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Lettre aux député.es et au gouvernement pour exiger le retrait d’un amendement… sexiste

2017-05-24T17:44:21+00:0016 juin 2016|, , , |

Mesdames, Messieurs les députés Nous avons découvert le dépôt d'un amendement gouvernemental n°866 devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi “Egalité et Citoyenneté”. Cet amendement créé un article 132-77-1 dans le Code pénal qui, s'il était voté, disposerait : « Lorsqu'un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de [...]

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