analyses et veille juridique
"Le droit traverse réellement nos vies, et sa force tient en ceci que si une loi "progressiste" ne suffit jamais à nous libérer, une loi répressive nous asservit à coup sûr. (...)
Le droit, affaire de techniciens, chasse gardée des spécialistes ?
Alors, braconnons ensemble à travers leurs sentiers..."
Odile Dhavernas
Droits des femmes, pouvoir des hommes
Le droit et la justice sont des terrains de luttes et d’enjeux qu’il faut impérativement investir.
C’est en conscience et sans illusion que nous utilisons le droit en même temps que nous tentons de le changer.
Critique du droit
le 22 novembre 2007
Intervention de Catherine Le Magueresse.
Cet après-midi de réflexion est un moment rare. Il est rare en effet que des représentant-e-s des mondes judiciaire, policier, médical et associatif, qui ont en (...)
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le 14 juillet 2007
Ayant découvert, avec une inquiétude renouvelée à chaque lecture, les dangers de la proposition de loi-cadre « contre les violences faites aux femmes » proposé par le Collectif national pour les droits (...)
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le 1er octobre 2006
Harcèlements...Vers la disparition des violences sexuelles
En 1998, Marie-France Hirigoyen publie « Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien ». Il remporte un succès immédiat (...)
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le 15 juillet 2006
I. Une lecture critique du programme
Lorsqu'à l'AVFT nous avons entendu parler pour la première fois de l'organisation du colloque du CREDIMI, nous avons été interpellées et enthousiasmées par son (...)
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le 30 septembre 2004
Le projet de loi du gouvernement Raffarin « relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe » est indéfendable
Marilyn Baldeck, AVFT Catherine Le (...)
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Sur le harcèlement sexuel
le 5 octobre 2005
Tendant à compléter le chapitre II du Code pénal "Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne" et modifiant l'incrimination du harcèlement sexuel
Tendant à modifier le Code du travail (...)
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le 5 juin 2002
Etat de la législation relative au harcèlement sexuel après la loi du 17 janvier 2002
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le 25 janvier 2001
Assises nationales contre les violences envers les femmes
La Sorbonne - 25 janvier 01 Sous la présidence de Madame PERY Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle (...)
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le 4 juin 1999
Paris, le 4 juin 1999
Présentée lors du colloque « Harcèlement sexuel : améliorons la loi » Palais du Luxembourg - Paris Tendant à compléter le chapitre II du code pénal « Des atteintes à l'intégrité physique ou (...)
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le 1er juin 1994
La France dispose à présent de deux lois incluses dans le code pénal et le code du travail qui concernent le harcèlement sexuel[[Les nouvelles lois sur le harcèlement sexuel : La Loi n° 92-1179 du 2 (...)
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le 11 mai 1992 | Auteur-es : Mireille Beynetout, Marie-Victoire Louis, Sylvie Cromer
Semaine Sociale Lamy - N° 599, 11 mai 1992.
Le 29 avril 1992, le Conseil des Ministres a examiné un projet de loi présenté par Madame Neiertz, Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation (...)
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