Mot clé : Conseil de prud’hommes de Paris

Le 10 janvier 2013, condamnation d’un restaurant pour avoir licencié Mme C., sans reconnaissance du harcèlement sexuel, Conseil de prud’hommes de Paris, bureau de départage

L’AVFT était intervenante volontaire Mme C. était serveuse dans un restaurant et a été victime de harcèlement sexuel par son employeur. Le harcèlement sexuel est caractérisé par des : remarques déplacées sur le physique : « t’es bonne », « t’as un beau p’tit cul », « avec tes lunettes, tu fais petite salope ». […]

Condamnation par le conseil de prud’hommes de Paris d’une agence de location de voitures pour harcèlement sexuel sans reconnaissance de la nullité de la rupture du contrat de la salariée

Condamnation par le conseil de prud’hommes de Paris d’une agence de location de voitures pour harcèlement sexuel sans reconnaissance de la nullité de la rupture du contrat de la salariée
L’AVFT était partie intervenante volontaire.

Condamnation pour harcèlement sexuel d’un fleuriste parisien par le Conseil de prud’hommes de Paris

Le 9 mars 2012, le Conseil de prud’hommes de Paris en formation de départage a déclaré le licenciement pour faute grave de Mme A. dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné l’employeur, gérant d’un magasin de fleurs à Paris dans le 16ème arrondissement, pour harcèlement sexuel L’AVFT était partie intervenante volontaire Le 1er […]

Condamnation d’une agence de publicité du fait du harcèlement sexuel commis par l’un de ses associés

Mme R a été victime de harcèlement sexuel dans une agence de publicité parisienne, commis à son encontre par l’un des associés, également son supérieur hiérarchique. Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail et a introduit une requête devant le Conseil de prud’hommes de Paris pour voir requalifier sa prise […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 20 septembre 2011

Mme C. est serveuse dans un restaurant du 11e arrondissement de Paris. Elle est d’abord recrutée en tant qu’extra puis elle obtient un contrat à durée indéterminée en janvier 2009. M. P., co-gérant du restaurant, lui impose un comportement sexuel qui prend les formes suivantes : remarques déplacées sur le physique : « t’es bonne […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 10 octobre 2011

Mme F a saisi l’AVFT en 2005. Pendant plusieurs années, il n’a pas été question pour elle d’engager la moindre démarche judiciaire. Sa priorité était de conserver son emploi. Mme F, cheffe de rang dans un restaurant de luxe, avait des revenus très importants du fait des pourboires qu’elle touchait. Ces revenus lui permettaient de […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 10 juin 2011

Mme P. a été victime d’agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien de la part d’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, […]

Conseil de prud’hommes de Paris, bureau de départage, 2 septembre 2011

Mme R a été victime de harcèlement sexuel dans une agence de publicité parisienne, commis à son encontre par l’un des associés, également son supérieur hiérarchique. A l’issue d’une audience prud’homale ayant eu lieu le 15 septembre 2010, une décision de départage avait été rendue. Nous étions à nouveau devant le conseil de prud’hommes le […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 10 juin 2011

Mme P. a été victime d’agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien de la part d’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, […]

Conseil de prud’hommes de Paris, 27 mai 2011

L’AVFT a été saisie le 4 mai 2010 par Mme F, qui dénonçait les agissements de harcèlement sexuel et de viol dont elle a été victime entre décembre 2007 et septembre 2009 de la part de M. V, directeur adjoint, son supérieur hiérarchique, au sein d’une banque. Elle y était salariée depuis 1990. Après avoir […]