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La commune de Chevigny Saint sauveur à nouveau condamnée le 30 mars 2017
Relaxe de Mme R. poursuivie en diffamation par Michel ROTGER
La révocation du maire ne peut plus attendre !

2017-07-26T12:59:52+00:00 26 juillet 2017|, , , , |

Le 30 mars 2017, le Tribunal administratif de Dijon a, par deux décisions, fait droit aux demandes de Mme R. dirigée contre la commune de Chevigny Saint Sauveur. Avec l’aide de l’AVFT et grâce à un financement solidaire, Mme R. avait introduit en décembre 2015, d’une part, un recours en excès de pouvoir contre [...]

Le conseil municipal de Chevigny Saint Sauveur décide de payer les frais d’avocat de Michel ROTGER, maire de la commune, pour la procédure en diffamation qu’il a engagée contre Mme R., agente municipale qu’il a agressée sexuellement. Mme R. avait quant à elle été contrainte de saisir le Tribunal administratif pour que ses frais d’avocate soient pris en charge au titre de la protection fonctionnelle.

2017-07-19T15:43:14+00:00 12 octobre 2016|, |

Le 9 juin 2016, Michel ROTGER, maire en exercice de la commune de Chevigny Saint Sauveur a été définitivement condamné par le Tribunal correctionnel de Dijon pour agressions sexuelles aggravées au préjudice de Mme R., sa subordonnée. Il est toujours maire et continue donc de diriger des agent.es, dont Mme R. toujours en arrêt-maladie. Il [...]

Une première victoire procédurale pour Mme R. L’AVFT clôture par ailleurs l’appel à soutien financier

2017-05-24T18:12:58+00:00 5 avril 2016|, |

Condamnation de la commune qui emploie Mme R. Comme déjà exposé dans l'appel à soutien, Mme R., avait demandé la protection fonctionnelle(1) à la commune mais, sans aide et alors qu'elle était en arrêt-maladie directement causé par les violences sexuelles du maire, n'avait pas contesté le refus implicite(2) de sa demande devant le Tribunal [...]

Victime d’agressions sexuelles commises par le maire de la commune qui l’emploie, Mme R. doit faire face à un puits sans fond de procédures, notamment administratives.
L’AVFT lance un appel à soutien.

2017-05-24T18:49:36+00:00 17 février 2016|, , |

Mi-mars 2014, l'AVFT est saisie par un homme qui nous informe que sa sœur, Mme R., a déposé plainte contre le maire de leur commune pour harcèlement sexuel et agressions sexuelles (1). Elle est fonctionnaire territorial - adjointe technique - et les violences sexuelles ont été perpétrées par le maire pendant son temps de [...]