatre procédures en dénonciation calomnieuse clôturées, trois avaient démarré avant la modification législative du délit. Trois femmes ont été relaxées : Mme K. évidemment, au terme d’une procédure de réexamen après une condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’Homme, Mme X, […]

Bilan d’une procédure pénale exemplaire où (presque) tous les professionnels ont répondu présents

30 mai 2018|, , , |

L'AVFT était partie civile. C’est un « dossier » comme nous aimerions en voir beaucoup plus. Pour la manière dont les différents professionnels saisis par la victime ont réagi (à l’exception de l’employeur…). Pour les résultats judiciaires que cette convergence de compétences a permis. Mme K. saisit l’AVFT en janvier 2014. Elle nous explique être victime [...]

« C’est un dossier monté de toutes pièces par l’AVFT ! »

7 mai 2018|, , , |

Violences sexuelles au travail : Condamnation d’une entreprise de nettoyage par la Cour d’appel de Paris le 3 mai 2018 Accuser l’AVFT d’avoir « monté ce dossier de toutes pièces » était l’un des axes de défense de l’avocat de l’employeur de Mme B. lors de l’audience de la Cour d’appel de Paris du 7 décembre [...]

Roland REVEL, ancien maire de Rosult (59), condamné pour harcèlement moral et agressions sexuelles par la Cour d’appel de Douai

24 avril 2018|, , , |

Le 26 mars 2018, la Cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation de Roland REVEL pour le harcèlement moral commis sur cinq de ses anciennes subordonnées et pour les agressions sexuelles commises sur Marie-Line, l'agente municipale de la commune de Rosult que nous soutenons. La Cour l'a condamné, comme en 1ère instance, à [...]

Violences sexuelles au travail : l’AVFT aux prises avec une grande banque française

15 mars 2018|, , |

Dans son travail de soutien des victimes de violences sexuelles au travail, l'AVFT écrit régulièrement à leurs employeurs pour les mettre face à leurs manquements en matière de harcèlement sexuel. Pendant longtemps, cette démarche se heurtait à une apparente indifférence et nous ne recevions pas de réponse. Depuis quelques années - signe d'un changement [...]

Nous irons aux prud’hommes

15 mars 2018|, |

Je refuse la proposition de mon employeur. 30 000 €((Ce qui correspond à 15 mois de salaire. Devant le Conseil de prud'hommes, Nadège aurait droit en cas de reconnaissance du harcèlement sexuel à 6 mois de salaires minimum pour licenciement nul, sans garantie d'obtenir plus que le minimum, outre la réparation de son préjudice [...]

Vous n’auriez pas un contact de victime qui pourrait dire ce qu’il serait bien qu’elle dise ?

11 mars 2018|, |

Ton de l’échange : tout à fait cordial La journaliste : Bonjour, je vous appelle parce que je cherche un contact de victime de viol pour qu’elle me dise qu’elle est soulagée des déclarations de Nicole Belloubet, ministre de la justice. Moi : Excusez-moi mais je ne vois pas de quoi vous voulez parler… j’étais en rendez-vous [...]

Soutenir financièrement l’AVFT

5 mars 2018||

Vous êtes nombreuses et nombreux à exprimer votre solidarité avec l'AVFT depuis le 31 janvier dernier, date à laquelle nous avons dû fermer notre accueil téléphonique. Vous nous demandez régulièrement comment nous soutenir. Le soutien financier de celles et ceux qui le peuvent est crucial. Deux initiatives visant à recueillir des fonds pour l'AVFT [...]

Durée des procédures : De l’art d’épuiser les victimes de violences sexuelles au travail

1 mars 2018|, , , , |

Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double [...]

A propos du mystérieux « audit » de l’AVFT.
Et autres inexactitudes

22 février 2018|, |

Ces quinze derniers jours, des mails des parlementaires nous ont été transférés, qui communiquent sur l’existence d’un « audit » de l’AVFT, qui aurait commencé avant la fermeture de notre accueil téléphonique. Cette « information », que les parlementaires affirment détenir du Secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a été démentie par celui-ci. Nous [...]

Manque de moyens des associations : communiqué de la DDFE du Sénat

5 février 2018|, , |

"La délégation aux droits des femmes du Sénat s’inquiète d’une dégradation problématique des moyens des associations qui viennent en aide aux femmes victimes de violences. Elle a entendu, mercredi 31 janvier, les représentantes de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), principale structure de référence pour la prise en charge [...]

S’INSCRIRE A LA NEWSLETTER

E-mail: