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Il était poursuivi pour harcèlement moral. Isabelle lui demandera de l’indemniser (aussi) pour les agressions sexuelles

2019-06-27T12:44:47+02:0027 juin 2019|, , , |

Tout commence en novembre 2011 lorsqu’Isabelle((Isabelle fait partie des femmes qui ont témoigné à visage découvert dans le documentaire d’Andrea Rawlins, « harcèlement sexuel au travail : l’affaire de tous », France 2, 11 octobre 2017.)), installée dans la région de Toulouse et au chômage, rencontre M. B. au cours d'un repas de famille. Celui-ci lui fait [...]

Le 14 octobre 2016, la Cour d’appel de réexamen de Paris a déclaré Mme K. non coupable du délit de dénonciation calomnieuse et a condamné l’État français à l’indemniser

2017-07-19T15:43:14+02:0014 novembre 2016|, , , |

Après plus de 20 ans de procédure et une condamnation de l’État français par la Cour européenne des Droits de l’Homme, Mme K. est enfin déclarée NON COUPABLE du délit de dénonciation calomnieuse. Délit dont la modification législative demeure inachevée. De la Cour d'appel de Paris à la Cour d'appel de Paris en passant par [...]

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