CNESER disciplinaire Archives - Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Recevabilité d’enregistrements « clandestins » : des instances disciplinaires ouvrent une brèche. A quand en droit social ?

Laure2019-02-12T15:39:35+00:0024 janvier 2019|Aménagement de la charge de la preuve, CNESER disciplinaire, Conseil de l'ordre des médecins, Enregistrement clandestin|

En 2012, nous rappelions que les enregistrements « clandestins » constituent des preuves recevables en matière pénale, au lendemain d'un arrêt de principe rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation((Cass., Crim., 31 janvier 2012, n°11-85464, Affaire dite « Bettencourt »)) le confirmant. Dans cette affaire, la Cour de cassation réitérait clairement qu'en droit pénal, la [...]

Enseignant-chercheur condamné pour agression sexuelle sur personne vulnérable : Le CNESER disciplinaire l’interdit d’enseignement pendant trois ans mais maintient son activité de recherche et la moitié de son salaire.
Il justifie sa décision de ne pas le révoquer de la fonction publique par le caractère « isolé » de l’agression commise et du fait de ses « excellents états de service ».

Procédure Le 7 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Bordeaux condamne R.S, enseignant-chercheur en informatique dans un laboratoire du CNRS, pour agression sexuelle sur personne vulnérable. La victime, qui est la fille d'une de ses collègues de travail, est lourdement handicapée. R.S ne relève pas appel de sa condamnation. Le 5 juillet 2012, la [...]

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Défense des victimes de violences sexuelles au travail

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