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SE DÉFENDRE2019-06-08T19:54:56+02:00

Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

24 janvier 2019|, , , |

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d'un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation(2) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu'en droit pénal, la [...]

Dénonciation calomnieuse et diffamation : anticiper et se défendre

9 avril 2018|, |

Les victimes de violences sexuelles sont souvent à la recherche d’informations sur les éventuels risques qu’elles prendraient en révélant publiquement ces violences ; nous avons donc tenté de leur apporter des réponses concrètes dans les lignes qui suivent. Nous publierons dans les prochains jours une analyse des résultats judiciaires des dernières procédures intentées pour diffamation [...]

Mettre en cause l’employeur privé

23 février 2018|, |

Avertissement : Cet article s'adresse aux salarié.es et celles et ceux qui les défendent. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Nous ne rappellerons jamais assez que le recours à un.e avocat.e spécialisé.e est presque toujours indispensable. *** Si vous êtes salarié.e de droit privé, un certain nombre d'obligations sont mises à la [...]

Salariée victime de violences sexuelles au travail : vous voulez (ou devez) rompre votre contrat de travail, comment faire ?

4 décembre 2017||

La question de la rupture du contrat de travail peut se poser pour une salariée ayant dénoncé des violences sexuelles auprès de son employeur, notamment si celui-ci n’a pas réagi de manière appropriée, s’il a pris le parti de l’agresseur voire s’il est lui même l’agresseur, s’il exerce des représailles professionnelles ou si la [...]

Modèles de lettres à adapater

11 octobre 2017|

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous inspirer de modèles Nous vous conseillons néanmoins de prendre attache avec une association (l'AVFT par exemple !), une organisation syndicale ou un.e avocat.e SPECIALISE.E pour vous guider dans l'exercice de vos droits. Modèle de lettre à votre employeur Modèle de demande de protection fonctionnelle (pour [...]

Mettre en cause l’employeur public

23 juillet 2017|, |

Si les violences sexuelles dont vous avez été victime ont été commises au sein de l’université, vous trouverez des informations sur le site internet de CLASCHES. Vous êtes fonctionnaire ou agent.e de droit public : I. Les obligations de l’employeur public en matière de harcèlement sexuel A. Interdiction du harcèlement sexuel / Interdiction des sanctions [...]

Votre avocat-e et vous

10 juillet 2010||

Pourquoi ce guide ? Une femme auprès de qui l'AVFT est intervenue il y a plusieurs années, avec qui nous avons le plaisir d'être toujours en contact régulier, nous disait récemment (avril 2015) : « Après des mois d'angoisse, de perte d'estime personnelle et de confiance dans la vie, dans les autres, j'ai relevé la tête [...]

Notes   [ + ]

1. La Cour de cassation est la juridiction suprême dans le système judiciaire français. La chambre sociale de la Cour de cassation fixe toutes les règles que les juges de la Cour d’appel et les conseillers prud’homaux doivent appliquer en droit du travail.
2. Cass., Crim., 31 janvier 2012, n°11-85464, Affaire dite « Bettencourt »

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