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Harcèlement sexuel (et moral) en droit du travail : Ré-aménagement de l’aménagement de la charge de la preuve

2017-07-19T15:43:14+00:00 29 septembre 2016|, |

Le 28 septembre, notre revue de web traquant les publications relatives à la question du harcèlement sexuel contenait un article sur les modifications introduites par la loi El Khomri dans le régime de preuve des harcèlements sexuel et moral. Entre travailler et communiquer sur notre travail, il faut régulièrement choisir, et nous n'avions jusque [...]

Harcèlement sexuel : l’éternel recommencement

2017-05-30T16:37:07+00:00 4 août 2014|, , , |

Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les articles de la loi sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes relatifs à la sanction des discriminations dans l'emploi(1). Saisi par des sénateurs UMP d'une demande de contrôle de constitutionnalité de l'article 24 de la loi, ayant trait à l'interruption volontaire [...]

Harcèlement sexuel : un message de fermeté adressé aux employeurs privés

2017-05-30T16:52:26+00:00 24 juillet 2014|, , |

La loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes modifie de manière substantielle les règles d'indemnisation des salarié.es licencié.es en raison d'un motif discriminatoire La loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes, adoptée hier soir par le Parlement, contient des mesures de nature à dissuader les employeurs de procéder [...]

Lettre à Mme Vallaud Belkacem, ministre des droits des femmes, 21 février 2014

2017-05-30T22:24:53+00:00 21 février 2014|, |

Mme Najat Vallaud Belkacem Ministre des droits des femmes Ministère des droits des femmes 35, rue Saint Dominique 75007 PARIS Paris, le 21 février 2014 Madame la ministre, L'AVFT a attentivement suivi les travaux législatifs relatifs à la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée en première lecture le 28 [...]

Condamnation de l’employeur à rembourser Pôle Emploi en cas de harcèlement sexuel : un nécessaire pas de plus vers la responsabilisation des employeurs

2017-05-31T00:02:49+00:00 7 janvier 2014|, |

Le 9 mars 2012, le conseil de prud'hommes de Nanterre, en formation de départage, requalifiait, conformément aux prévisions du Code du travail(1), la prise d'acte d'une salariée victime de harcèlement sexuel en licenciement nul et condamnait l'employeur à l'indemniser. Elle condamnait en outre l'employeur à rembourser Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à [...]

RECOURS CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ENCORE LOIN DU COMPTE !

2017-05-31T00:25:28+00:00 17 octobre 2013|, , |

Communiqué CLASCHES - AVFT Le 17 juillet 2013, un projet de loi gouvernemental relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été enregistré à l'Assemblée Nationale. Le calendrier d'examen de ce projet, qui a pour ambition de « consacrer l'exemplarité des fonctionnaires dans l'exercice quotidien de leurs missions au service de [...]

Harcèlement sexuel : l’AVFT propose sa « circulaire d’application »

2017-06-03T19:08:44+00:00 27 juillet 2012|, , |

Lors de la discussion générale à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 2012, Mme Taubira, Garde des Sceaux, a indiqué : « la prochaine étape, pour la Chancellerie, consistera à rédiger une circulaire d'application pour confirmer le sens et la portée de la loi et pour lever les éventuelles ambiguïtés (...) ». Les deux ministres ayant [...]

Avant son examen par l’Assemblée Nationale, l’AVFT fait le point sur le projet de loi. Et le met à l’épreuve du dernier témoignage reçu à l’association.

2017-06-03T19:25:14+00:00 24 juillet 2012|, |

Le 12 juillet dernier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Même si les critiques formulées par l'AVFT avaient manifestement irrigué le débat parlementaire, le vote des sénateurs-trices n'avait pas permis de les lever(1), loin s'en faut. Certaines de ces critiques ont trouvé une traduction lors des travaux préparatoires [...]

Volet droit du travail du projet de loi sur le harcèlement sexuel : les critiques de l’AVFT

2017-06-03T19:29:17+00:00 9 juillet 2012|, |

Protection des salarié-e-s et des fonctionnaires : Le renvoi formel à l'article 222-33 : une remise en cause de l'indépendance de jugement des juridictions sociales préjudiciable pour les droits des salarié-e-s victimes de violences sexuelles L'acte unique en droit social: un régime à clarifier Une différence de traitement injustifiée entre salarié-e-s du secteur privé et agent-e-s [...]

Un délit « assimilé au harcèlement sexuel » qui vise une forme de « harcèlement sexuel » fictive, et qui peut servir à déqualifier des tentatives d’agression sexuelle et des tentatives de viol

2017-05-10T14:47:31+00:00 4 juillet 2012|, |

Le 27 mai, la commission des lois du Sénat a publié le projet de loi sur le harcèlement sexuel - une version amendée du projet de loi gouvernemental - qui sera débattue à partir du mercredi 11 juillet au Sénat. L'article 1er du projet de loi vise deux délits distincts : le délit de harcèlement [...]