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Harcèlement sexuel : l’éternel recommencement

2017-05-30T16:37:07+00:004 août 2014|, , , |

Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les articles de la loi sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes relatifs à la sanction des discriminations dans l'emploi(1). Saisi par des sénateurs UMP d'une demande de contrôle de constitutionnalité de l'article 24 de la loi, ayant trait à l'interruption volontaire [...]

LA LOI SUR LE HARCELEMENT SEXUEL A ETE ABROGEE ! APPEL AU RASSEMBLEMENT DE L’AVFT

2017-05-10T14:58:59+00:004 mai 2012|, , , |

Ce matin, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l'abroger immédiatement alors qu'il aurait pu attendre qu'une nouvelle loi soit rédigée. Concrètement cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n'ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées. [...]

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