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PROCÉDURE D’ANNE : CONSÉCRATION PAR LA COUR DE CASSATION LE 17 MAI 2017 D’UN ACTE UNIQUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL

2017-07-26T15:53:56+00:00 24 mai 2017|, , |

Cette procédure a été solidairement financée par les soutiens de l’AVFT : MERCI ! Souvenez-vous : le 24 mars 2011, la Cour d’assises de la Moselle acquittait A.P du chef de viols commis à l’encontre d’Anne, sa subordonnée et de plusieurs dizaines d’années sa cadette. Outre son dépôt de plainte pénale, Anne avait engagé [...]

Le 30 septembre 2016, Mmes B. et Ba ont été déboutées de leur demande au titre du harcèlement sexuel dirigée contre la société PROTECTIM : la Cour d’appel de Douai résiste à l’application du régime de preuve en matière de harcèlement sexuel.

2017-07-19T15:43:13+00:00 30 janvier 2017|, , , |

Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l'AVFT du harcèlement sexuel qu'elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l'agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu'il avait exercées sur elle suite à son refus de subir plus longtemps ce harcèlement, représailles qui ont conduit à la rupture de [...]

Harcèlement sexuel (et moral) en droit du travail : Ré-aménagement de l’aménagement de la charge de la preuve

2017-07-19T15:43:14+00:00 29 septembre 2016|, |

Le 28 septembre, notre revue de web traquant les publications relatives à la question du harcèlement sexuel contenait un article sur les modifications introduites par la loi El Khomri dans le régime de preuve des harcèlements sexuel et moral. Entre travailler et communiquer sur notre travail, il faut régulièrement choisir, et nous n'avions jusque [...]

Le 13 octobre 2015, la Cour d’appel de Limoges a confirmé la condamnation de la SARL TRANSPLUMES pour harcèlement sexuel
Un arrêt exemplaire sur l’aménagement de la charge de la preuve

2017-05-27T22:27:43+00:00 4 novembre 2015|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme V. est assistante commerciale depuis 2007 au sein de la SARL Transplumes, entreprise familiale dirigée par deux frères, l'un est directeur général et l'autre directeur. En août 2009, elle dénonce des avances sexuelles, des attouchements sur les seins et les fesses et des menaces commises par le directeur. Hormis [...]

Harcèlement sexuel ; quand les prud’hommes durcissent l’exigence de preuve pour débouter une salariée

2017-05-27T23:59:56+00:00 8 avril 2015|, |

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, jugement du 22 janvier 2015 Mme N c/ Société A, intervention volontaire de l’AVFT « On sait bien la difficulté qu'il y a à en parler. Le temps de retard entre les faits et leur dénonciation est très bien documenté par les études féministes, sociologiques et en psychologie ». C'est ainsi [...]

« La salariée prouve mal… »

2017-07-04T17:14:22+00:00 2 mars 2010|, , |

Mme X a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de requalification de son licenciement pour insuffisance professionnelle en licenciement nul, en raison du harcèlement sexuel dont elle avait été victime de la part de son supérieur hiérarchique. L'AVFT intervient volontairement dans la procédure. Le Conseil de prud'hommes a débouté la salariée [...]