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S’INFORMER2020-01-18T16:43:49+01:00

Poursuites-baîllons : on en sommes-nous ?

A l’approche du délibéré que la 17ème chambre du TGI de Paris rendra vendredi 19 avril suite aux poursuites en diffamation exercées par Denis Baupin à l’encontre de ses accusatrices, de témoins et de journalistes, nous avons souhaité faire le point (poing ?) sur les poursuites pour diffamation et dénonciation calomnieuse exercées à l’encontre [...]

#ArroseurArrosé 1 : Jeanne, relaxée de poursuites en diffamation publique

Jeanne est gardienne d’immeuble et est victime de harcèlement sexuel commis par le président du conseil de copropriété. Elle finit par adresser une lettre à la société gestionnaire de la copropriété, qui est le mandataire de son employeur, et en a envoyé une copie à l’inspection du travail. Voici un extrait : « En [...]

Violences sexuelles au travail : la grande braderie continue !

Après le Parquet de Lyon, qui vient de contraventionnaliser des agressions sexuelles aggravées en outrage sexiste, c’est maintenant le Parquet de Bordeaux qui casse les prix sur le harcèlement sexuel au travail ! Mme X., employée de mairie dans une commune de Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 20 ans, reprend le travail à mi-temps thérapeutique après [...]

Outrage sexiste : promos sur les violences sexuelles au travail !

Nous l’avions pronostiqué. Nous avions averti, en audition devant des parlementaires. L’AVFT est en effet bien placée pour connaître la lourde tendance qu’a l’institution judiciaire de minorer, disqualifier les violences masculines commises à l’encontre des femmes. Mais on nous avait dit que non, les parquets ne feraient pas ça. Tout de même. Il fallait [...]

Notes   [ + ]

1. L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements [...]

Harceler sexuellement peut nuire aux bourses des hommes

Le 13 février, la Cour d’appel de Versailles a condamné un harceleur sexuel à verser 97 000 euros de dommages-intérêts à une victime Nous avons régulièrement fait état du coût du harcèlement sexuel au travail – en espèces sonnantes et trébuchantes – pour les victimes elles-mêmes : frais médicaux non remboursés, honoraires d’avocat.es à [...]

2. Cass., Crim., 31 janvier 2012, n°11-85464, Affaire dite « Bettencourt »

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