Modèles de lettres à adapater
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous inspirer de modèles Nous vous conseillons néanmoins de prendre attache avec une association (l'AVFT par exemple !), une organisation syndicale ou un.e avocat.e SPECIALISE.E pour [...]
L’AVFT, organisme de formation
Si vous vous dites (encore)… - Il ne peut pas y en avoir dans mon entreprise - Le harcèlement sexuel, c’est de la séduction qui a dérapé - La limite entre la drague et [...]
Viols correctionnalisés : 5 ans de prison ferme pour l’adjoint au chef de la police municipale de Suresnes
Le 2 octobre, M. Z., ancien chef adjoint de la police municipale de Suresnes était jugé pour agressions sexuelles (en réalité des viols correctionnalisés) et harcèlement moral (en réalité du harcèlement sexuel) devant le [...]
Déqualification de violences sexuelles : l’Etat condamné pour faute lourde
Déqualification d’agressions sexuelles en harcèlement sexuel ? Mme SB. et l’AVFT ont obtenu la condamnation de l’État français pour faute lourde le 31 juillet 2017 Les parquets, saisis de plaintes pour des violences sexuelles commises dans [...]
Pas de barème pour les victimes de harcèlement sexuel ayant pris acte de la rupture de leur contrat de travail, selon le ministère du travail
La réponse ne s’est pas faite attendre une fois nos inquiétudes rendues publiques : « le barème ne s’appliquera pas si le juge reconnaît que la prise d’acte est bien fondée sur des actes de harcèlement », [...]
Harcèlement sexuel : la réforme du Code du travail achève une disposition essentielle dans la lutte contre le harcèlement sexuel
Nous avons déjà alerté sur les dégâts qui résulteront immanquablement des ordonnances « travail » sur l’accès au droit des victimes de harcèlement sexuel. Avec la réécriture de l’article 1235-3-1 du Code du travail, le gouvernement [...]