Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
lettres & communiqués
Retrouvez dans cette rubrique les communiqués de presse de l’avft ainsi que les lettres ouvertes, appels à solidarité, par année d’émission.
Le menu déroulant (ci-dessous) vous permet de lister les communiqués pour une année donnée.
Le 5 décembre 2001, Mme Klouvi, dont la plainte pour viols et agressions sexuelles à l'encontre de M. P avait fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu pour charges insuffisantes, avait été condamnée (...)
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"Et quelque fois, je dois le faire une deuxième fois, de préférence une sodomie, alors on me caresse pour me préparer, du bout des doigts ou avec la langue, et je ne peux que céder car ni la perspective (...)
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Dimanche 21 octobre, les Inrocks ont publié un article intitulé « Causette sur le banc des accusés ». L'article fait état du procès pour diffamation qui aura lieu mercredi 24 octobre au Tribunal (...)
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Le Conseil de prud'hommes de Montmorency a déclaré nul le licenciement pour inaptitude de Mme S., du fait du harcèlement sexuel commis par les adhérents.
L'AVFT était partie intervenante volontaire. (...)
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Le 20 septembre 2012, la Cour d'appel de Paris a déclaré nul le licenciement de Mme B. du fait du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles commis par le directeur du magasin
L'AVFT était partie (...)
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Début 2011, l'AVFT avait adressé un large appel à soutien afin d'aider Anne, notamment financièrement, dans sa procédure pour viols à l'encontre de M. X. En mars 2011, la Cour d'Assises de X avait rendu une (...)
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Se prostituer librement, voilà l'aboutissement ultime du "post-féminisme", entend-on de manière dominante depuis longtemps, et plus encore depuis que la ministre des droits des femmes a affirmé sa volonté (...)
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A lire ICI.
Certaines analyses présentes dans cette circulaire sont inédites pour le ministère de la justice.
Notamment :
"Le non consentement de la victime est ainsi un des éléments constitutifs du (...)
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Lors de la discussion générale à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 2012, Mme Taubira, Garde des Sceaux, a indiqué : « la prochaine étape, pour la Chancellerie, consistera à rédiger une circulaire (...)
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Le 12 juillet dernier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Même si les critiques formulées par l'AVFT avaient manifestement irrigué le débat parlementaire, le vote des (...)
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Protection des salarié-e-s et des fonctionnaires :
Le renvoi formel à l'article 222-33 : une remise en cause de l'indépendance de jugement des juridictions sociales préjudiciable pour les droits des (...)
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Après une plainte pour viols en 2005 (dont une enfant était née), une ordonnance de requalification et de renvoi devant le Tribunal correctionnel pour « harcèlement sexuel » en 2007 et quatre années de (...)
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Le 27 mai, la commission des lois du Sénat a publié le projet de loi sur le harcèlement sexuel - une version amendée du projet de loi gouvernemental - qui sera débattue à partir du mercredi 11 juillet au (...)
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Depuis que France Inter a, un jour plus tôt que prévu, révélé le contenu du projet de loi, les journalistes nous demandent, ou plutôt affirment, par dizaines : "La loi va bientôt être votée, les procédures en (...)
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Nous venons de prendre connaissance de l'avis d'audience d'un Tribunal correctionnel, pour une audience programmée le 19 juin prochain (à télécharger en pied de page).
La citation est rédigée comme suit : (...)
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Les associations féministes mobilisées pour une loi juste et efficace sur le harcèlement sexuel saluent l'adoption ce matin par le conseil des ministres du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. (...)
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Après plusieurs semaines d'échanges avec les ministères aux droits des femmes et de la Justice, l'AVFT a découvert ce matin le projet de loi gouvernemental. Il appelle plusieurs observations, qui (...)
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Le 8 juin 2012, la 31ème Chambre du Tribunal correctionnel de Paris a prononcé "l'extinction de l'action publique" dans la procédure pour harcèlement sexuel opposant Mme F. et l'AVFT à M. M.
Mme F. avait (...)
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Nous recevons de nombreuses demandes de transmission de la circulaire de la Chancellerie sur les qualifications de remplacement pour le harcèlement sexuel, apparemment introuvable sur (...)
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Le lundi 21 mai 2012 a eu lieu dans les locaux de l'AVFT une réunion de travail entre Najat Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, les associations (...)
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François Hollande Président de la République Palais de l'Elysée 55, rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Paris, le 16 mai 2012
Monsieur le président,
Le 4 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré (...)
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Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !
Nous exigeons une nouvelle loi !
20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace ! Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, (...)
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Le 14 mars 2012, le Tribunal correctionnel de Paris jugeait d'agissements d'agressions sexuelles déqualifiés par le parquet en harcèlement sexuel
Il rend sa décision aujourd'hui (9 mai 2012)
L'AVFT (...)
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Samedi 5 mai 2012, le rassemblement organisé par plusieurs associations féministes (AVFT, Femmes Solidaires, Marche Mondiale des Femmes, CNDF) a rassemblé entre 200 et 300 personnes place Colette, à deux (...)
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"le conseil constitutionnel (composé d'hommes à 90%) est plus prompt à abroger une loi qui pourrait directement viser ses membres dont les mains seraient un peu trop baladeuses, que d'abroger des lois (...)
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Ce matin, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l'abroger immédiatement alors qu'il aurait pu attendre qu'une nouvelle loi soit rédigée.
Concrètement (...)
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Reçue par mail le 4 mai 2012 à 12h50, soit un peu moins de trois heures après l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel, cette réponse ne fait aucune mention à la QPC. Elle ne contient en outre aucun (...)
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Associations, syndicats et partis politiques sont appelés à se joindre à cette mobilisation
20 ans après le vote de la loi sur le harcèlement sexuel, celle-ci a montré son inefficacité :
Des classements (...)
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Condamnation par le conseil de prud'hommes de Paris d'une agence de location de voitures pour harcèlement sexuel sans reconnaissance de la nullité de la rupture du contrat de la salariée L'AVFT était (...)
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Saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel doit examiner la conformité à la Constitution du délit de harcèlement sexuel. L'audience du Conseil constitutionnel (...)
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Le Centre Hubertine Auclert, organisme associé de la Région Ile-de-France, est un espace d'information et d'expertise dont l'objectif est de promouvoir une culture de l'égalité entre les femmes et les (...)
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1) L'AVFT prête depuis de très nombreuses années une attention particulière à la question des violences sexuelles commises par des élus, et à la manière dont ceux-ci traitent les plaintes des victimes quand ces (...)
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Mme G., alors âgée de 28 ans, secrétaire technique dans un cabinet d'architecture, saisit l'AVFT en avril 2008. Elle dénonçait le harcèlement sexuel commis par un collègue de travail de près de vingt ans (...)
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Reçue par courriel.
Mesdames,
Les violences faites aux femmes au travail sont une réalité que la société actuelle refuse trop souvent de voir. Chaque année ce sont des dizaines de milliers de femmes qui (...)
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Le 9 mars 2012, le Conseil de prud'hommes de Nanterre en formation de départage a requalifié la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail de Mme O en licenciement nul du fait des (...)
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Le 9 mars 2012, le Conseil de prud'hommes de Paris en formation de départage a déclaré le licenciement pour faute grave de Mme A. dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur, gérant d'un magasin (...)
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Le 26 octobre 2011, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d'un cadre d'un grand hôtel parisien sur une de ses collègues. La Cour de cassation, saisie d'un pourvoi (...)
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Adressée à : Eva Joly, Nicolas Sarkozy, Nicolas Dupont-Aignan, Nathalie Artaud, Philippe Poutou, François Hollande et Jean-Luc Mélenchon.
Madame/Monsieur,
L'Association européenne contre les Violences (...)
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Le 16 décembre 2011, la Cour d'appel de Caen a confirmé la condamnation d'un médecin généraliste pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles commis à l'encontre de sa secrétaire médicale.
Celui-ci s'étant (...)
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Mme Brigitte Gonthier-Maurin Sénatrice Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Paris, le 15 février 2012
Madame la présidente,
A (...)
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I. Les chiffres sonnants et trébuchants
+ 31% DE NOUVELLES SAISINES DE VICTIMES PAR RAPPORT A 2010
SUBVENTION ALLOUEE PAR L'ETAT A L'AVFT : - 5% Projet de loi de finances 2012 : une (...)
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