AVFT - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

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Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
  lettres & communiqués
Retrouvez dans cette rubrique les communiqués de presse de l’avft ainsi que les lettres ouvertes, appels à solidarité, par année d’émission.
 
Le menu déroulant (ci-dessous) vous permet de lister les communiqués pour une année donnée.
 

Le 31 octobre 2014, la Cour d’appel de Douai, confirmant le Conseil de prud’hommes de Lille, a débouté Mme D. de ses demandes de reconnaissance du harcèlement sexuel et de nullité du licenciement.

le 17 décembre 2014

Les violences dénoncées par Mme D qui conduisent à son licenciement pour faute lourde Mme D. a été embauchée en CDI à temps plein à compter du 27 janvier 2009 dans un bar-tabac très connu à Lille en qualité de (...) lire

Le 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Versailles a entièrement réformé un jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre qui reconnaissait le harcèlement sexuel subi par Mme R., serveuse d’un bar.

le 17 décembre 2014

Mme R. a été victime en 2006 de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles par le gérant du café-restaurant de Colombes où elle travaillait à temps partiel. Elle dénonce des agressions sexuelles à partir du (...) lire

Condamnation pour harcèlement sexuel de la société Transplumes par le Conseil de Prud’hommes de Brive-la-Gaillarde

le 17 décembre 2014

En août 2009, Mme V., assistante commerciale au sein de la SARL TRANSPLUMES, informe l'AVFT des violences sexuelles dont elle est victime au travail. Sur les conseils et avec le soutien de (...) lire

REGLEMENTER LA PORNOGRAPHIE ?

le 24 novembre 2014

En 2013, un homme souhaitant « dénoncer une pratique de plus en plus dangereuse dans la pornographie » appelle l'AVFT. Il voit en nous un potentiel soutien dans cette démarche. Il souhaite un avis (...) lire

Chronique de Cour d’assises
Les mots de la justice patriarcale et les justes mots

le 18 novembre 2014

Du 10 au 12 février 2014, nous étions quatre membres de l'AVFT à Aix en Provence pour soutenir Colette dont l'ex-mari, R. Schembri, était mis en accusation devant la Cour d'assises pour tortures et actes (...) lire

TEL EST PRIS QUI CROYAIT PRENDRE : GERARD DUCRAY CONDAMNE POUR AGRESSIONS SEXUELLES !

le 17 novembre 2014

A l'origine de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray a été condamné ce jour par la Cour d'appel de Lyon pour agressions sexuelles aggravées commises à (...) lire

Le 5 septembre 2014, le Conseil de prud’hommes de Paris a condamné la SARL NG PRO MULTI SERVICES (nettoyage industriel) pour harcèlement sexuel

le 4 novembre 2014

En avril 2010, Mme B dénonce auprès de l'AVFT les agressions sexuelles commises à son encontre par le gérant de l'entreprise qui l'emploie comme « femme de ménage », en se rendant à une permanence sans (...) lire

APPEL A VENIR SOUTENIR Mme H. au Tribunal correctionnel de Versailles le 30 octobre 2014 à 14h

le 28 octobre 2014

Mme H., femme de ménage, a saisi l'AVFT en 2007 pour dénoncer du harcèlement sexuel, des agressions sexuelles, des exhibitions sexuelles et un viol perpétrés par son supérieur hiérarchique, M.C, gardien (...) lire

Après avoir bénéficié de l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, Gérard Ducray sera rejugé le 13 octobre 2014 par la Cour d’appel de Lyon du chef d’agression sexuelle

le 3 octobre 2014

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel avait abrogé le délit de harcèlement sexuel avec effet immédiat, suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Gérard Ducray, avocat, ancien secrétaire (...) lire

La Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a prononcé une interdiction d’exercice d’un mois à l’encontre du responsable du centre de planification et d’éducation familiale de Dinan, lui reprochant une « relation intime avec une patiente en état de fragilité psychologique » Mme O., elle, dénonçait des viols

le 3 octobre 2014

En 2011, Mme saisissait l'AVFT de viols commis par son gynécologue. En 1999, le Dr. B., gynécologue de Mme O depuis huit ans, lui conseille de prendre un avis médical auprès d'un confrère au sujet de l'état (...) lire

Clôture de l’appel à soutien pour Anne

le 17 septembre 2014

Le 3 septembre 2014, nous avons fait appel à votre solidarité pour financer la procédure d'Anne devant la Cour d'appel de Metz contre son ancien employeur. Nous devions recueillir la somme de 2500 € (...) lire

Nouvel appel à soutien pour Anne

le 3 septembre 2014

Nouvel appel à soutien pour Anne : Après l'acquittement de M. P en 2011 pour viols, la procédure prud'homale a repris. Le combat doit continuer pour Anne Souvenez-vous... Le 16 janvier 2011, (...) lire

Harcèlement sexuel : l’éternel recommencement

le 4 août 2014

Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les articles de la loi sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes relatifs à la sanction des discriminations dans l'emploi. (...) lire

Harcèlement sexuel : un message de fermeté adressé aux employeurs privés

le 24 juillet 2014

La loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes modifie de manière substantielle les règles d'indemnisation des salarié.es licencié.es en raison d'un motif discriminatoire La loi pour l'égalité (...) lire

Condamnation d’un salon de coiffure, la SARL GEAL (Salon Jean-Louis David), pour harcèlement sexuel, par la Cour d’appel de Paris

le 16 juillet 2014

Cet arrêt de condamnation, du 13 février 2014, est venu infirmer une décision de première instance désastreuse pour la salariée. Il illustre parfaitement la force du droit, quand il est correctement (...) lire

Condamnation de la SAS AVIS Location de voitures par la Cour d’appel de Paris pour harcèlement sexuel

le 9 juillet 2014

Le 13 mai 2014, nous étions convoquées devant la Cour d'appel de Paris aux côtés de Mme M., victime cinq ans plus tôt de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles par le responsable du parking d'une (...) lire

Le 17 juin, le Tribunal correctionnel de Montpellier a condamné M. F., gérant d’une start-up biomédicale, pour harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, pour agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et pour une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

le 20 juin 2014

En novembre 2011, l'AVFT rencontre huit des salariés ou ex-salariés de l'entreprise, six femmes et deux hommes. Tous, quels que soient leur poste et leur niveau hiérarchique, évoquent une entreprise où (...) lire

Gérard Ducray sera rejugé par la Cour d’appel de Lyon le 13 octobre 2014.
Après avoir fait abroger le délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel en mai 2012 et avoir ainsi échappé à une condamnation pour ce délit, il pourrait être condamné pour agression sexuelle.

le 22 mai 2014

4 mai 2012 : Le Conseil constitutionnel, saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionalité par Gérard Ducray, condamné pour harcèlement sexuel, abroge le délit. Il décide que cette abrogation a un effet (...) lire

Pour la région Ile-de-France, les violences faites aux femmes autres que "conjugales" n’existent pas. Lettre à Jean-Paul Huchon, président de la région.

le 13 mai 2014

Monsieur Jean-Paul Huchon Président Région Ile-de-France 33, rue Barbet-de-Jouy 75007 Paris Paris, le 13 mai 2014 Monsieur le président, Je me suis rendue ce jour à une réunion du Centre Hubertine (...) lire

Le 18 mars 2014, le Tribunal correctionnel d’Amiens a condamné un gendarme pour harcèlement sexuel commis sur une gendarme adjointe volontaire

le 8 avril 2014

Bien que l'AVFT n'ait pas été saisie par la victime, compte tenu de la rareté des procès pénaux pour harcèlement sexuel, nous nous y rendons pour observer de quelle manière la justice est rendue. Bloquée (...) lire

Dénonciation calomnieuse : une poursuite aberrante du parquet de Paris, qui aboutit à une décision de relaxe du Tribunal correctionnel

le 7 avril 2014

Au commencement... Mme X., fonctionnaire à la direction des finances publiques, constate, lors de certains entretiens avec son supérieur hiérarchique, M.Y, que celui-ci place ses mains sous son (...) lire

LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES OU LE TONNEAU DES DANAIDES
L’AVFT N’OUVRIRA PLUS DE NOUVEAUX DOSSIERS JUSQU’A CE QU’ELLE LE PUISSE A NOUVEAU

le 24 mars 2014

Le 7 mars est parue une enquête IFOP/Défenseur des droits consacrée au harcèlement sexuel au travail. Elle révèle que 20% des femmes actives ont été victimes de harcèlement sexuel au cours de leur carrière (...) lire

Le 11 mars à 14h, le Tribunal correctionnel de Montpellier jugera M. F, gérant d’une start-up biomédicale, du chef de harcèlement moral commis à l’encontre de sept ex-salariées de l’entreprise, d’agressions sexuelles sur quatre d’entre elles et d’une tentative d’agression sexuelle sur une salariée d’une entreprise voisine

le 11 mars 2014

En juillet 2011, une première salariée de l'entreprise contacte l'AVFT pour dénoncer les agissements de son employeur. Au mois de novembre suivant, l'association rencontre huit des salariés ou ex-salariés (...) lire

L’AVFT en chiffres en 2013

le 4 mars 2014

L'AVFT en chiffres en 2013 Données sociologiques extraites des saisines de l'association. Par quels biais les victimes ont-elles saisi l'AVFT ? 38,3% ont saisi l'AVFT via les « médias (...) lire

Cour d’appel de Versailles, Mme P c/ Dr V et consorts N, intervention volontaire de l’AVFT

le 4 mars 2014

L'employeur avait fait appel de la décision du conseil de prud'hommes de Boulogne qui avait reconnu le harcèlement sexuel et requalifié la démission de Mme P en licenciement nul. L'AVFT contre toute (...) lire

APPEL A MANIFESTER LUNDI 3 MARS A 11H - JUSTICE POUR DES MINEURES VICTIMES DE VIOLS

le 28 février 2014

Jeudi 20 février, nous nous rendions au TGI de Bobigny pour une audience. Après avoir passé les contrôles de sécurité, nous rencontrions fortuitement Me Avi Bitton (qui avait notamment été l'avocat de Mme A, (...) lire

Jeudi 27 février, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour dénonciation calomnieuse de Mme B., qui avait été déboutée de sa plainte pour harcèlement sexuel et moral

le 27 février 2014

Rappel de la procédure Il y a près de 10 ans, Mme B. avait porté plainte pour harcèlement sexuel et moral contre deux responsables hiérarchiques. Une instruction avait été ouverte, au terme de (...) lire

Lettre à Mme Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, 21 février 2014

le 21 février 2014

Mme Najat Vallaud Belkacem Ministre des droits des femmes Ministère des droits des femmes 35, rue Saint Dominique 75007 PARIS Paris, le 21 février 2014 Madame la ministre, L'AVFT a attentivement (...) lire

R. Schembri : 10 années de réclusion théoriques pour 32 ans de tortures réelles

le 14 février 2014

Après trois jours de procès, le 12 février 2014, la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône a reconnu l'ensemble des crimes pour lesquels René Schembri était jugé et l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle. (...) lire

La Cour d’appel de Paris a condamné pour agressions sexuelles un salarié de l’amicale des retraités d’une grande banque dont il avait été l’un des directeurs d’agence

le 31 janvier 2014

Le 19 décembre 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d'un salarié de l'amicale des retraités d'une grande banque, dont il avait été l'un des directeurs (...) lire

Du 10 au 12 février 2014, la Cour d’assises d’Aix en Provence jugera R.S. pour les atrocités qu’il a infligées à Colette, son ex-épouse.
Saisie de tortures et d’actes de barbarie, la Cour d’assises devra aussi le juger pour viols.

le 24 janvier 2014

Le 12 juillet 2002, dans un sursaut de survie, Colette parvient à s'échapper de l'emprise de son mari et prend définitivement la fuite. Elle met ainsi fin à 32 ans de violences d'une cruauté insoutenable. (...) lire

Un bal masqué bien orchestré

le 20 janvier 2014

"Toutes les 21 mn, des réactionnaires ragent de ne pouvoir contrôler le corps de femmes". Telle est l'accroche de l'appel sur facebook à un contre-rassemblement, en réaction à la manifestation des (...) lire


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