MOTS-CLÉS
Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?
En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d'un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation((Cass., Crim., 31 [...]
Violences sexuelles au travail : la grande braderie continue !
Après le Parquet de Lyon, qui vient de contraventionnaliser des agressions sexuelles aggravées en outrage sexiste, c’est maintenant le Parquet de Bordeaux qui casse les prix sur le harcèlement sexuel au travail ! Mme [...]
Condamnation d’un journaliste pour harcèlement sexuel par la Cour d’appel de Versailles
Le 24 mai 2018, la Cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt de condamnation pour harcèlement sexuel particulièrement satisfaisant à l’encontre d’un journaliste de la chaîne Africa 24. Sa motivation est en [...]
Outrage sexiste : promos sur les violences sexuelles au travail !
Nous l’avions pronostiqué. Nous avions averti, en audition devant des parlementaires. L’AVFT est en effet bien placée pour connaître la lourde tendance qu’a l’institution judiciaire de minorer, disqualifier les violences masculines commises à [...]
Acquittement Tron/Gruel : l’appel était nécessaire
Le 15 novembre dernier, la Cour d’assises de Seine-Saint-Denis a acquitté Georges Tron et Brigitte Gruel des viols commis en réunion dont ils étaient accusés. Une prétendue vengeance professionnelle, [...]
Harcèlement sexuel : condamnation du gérant d’une entreprise employant des personnes handicapées
Actualisation : Suite à la publication de notre article, nous avons reçu un courrier de l'entreprise Handirect services que vous retrouverez ici En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer [...]