Accueil téléphonique : 01 45 84 24 24
Horaires : lundi : 14h à 17h - mardi et vendredi : 9h30 à 12h30|contact@avft.org

Harcèlement sexuel : circulaire de la Chancellerie

2017-06-03T18:48:03+02:007 août 2012|, |

A lire ICI. Certaines analyses présentes dans cette circulaire sont inédites pour le ministère de la justice. Notamment : "Le non consentement de la victime est ainsi un des éléments constitutifs du délit, qui suppose des actes imposés par leur auteur, et donc subis et non désirés par la victime. La loi n'exige toutefois [...]

Harcèlement sexuel : l’AVFT propose sa « circulaire d’application »

2017-06-03T19:08:44+02:0027 juillet 2012|, , |

Lors de la discussion générale à l'Assemblée Nationale le 24 juillet 2012, Mme Taubira, Garde des Sceaux, a indiqué : « la prochaine étape, pour la Chancellerie, consistera à rédiger une circulaire d'application pour confirmer le sens et la portée de la loi et pour lever les éventuelles ambiguïtés (...) ». Les deux ministres ayant [...]

S’INSCRIRE A LA NEWSLETTER

E-mail: