Mot clé : Aménagement de la charge de la preuve

Pour ne plus entendre “(2)

Pour ne plus entendre de la part des médecins « je ne peux pas faire de certificat médical, il y a le secret médical »

Dans un précédent billet (ici), nous vous donnions le cadre de l’établissement d’attestations, éléments importants du faisceau d’indices qui corrobore la parole des victimes. Ce faisceau d’indices est utilement renforcé par des éléments d’ordre médical, et particulièrement par des certificats médicaux. Pourquoi ? Parce qu’ils permettent d’établir la dégradation de l’état de santé de la victime, […]

Preuve des violences sexuelles au travail : nouveau point sur la recevabilité des enregistrements clandestins

« Recevables ou pas recevables ? » : c’est une question qui revient sempiternellement dans la bouche des victimes, des syndicalistes, de nos stagiaires en formation, au sujet des enregistrements clandestins. Il était donc temps de refaire un point ! (article initialement publié en 2018, dernière actualisation : 7 janvier 2022) Harcèlement sexuel : une preuve par faisceau d’indices En matière […]

Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d’un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation(1) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu’en droit pénal, la preuve est libre, tant qu’elle peut faire l’objet d’un […]

Condamnation d’un restaurant parisien pour harcèlement sexuel : il était temps !

Après un jugement navrant du conseil de prud’hommes de Paris, la Cour d’appel de Paris rend enfin justice à la salariée Cinq années se sont écoulées entre le moment où Aminata a fait appel à l’AVFT pour dénoncer le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles commises par son employeur, le gérant de la SARL JML, […]

PROCÉDURE D’ANNE : CONSÉCRATION PAR LA COUR DE CASSATION LE 17 MAI 2017 D’UN ACTE UNIQUE DE HARCÈLEMENT SEXUEL

Cette procédure a été solidairement financée par les soutiens de l’AVFT : MERCI ! Souvenez-vous : le 24 mars 2011, la Cour d’assises de la Moselle acquittait A.P du chef de viols commis à l’encontre d’Anne, sa subordonnée et de plusieurs dizaines d’années sa cadette. Outre son dépôt de plainte pénale, Anne avait engagé la […]

Le 30 septembre 2016, Mmes B. et Ba ont été déboutées de leur demande au titre du harcèlement sexuel dirigée contre la société PROTECTIM : la Cour d’appel de Douai résiste à l’application du régime de preuve en matière de harcèlement sexuel.

Le 7 juin 2013, Mme Ba saisissait l’AVFT du harcèlement sexuel qu’elle venait de subir de la part de M. M., responsable de l’agence Protectim de Lille ainsi que les représailles qu’il avait exercées sur elle suite à son refus de subir plus longtemps ce harcèlement, représailles qui ont conduit à la rupture de sa […]

Harcèlement sexuel (et moral) en droit du travail : Ré-aménagement de l’aménagement de la charge de la preuve

Le 28 septembre, notre revue de web traquant les publications relatives à la question du harcèlement sexuel contenait un article sur les modifications introduites par la loi El Khomri dans le régime de preuve des harcèlements sexuel et moral. Entre travailler et communiquer sur notre travail, il faut régulièrement choisir, et nous n’avions jusque là […]

Enregistrements clandestins : la Cour d’appel de Paris rate le coche

L’homme : La seule chose qui viendrait entraver le professionnel ce sont les sentiments… Vous allez me trouver un peu lourd. La femme : Vous savez très bien que je ne vous aime pas. L’homme : Je sais je sais. Je le répète encore une fois. Ce que je veux c’est que nous ayons une aventure et […]

Le 13 octobre 2015, la Cour d’appel de Limoges a confirmé la condamnation de la SARL TRANSPLUMES pour harcèlement sexuel Un arrêt exemplaire sur l’aménagement de la charge de la preuve

L’AVFT était intervenante volontaire Mme V. est assistante commerciale depuis 2007 au sein de la SARL Transplumes, entreprise familiale dirigée par deux frères, l’un est directeur général et l’autre directeur. En août 2009, elle dénonce des avances sexuelles, des attouchements sur les seins et les fesses et des menaces commises par le directeur. Hormis la […]

Harcèlement sexuel ; quand les prud’hommes durcissent l’exigence de preuve pour débouter une salariée

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, jugement du 22 janvier 2015 Mme N c/ Société A, intervention volontaire de l’AVFT « On sait bien la difficulté qu’il y a à en parler. Le temps de retard entre les faits et leur dénonciation est très bien documenté par les études féministes, sociologiques et en psychologie ». C’est ainsi qu’en […]