Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?
En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d'un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation((Cass., Crim., 31 janvier 2012, n°11-85464, Affaire dite « Bettencourt »)) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu'en droit pénal, la [...]