Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au TravailL’AVFT était intervenante volontaire Le 1er septembre 2008, DA, jeune fleuriste de 24 ans, saisit l’AVFT. Elle dénonçait des faits de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle et un viol commis par son employeur sur le lieu du travail. La plainte pénale pour viol qu’elle avait déposée avait très rapidement été classée sans suite dans des circonstances […]
L’AVFT était intervenante volontaire En 2008, Mme D a été victime de harcèlement sexuel dès son embauche, de la part du directeur France de la SAS Ecover, entreprise de matériaux écologiques pour le bâtiment. Suite à une violente altercation avec lui et son départ en arrêt maladie, elle est licenciée pour faute lourde sur des […]
Le 20 septembre 2012, la Cour d’appel de Paris a déclaré nul le licenciement de Mme B. du fait du harcèlement sexuel et des agressions sexuelles commis par le directeur du magasin L’AVFT était partie intervenante volontaire. Mme B, responsable crèmerie dans un magasin Franprix des Ulis a pendant plus de 9 mois été victime […]
Recrutée le 9 juillet 2007 en qualité de manipulatrice d’électroradiologie médicale par la SCP Fournier, Clottes, Gaspard, Houyau, Alzieu, Boutin, Mme S. est licenciée le 24 janvier 2008 pour avoir repoussé les agissements de harcèlement sexuel d’un collègue. Mme S reproche à son collègue des propos humiliants, injurieux, menaçants, sexuels, d’une extrême misogynie, et racistes […]
L’AVFT était partie intervenante volontaire Mme G., alors âgée de 28 ans, secrétaire technique dans un cabinet d’architecture, saisit l’AVFT en avril 2008. Elle dénonçait le harcèlement sexuel commis par un collègue de travail de près de vingt ans d’ancienneté, qui se manifestait principalement par des propos connotés sexuellement : « T’as pas dormi, il […]
Par jugement rendu le 16 décembre 2009, Mme V avait obtenu la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeuse, après la condamnation pénale du mari de cette dernière pour agressions sexuelles à son encontre. L’employeuse ayant fait appel de ce jugement, nous voici devant la Cour d’appel de Versailles. L’AVFT […]
Mme M est embauchée par la SARL C. (cabinet d’architectes) en qualité de dessinatrice, le 8 janvier 2007. Dans cette même période, elle est à l’initiative d’une procédure de divorce en raison des violences commises par son époux à son encontre. Son employeur et ses collègues en sont informés. Son premier mois de travail est […]
C’est la date à laquelle nous (l’AVFT, en tant qu’intervenante volontaire et la salariée requérante) sommes convoquées devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de Paris, qui examinera l’appel que nous avons interjeté contre une décision rendue par le Conseil de prud’hommes de Fontainebleau le 3 décembre 2009. Les délais de la Cour d’appel […]