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Tribunal correctionnel de Nantes, 18 janvier 2012 : « je tapote les fesses, mais ça n’a pas de caractère sexuel, c’est une manière de leur donner de l’affection car elles ont beaucoup de travail »

2017-07-02T14:37:28+00:0018 janvier 2012|, , , |

En 2002, Mme M. arrive en France avec son mari. Elle s'occupe de l'éducation de leurs enfants. Puis elle s'inscrit dans une agence intérimaire où elle effectue différents petits contrats de femme de ménage. En juillet 2010, elle est employée par une société qui gère des chantiers d'insertion. C'est dans ce cadre qu'elle débute [...]

Conseil de prud’hommes de Boulogne sur Mer, 8 novembre 2011

2017-05-15T09:55:16+00:0030 décembre 2011|, , , |

Mme D a été victime de harcèlement sexuel de la part du directeur France de Ecover. Suite à une violente altercation et son départ en arrêt maladie, elle est ensuite licenciée pour faute lourde sur des motifs fallacieux. Les lettres de dénonciation du harcèlement sexuel et de licenciement se croisent. L'employeur ne revient pas sur [...]

Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, départage, 17 octobre 2011

2017-05-15T10:01:42+00:005 décembre 2011|, , , |

Mme P, secrétaire médicale, a été victime de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles commises par le cardiologue pour lequel elle travaillait. Elle avait saisi le conseil de prud'hommes pour voir requalifier sa démission simple et non motivée en licenciement nul. Si ce contentieux existe, il est plutôt difficile d'avoir gain de cause dans ces cas-là. [...]

Tribunal correctionnel de Paris, 10 novembre 2011

2017-07-02T15:26:02+00:0025 novembre 2011|, , , |

Les circonstances dans lesquelles nous avons rencontré la victime, Mme B., sont singulières. En 2007, une juge d'instruction du TGI de Paris nous demande de venir « récupérer » une victime à la sortie d'une audition à laquelle elle va procéder ; elle a repéré chez elle une grande vulnérabilité et craint, en dépit [...]

Conseil de prud’hommes de Paris, 20 septembre 2011

2017-07-02T15:41:44+00:0013 octobre 2011|, , , |

Mme C. est serveuse dans un restaurant du 11e arrondissement de Paris. Elle est d'abord recrutée en tant qu'extra puis elle obtient un contrat à durée indéterminée en janvier 2009. M. P., co-gérant du restaurant, lui impose un comportement sexuel qui prend les formes suivantes : remarques déplacées sur le physique : « t'es [...]

Conseil de prud’hommes de Paris, 10 octobre 2011

2017-05-15T10:10:55+00:0011 octobre 2011|, , , |

Mme F a saisi l'AVFT en 2005. Pendant plusieurs années, il n'a pas été question pour elle d'engager la moindre démarche judiciaire. Sa priorité était de conserver son emploi. Mme F, cheffe de rang dans un restaurant de luxe, avait des revenus très importants du fait des pourboires qu'elle touchait. Ces revenus lui permettaient de [...]

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