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Le 15 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la SNC DABICAM (Hôtel WESTIN) pour harcèlement sexuel

2017-05-27T22:19:44+00:00 23 novembre 2015|, , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme P. a été victime de harcèlement sexuel et de plusieurs agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice au sein de la SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS exerçant sous l'enseigne « Hôtel WESTIN » commis par un assistant du directeur de service avec qui elle travaillait en [...]

Le 5 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société C. pour harcèlement sexuel

2017-05-27T22:21:56+00:00 23 novembre 2015|, , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme K. est embauchée en qualité de secrétaire, en septembre 2010, au sein de l'une des agences de la société C. - entreprise de serrurerie et d'installation de systèmes de télésurveillance - située dans l'Essonne. Âgée de 22 ans, c'est son premier CDI. Le directeur de cette agence, M. A., [...]

Le 13 octobre 2015, la Cour d’appel de Limoges a confirmé la condamnation de la SARL TRANSPLUMES pour harcèlement sexuel
Un arrêt exemplaire sur l’aménagement de la charge de la preuve

2017-05-27T22:27:43+00:00 4 novembre 2015|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Mme V. est assistante commerciale depuis 2007 au sein de la SARL Transplumes, entreprise familiale dirigée par deux frères, l'un est directeur général et l'autre directeur. En août 2009, elle dénonce des avances sexuelles, des attouchements sur les seins et les fesses et des menaces commises par le directeur. Hormis [...]

Le 31 octobre 2014, la Cour d’appel de Douai, confirmant le Conseil de prud’hommes de Lille, a débouté Mme D. de ses demandes de reconnaissance du harcèlement sexuel et de nullité du licenciement.

2017-05-10T13:26:18+00:00 17 décembre 2014|, , |

Les violences dénoncées par Mme D qui conduisent à son licenciement pour faute lourde Mme D. a été embauchée en CDI à temps plein à compter du 27 janvier 2009 dans un bar-tabac très connu à Lille en qualité de serveuse. Le bar est proche de chez elle et les horaires prévus lui facilitent la [...]

Le 9 octobre 2014, la Cour d’appel de Versailles a entièrement réformé un jugement du conseil de prud’hommes de Nanterre qui reconnaissait le harcèlement sexuel subi par Mme R., serveuse d’un bar.

2017-05-10T13:26:50+00:00 17 décembre 2014|, , |

Mme R. a été victime en 2006 de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles par le gérant du café-restaurant de Colombes où elle travaillait à temps partiel. Elle dénonce des agressions sexuelles à partir du printemps 2006 s'apparentant à des tentatives de viol lorsque le barman s'absente ou descend à la cave. En effet, le gérant [...]

Condamnation d’un salon de coiffure, la SARL GEAL (Salon Jean-Louis David), pour harcèlement sexuel, par la Cour d’appel de Paris

2017-05-30T17:19:06+00:00 16 juillet 2014|, , |

L’AVFT était intervenante volontaire Cet arrêt de condamnation, du 13 février 2014, est venu infirmer une décision de première instance désastreuse pour la salariée. Il illustre parfaitement la force du droit, quand il est correctement appliqué par des juges débarrassés de préjugés sexistes. De 1996 à 2006, Mme Ch. est victime de harcèlement sexuel [...]

Condamnation de la SAS AVIS Location de voitures par la Cour d’appel de Paris pour harcèlement sexuel

2017-05-30T17:36:01+00:00 9 juillet 2014|, , |

Le 13 mai 2014, nous étions convoquées devant la Cour d'appel de Paris aux côtés de Mme M., victime cinq ans plus tôt de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles par le responsable du parking d'une agence AVIS de Paris. Après une période de chômage, Mme M., âgée de 21 ans, débute un contrat de professionnalisation [...]

Cour d’appel de Versailles, Mme P c/ Dr V et consorts N, intervention volontaire de l’AVFT

2017-05-30T22:15:59+00:00 4 mars 2014|, , |

L'employeur avait fait appel de la décision du conseil de prud'hommes de Boulogne qui avait reconnu le harcèlement sexuel et requalifié la démission de Mme P en licenciement nul. L'AVFT contre toute attente et sans qu'on comprenne pourquoi avait été déclarée irrecevable. L'AVFT avait donc fait un appel incident sur la question de sa [...]

Procédures sociales en matière de harcèlement sexuel : Une voie de droit de plus en plus accessible pour les victimes

2017-05-31T01:12:39+00:00 2 juillet 2013|, , , |

Ce que nombre d'entre nous a retenu de l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, c'est que des centaines de victimes ont été privées d'exercer leurs droits. Si cela est tout à fait exact sur le plan pénal, cette révoltante décision du Conseil constitutionnel a souvent fait [...]

Condamnation pour harcèlement sexuel de la SARL le Jardin d’Antoine par la Cour d’appel de Paris le 10 avril 2013

2017-06-02T15:28:30+00:00 10 avril 2013|, , , |

L’AVFT était intervenante volontaire Le 1er septembre 2008, DA, jeune fleuriste de 24 ans, saisit l'AVFT. Elle dénonçait des faits de harcèlement sexuel, d'agression sexuelle et un viol commis par son employeur sur le lieu du travail. La plainte pénale pour viol qu'elle avait déposée avait très rapidement été classée sans suite dans des [...]