Mot clé : Compte-rendu d’audience

Tribunal correctionnel de Coutances, 6 Juillet 2010

Avant l’audience : les violences dénoncées, l’attente de la décision du procureur de la République, la difficulté à trouver un-e avocat-e compétent-e. Mme D. est secrétaire médicale chez un médecin de campagne dans le département de la Manche. Elle a été harcelée et agressée sexuellement et physiquement par son employeur, le Dr S. Le harcèlement […]

Tribunal correctionnel de Paris, 25 août 2010

Mme P. a été victime d’agressions sexuelles dans le cadre de son emploi dans un grand hôtel parisien de la part d’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, les fesses et le sexe, […]

Tribunal correctionnel de Paris, 17 juin 2010

Le 17 juin 2010 le Tribunal correctionnel de Paris a condamné M. G. pour les agressions sexuelles qu’il a commises à l’encontre de Mme M, une jeune stagiaire au sein de l’agence de location de voiture pour laquelle il travaille. Après une période de chômage, Mme M., âgée de 21 ans, débute un contrat de […]

Tribunal correctionnel de Paris, 17ème chambre, 28 janvier 2010

Je me rends à l’audience de la 17ème chambre pour assister à un procès pour dénonciation calomnieuse dont j’ai eu connaissance par l’avocate de la victime -qui en l’occurrence est la mise en cause- afin d’enrichir l’analyse de l’AVFT sur ce délit et la manière dont les juridictions l’appliquent. Autant le dire tout de suite […]