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Harcèlement sexuel : condamnation du gérant d’une entreprise employant des personnes handicapées

2018-11-22T10:10:44+00:001 août 2018|, , , , , , |

En dépit de sa condamnation, il peut continuer à gérer son entreprise Le 4 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un chef d'entreprise à douze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, avec une obligation de soin, d'indemnisation et une interdiction d'entrer en contact avec la victime, [...]

Durée des procédures : De l’art d’épuiser les victimes de violences sexuelles au travail

2018-07-28T09:28:19+00:001 mars 2018|, , , , |

Pour les habitué.es des procédures, les lignes qui suivent sont probablement d’une banalité affligeante. L’expression « devoir prendre son mal en patience » semble en effet avoir été inventée pour dire aux justiciables ce qu’ils.elles vont devoir faire s’ils.elles leur prend l’idée de faire valoir leurs droits devant un tribunal. Les délais déraisonnables ont une double [...]

Cour d’appel de Versailles, Mme P c/ Dr V et consorts N, intervention volontaire de l’AVFT

2017-05-30T22:15:59+00:004 mars 2014|, , |

L'employeur avait fait appel de la décision du conseil de prud'hommes de Boulogne qui avait reconnu le harcèlement sexuel et requalifié la démission de Mme P en licenciement nul. L'AVFT contre toute attente et sans qu'on comprenne pourquoi avait été déclarée irrecevable. L'AVFT avait donc fait un appel incident sur la question de sa [...]

Tribunal correctionnel de Paris, 26 juin 2013

2017-05-31T00:50:38+00:0024 juillet 2013|, , , |

Le Planning familial, la CADAC(1) et l'ANCIC(2), parties civiles contre Xavier Dor, président de l'association SOS Tout-petits, poursuivi pour délit d'entrave à l'Interruption Volontaire de Grossesse. Le 26 juin 2013, pendant que Wendy Davis, sénatrice démocrate américaine prononce un discours marathon de plus de onze heures afin d'éviter le vote d'une loi réduisant l'accès [...]

Tribunal correctionnel de Paris, 12 juillet 2013

2017-05-31T00:55:33+00:0022 juillet 2013|, , , |

Mme M a été embauchée en octobre 2008 en alternance, par une société spécialisée en rénovation d'ouverture de volets et fenêtres. Elle est victime dès l'arrivée en janvier 2009 de harcèlement sexuel et d'agression sexuelle commis par le nouveau directeur d'agence M. GB, qui est implicitement soutenu par le directeur régional. *M. GB se [...]

Cour d’appel de Paris, 15 octobre 2012 : « Votre femme, vous l’avez séduite ? On l’espère ! Vous l’avez séduite en lui disant que vous vous branliez en pensant à elle ?! BIEN SUR QUE NON ! Car c’est un langage qu’on n’utilise qu’avec des ESCLAVES ! »

2017-06-03T16:00:22+00:0030 octobre 2012|, , , |

Nous avions rendu compte de l'audience de première instance, en novembre 2011, relative à des faits d'agression sexuelle (dont un viol correctionnalisé) et de harcèlement sexuel commis à l'encontre d'une salariée par son supérieur hiérarchique. Nous disions que contre toute attente - l'audience avait en effet été très rude, Mme B. avait été malmenée [...]

Cour d’appel de Paris, 7 juin 2012

2017-06-03T18:40:33+00:005 septembre 2012|, , |

Mme G était commerciale chez PJ. Lors d'une visite chez un client professionnel, elle a été séquestrée pendant plus d'une heure et agressée sexuellement. Après un long arrêt maladie, elle a fini par être licenciée pour inaptitude. Son dossier est pendant devant le conseil de prud'hommes de Boulogne. Le tribunal correctionnel de Paris avait [...]

Tribunal correctionnel de Paris, 14 mars 2012

2017-05-10T14:57:03+00:009 mai 2012|, , , , |

Mme B. a été engagée en qualité de secrétaire, le 6 juin 2006, par l'association l'Amicale des retraités [d'une grande banque] en CDD d'un an qui sera transformé en CDI au bout de six mois. En mai 2008, un nouveau secrétaire administratif M. B. (70 ans) est nommé. Il devient son supérieur direct. Leur collaboration [...]

Cour d’appel de X, 9 mars 2012

2017-07-01T19:02:29+00:009 mars 2012|, , |

L'AVFT était présente le 9 mars 2012 devant la Cour d'appel de X aux côtés de Mme G, salariée d'un musée, suite à la relaxe de M. H, son supérieur hiérarchique, contre qui celle-ci avait déposé une plainte pour des faits de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles. Les violences relatées par Mme G étaient [...]

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